Rapport De Stage Economat Hôtel

66 ci-dessus. En cas de licenciement pour motifs économiques, la demande doit être accompagnée, outre les documents susvisés, des justificatifs suivants : - un rapport comportant les motifs économiques, nécessitant l'application de la procédure de licenciement ; - l'état de la situation économique et financière de l'entreprise ; - un rapport établi par un expert -comptable ou par un commissaire aux comptes. Le délégué provincial chargé du travail doit effectuer toutes les investigations qu'il juge

ci-dessus. En cas de licenciement pour motifs économiques, la demande doit être accompagnée, outre les documents susvisés, des justificatifs suivants : - un rapport comportant les motifs économiques, nécessitant l'application de la procédure de licenciement ; - l'état de la situation économique et financière de l'entreprise ; - un rapport établi par un expert-comptable ou par un commissaire aux comptes. Le délégué provincial chargé du travail doit effectuer toutes les investigations qu'il

66 ci-dessus. En cas de licenciement pour motifs économiques, la demande doit être accompagnée, outre les documents susvisés, des justificatifs suivants : - un rapport comportant les motifs économiques, nécessitant l'application de la procédure de licenciement ; - l'état de la situation économique et financière de l'entreprise ; - un rapport établi par un expert-comptable ou par un commissaire aux comptes. Le délégué provincial chargé du travail doit effectuer toutes les investigations qu'il juge nécessaires

66 ci-dessus. En cas de licenciement pour motifs économiques, la demande doit être accompagnée, outre les documents susvisés, des justificatifs suivants : - un rapport comportant les motifs économiques, nécessitant l'application de la procédure de licenciement ; - l'état de la situation économique et financière de l'entreprise ; - un rapport établi par un expert-comptable ou par un commissaire aux comptes. Le délégué provincial chargé du travail doit effectuer toutes les investigations qu'il juge nécessaires

66 ci-dessus. En cas de licenciement pour motifs économiques, la demande doit être accompagnée, outre les documents susvisés, des justificatifs suivants : - un rapport comportant les motifs économiques, nécessitant l'application de la procédure de licenciement ; - l'état de la situation économique et financière de l'entreprise ; - un rapport établi par un expert-comptable ou par un commissaire aux comptes. Le délégué provincial chargé du travail doit effectuer toutes les investigations qu'il juge nécessaires

ci-dessus. En cas de licenciement pour motifs économiques, la demande doit être accompagnée, outre les documents susvisés, des justificatifs suivants : - un rapport comportant les motifs économiques, nécessitant l'application de la procédure de licenciement ; - l'état de la situation économique et financière de l'entreprise ; - un rapport établi par un expert-comptable ou par un commissaire aux comptes. Le délégué provincial chargé du travail doit effectuer toutes les investigations qu'il juge

66 ci-dessus. En cas de licenciement pour motifs économiques, la demande doit être accompagnée, outre les documents susvisés, des justificatifs suivants : un rapport comportant les motifs économiques, nécessitant l'application de la procédure de licenciement ; l'état de la situation économique et financière de l'entreprise ; un rapport établi par un expert-comptable ou par un commissaire aux comptes. Le délégué provincial chargé du travail doit effectuer toutes les investigations qu'il juge nécessaires

ci-dessus. En cas de licenciement pour motifs économiques, la demande doit être accompagnée, outre les documents susvisés, des justificatifs suivants : - un rapport comportant les motifs économiques, nécessitant l'application de la procédure de licenciement ; - l'état de la situation économique et financière de l'entreprise ; - un rapport établi par un expert-comptable ou par un commissaire aux comptes. Le délégué provincial chargé du travail doit effectuer toutes les investigations qu'il juge

droit du travail règle les rapports entre employeur et travailleurs. On peut le définir comme étant « l’ensemble des règles d’origine internationale, législative, réglementaire et conventionnelle qui régissent les rapports entre employeurs et travailleurs ». Le droit du travail est une discipline juridique qui avec le droit de la sécurité sociale compose le droit social ; branche intégrée au droit privé. Mais il faut souligner dés l’abord que tous les rapports de travail dépendants ne tombent

164 6.2. LES PERSPECTIVES D’AVENIR ................................................................................................166 6.2.1- Analyse des écarts enregistrés et des modifications effectuées au niveau des prévisions 2010 – 2014 par rapport aux informations prévisionnelles 2009 - 2013 : ..................................166 6.2.1.1- Analyse des écarts : .................................................................................................166 6.2.1.2- Analyse des modifications