Rapport De Stage Administration Des Douanes Et Impôts Indirects

Université Abdelmalek ESSAADI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Tanger Rapport de fin d’études pour l’obtention du Diplôme du Cycle des Etudes Supérieures Spécialisées en Management Portuaire et Maritime Présenté par Maha MOUHSSINE Les Procédures de dédouanement des marchandises Sous la direction du Professeur Abderrahman SADDIKI Année universitaire 2005-2006 SOMMAIRE CHAPITRE I : PROCEDURES DOUANIERES ANTERIEURES AU DEPOT PHYSIQUE DE LA DUM SECTION I : PROCEDURES

centralisé à l’unité décentralisé ». La loi du 28 pluviôse an 8 est une loi qui fonde véritablement les origines de notre administration. Section 1: Les prémices de l’AR (1750-1789) Le terme d’administration s’emploi à l’époque pour désigner la fonction tendant à l’ordre et au bien être public, malgré la diversité de l’époque cette administration est implanté dans beaucoup de villes, son rôle était d’assurer la sécurité du territoire, de veiller au ressources nécessaire de

....................................62 3. exercices………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..67 CH 5:La douane Marocaine …………………………………………………………………………………………………………………..71 1. présentation des sources et formalités douanières………………………………………………………………………………………71 1.2 La Douane et le statut avancé………………………………………………………………………………………………………………….72 1.3 mission de la douane:………………………………………………………………………..……………………………………………………73 2. Analyse des formalités douanières………………………………………………………………..……………………………………………

licences…………………………………………………………. SIXIEME PARTIE : LES IMPOTS FONCIERS…………………………………………………… Chapitre 1 : IMPOT SUR LE REVENU FONCIER ET IMPOT SUR LE PATRIMOINE FONCIER DES PROPRIETES BATIES……………………………………………………………………. Chapitre 2 : IMPOT SUR LE PATRIMOINE FONCIER DES PROPRIETES NON BATIES……………... CHAPITRE 3 : TAXE DE VOIRIE D’HYGIENE ET D’ASSAINISSEMENT……………………………………. CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS FONCIERS ET PRELEVEMENTS ASSIMILES SEPTIème

GENERALITES SUR LA FISCALITE I- DEFINITION DE LA FISCALITE La fiscalité est l’ensemble des lois ; des mesures et des pratiques diverses relatives à l’impôt. Le droit fiscal est une branche du droit public qui règlemente les rapports entre l’administration et les citoyens. La fiscalité appliquée aux entreprises est celle qui intéresse plus l’administration et cela essentiellement pour deux raisons : - D’abord parce que l’entreprise est une unité de production en effet elle dispose

« juste » ne veut pas dire une chose proche de la vertu, c’est la chose juste au sens de la chose due. Si on prend un impôt, par exemple l’impôt sur le revenu, chaque personne qui paie son impôt sur le revenu va venir payer la chose juste. Elle va prendre ni plus ni moins que la part qui lui revient dans la contribution aux finances publiques. Une personne qui va payer son impôt va participer à hauteur de ce qu’elle doit de manière juste. De ce point de vue, la personne réalise l’état de la chose

DELATTRE paru aux éditions De Boeck E. Delattre  De Boeck Université / Dictionnaire des sigles en économie et en gestion 1 A A2B ou AtoB (Administration to Business). Forme de communication et d’échanges entre les administrations et les entreprises. A2C ou AtoC (Administration to Consumer). Forme de communication et d’échanges entre les administrations et les consommateurs (via le net notamment). AA (American Airlines). Code IATA (International Air Transport Association) de la compagnie aérienne

redistribution des revenus. De même que la sociologie et la psychologie peuvent éclairer les pouvoirs publics sur les réactions du public face aux phénomènes financiers, de même les finances publiques peuvent influer sur les structures sociales et les rapports de force entre les différents groupes sociaux. Paragraphe 2 : Méthode d’étude des finances publiques 2-1-La méthode scientifique des finances publiques  Si l’on définit comme Bachelard « la science comme un ensemble de

Monsieur M’RABET Hassan, directeur du fiduciaire Allégeance consulting, pour m’avoir permis de vivre cette expérience unique. Ensuite, remercier Monsieur ZIADI Mohammed, comptable et maître de stage, pour son implication et la pluralité des travaux demandés afin d’apporter une réelle plus value au stage. Enfin, l’ensemble de l’équipe du cabinet Allégeance consulting pour leur engagement et leur ouverture afin de me permettre d’avoir une expérience aussi riche que possible.

Université d’Etat d’Haïti UEH Faculté de Droit et des Sciences Economiques FDSE Rapport de Stage présenté par Wilfrid CONSTIL Etudiant finissant en Sciences Economiques A l’occasion de sa séance de stage en Gestion de Projets et Programmes Au Bureau des Nations Unies pour les Services d’Appui aux Projets UNOPS United Nations Office for Project Services Du 1er Février au 30 Avril 2009 Sous la direction de M. Felipe MUNEVAR Spécialiste en gestion de Programme Avril