Rapport De Stage Administration Des Douanes Et Impôts Indirects

prélèvements qui sont proche des impositions mais qui n'en sont pas, il s'agit de cotisations sociales (relèvent du droit du L ou droit de la protection sociale). On parle de prélèvements obligatoires, l'INSEE défini le prélèvement obligatoire comme des impôts, des cotisations sociales reçues par les adm publiques et les institutions européennes. Le taux de prélèvement obligatoire actuel est de 43,9% du PIB. Avec le taux de prélèvement on peut réaliser des comparaisons internationales de la charge

.................................... 29 4.1. Obligations relatives à la TVA........................................................................................................................................29 4.2. Obligations relatives aux impôts...............................................................................................................................30 4.3. Obligations sociales...........................................................................................

.  Organigramme…………………………………....8  Analyse fonctionnelle……………………………..7  Les travaux fiscaux …………………  La TVA « la taxe sur la valeur ajoutée »…………..  La CNSS « Caisse Nationale de Sécurité Social »…  L’IR « Impôts sur les Revenus »………………..  L’IS « Impôts sur les Sociétés ………………… II. Chapitre : Les travaux effectués au Fiduciaire……………………..… " CHIHAB " 3. Section : les travaux comptables………………………………….. 4. Section : traitement informatique des dossiers…………………….. III. Chapitre

     Forme de communication et d’échanges entre les administrations et les entreprises.    Forme de communication et d’échanges entre les administrations et les consommateurs (via le net notamment).    Code IATA (International Air Transport Association) de la compagnie aérienne American Airlines.   

Directions du Ministère et Organismes Sous Tutelle Infographie Abdessamad BOUNNAR Impression DAAG Diffusion Hanane HALOUACH, Khalid SOUISSI G Budget Citoyen : guide du citoyen pour la Loi de Finances 2013 .......... Rapports acccompagnant la LF 2012 G G G G G G G G G Rapport Economique et Financier pour l’année 2013 : des prévisions ambitieuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(« toute justice émane du roi ») ; les finances ou la fiscalité : les sujets sont soumis a bcp de sollicitations financières, et progressivement le roi va faire reconnaître que lui seul a le droit de lever l’impôt. La taille royale est le premier impôt permanent dont l’objet est de pouvoir entretenir une armée permanente. L’ordre public et l’armée : le roi a besoin d’avoir une armée permanente royale et il a donc besoin d’une fiscalité régulière. La monarchie a marqué son indépendance vis-à-vis de

le nom de la société] [Tapez le titre du document] [Tapez le sous-titre du document] mery [Sélectionnez la date] Remerciement Louange à ALLAH Le Très Haut par la grâce de QUI s’accomplissent les bonnes choses  Au terme de ce stage effectué a sein de la société COMTO, j’exprime toute ma particulière gratitude a Mr Damoum Hamid professeur à l’école supérieur de technologie Meknès (ESTM), qui à bien voulu encadrer ce travail ainsi que tout mes professeurs de l’école. Je remercie

L’organisation politique Fiche 16 Fiche 17 Fiche 18 L’État de droit Les niveaux de pouvoir La citoyenneté La coordination par le marché Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 19 20 21 22 23 24 25 26 L’institutionnalisation du marché Rapports marchands et ordre social Offre et demande sur un marché Rôle des marchés et régulation concurrentielle La pluralité des situations de marché Les stratégies des entreprises Les limites du marché Externalités et biens collectifs L’action des pouvoirs

leur cursus Il en résulte une parfaite implication des étudiants dans la réalisation des projets réels et une bonne intégration dans le domaine de travail qui leur permette de rester l`élite des métiers de management et du commerce. Le stage de fin d’études vient couronner les efforts de quatre années de formation dispensée selon un programme base sur un passage équilibre du général au spécifique. Il permet la réalisation d’un projet utile a l`entreprise d`accueil et faisant objet

spécialisé en Droit fiscal et en Droit des Sociétés Section 1. Le droit fiscal et l'impôt § 1. La notion d’impôt A. Les critères de l’impôt B. La classification des impôts § 2. Le rôle de l’impôt § 3. Les mécanismes d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation et le recouvrement de l’impôt Section 2. Les sources du droit fiscal Introduction : la question de l’autonomie du droit fiscal, le