R Capitant

mythe de l’obligation de donner » : RTD civ., 1996, p. 85 ; D. Mainguy, « L’efficacité de la rétractation de la promesse de contracter » : RTD civ., 2004, p. 1. 4 V. le colloque Exécution du contrat en nature ou par équivalent : RDC, 2005/1 ; plus tôt, R.-N. Schütz, « Comment sauver les promesses unilatérales de vente ? » : LPA 1997, n° 49, p. 18. 5 Cass. 3e civ., 27 mars 2008 : JCP G, 2008, II, n° 10147, note G. Pillet. 6 Dans cette vue, la promesse n’est pas créatrice d’obligations, que ce soit de

En effet, l’on peut penser que si la notion de meuble tend vers l’identification à la matière à raison des satisfactions diverses qu’elle procure, celle d’immeuble est investie d’une fonction spatiale décisive et à s’identifier à l’espace occupé . R. SAVATIER l’avait d’ailleurs suggéré : « La propriété de l’immeuble est celle d’une surface ; la propriété du meuble est celle d’une matière » . Mieux en traitant du droit d’accession relativement aux choses immobilières, les rédacteurs du Code civil

convention C.M.R. et enfin c'est la convention de Varsovie qui dispose en matière de transport aérien. [6] Doc. TRADE/WP.4/INF. 61 et TD/B/FAL/INF. 61 du 15 juin 1979. [7] Doc. TRADE/WP.4/R.687 du 27 décembre 1990, point 4.3.1. (documents négociables). [8] Doc. TRADE/WP. 4/GE. 2/CPR. 2 [9] Doc. TRADE/WP.4/R.940, 2 february 1993, Implementation of ECE/FAL recommendation n°12 "Measures to facilitate maritime transport document procedures". [10] Sur la question, v. Eric A. Caprioli, Le crédit documentaire

sens F. Terré, P. Simler et Y. Lequette, droit civil les obligations, Précis Dalloz, 10° édition, 2009, n°82. 11 G. Durry, l’inexistence, la nullité et l’annulabilité des actes juridiques en droit civil français, in travaux de l’association Henri Capitant, journées de Turin, 1962, Dalloz, Tome 14, 1965. 12 D. Bastian, Essai d’une théorie générale de l’inopposabilité, thèse Paris, 1929. 13 L.Sautonie-Laguionie, La fraude paulienne, thèse LGDJ, Bordeaux, 2006. 10 8 suivant le droit civil causait

- Mais historiquement c les romains la république - Pour M la république c vieux. - République va devenir un type de régime à part entière car personne n’avait envisagé ça - Selon M ce qui va faire unité des R c’est leur principe de fonctionnement - Pour la R, le principe du régime sera al vertu, capacité à se dévouer pour le bien commun. M pense à la Rome ancienne. - Monarchie et république s’opposent totalement l’une à l’autre. Religion s’impose par le sacrifice de soi.

une distinction entre une bonne foi dite active, qui consiste en l'intention de ne pas causer un dommage, et une bonne foi dite passive, qui consiste à être dans l'erreur[footnoteRef:4]. [3: Pour une revue de la doctrine française voir : R. Vouin, aux pp. 32-38; R. Desgorces aux pp. 36-38.] [4: LA BONNE FOI : NOTION PROTÉIFORME par Brigitte LEFEBVRE pp. 324] D’un autre côté, même si la notion courante de bonne foi est directement reliée à l'aspect psychologique d'un individu, la notion juridique

commerce international, sont des accords comportant peu d’obligations juridiques. Les Gentlemen n’ont pas besoin de soumettre à la contrainte juridique leurs engagements : « dictum meum pactum », aucun 8 9 G. Cornu (dir.), Vocabulaire juridique H. Capitant, 8e édition, PUF, coll. Quadrige, 2007, V° Contrat. Loysel, Institutes coutumières, XVIe siècle, édition de Paris, 1846 : « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ; et autant vaut une simple promesse ou convenance, que les

politique et administrative (Travaux des XIIes Journées d’études juridiques Jean Dabin), op. cit., p. 257 ; M. PRIEUR, « Le droit à l’environnement et les citoyens : la participation », Rev. jur. env. 1988, p. 403. 6 Pour des exemples de définition, cf. R. GUILLIEN et J. VINCENT, Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 2010, p. 521 : la participation est « un principe d’aménagement du fonctionnement des institutions politiques et administratives, ainsi que de la gestion des entreprises privées,

l’hypothèse de l’emploi, un bien propre est acquis avec des deniers propres. Dans l’hypothèse du remploi, l’époux décide de remplacer volontairement (et non accidentellement) un bien par un autre ; il vend un bien propre puis achète un nouveau bien en (r)employant les deniers correspondant au prix de vente. Les mécanismes d’emploi et de remploi obéissent au même régime commun. La première condition est objective ou financière : inhérente à ce mécanisme, elle a pour objet la dépense avérée des fonds propres

en vient paradoxalement à générer une personnalisation de l'offre. L'accélération des modes et les attentes multiformes de consommateurs mondiaux rendent plus complexes la gestion des entreprises, diminuent leur temps de riposte, qu'il s'agisse de R&D, de marketing ou de production. 6 Partie II – Prise de conscience d’un capital marque A – Une définition C’est au milieu des années 80 que se développe la réflexion sur la valeur des marques. En effet, les managers marketing sont confrontés