R Capitant

a largement démontré le caractère inadapté de l’automatisme des nullités. Pour ces auteurs, il est dangereux d’annuler un acte de procédure sans démontrer préalablement le 10 préjudice qu'il cause à celui qui s'en prévaut . De leur côté, H. SOLUS et R. PERROT exposent que la conception légaliste des nullités présente le grave inconvénient d’entretenir la chicane, dès lors que certains plaideurs utilisent la nullité moins pour assurer la sauvegarde des intérêts que la formalité méconnue avait pour

Générale (58/4) de la Convention des Nations Unies contre la corruption Ouvrages Spéciaux 1. DOMMEL D., Face à la Corruption, éd. Karthala, Paris, 2003. 2. JOINET L., Lutter contre l’Impunité, éd. LA DECOUVERTE, Paris, 2002. 3. KLITGAARD R., Combattre la Corruption, éd. NOUVEAUX HORIZONS, Malline, 1997. 4. STUCKELBERGER C., Lutte contre la Corruption. (Http//www.google.fr). Ouvrages Généraux 1. ALT E. et IRENE L., Lutte contre la Corruption, PUF, Que sais-je ? 1997. 2. DOMINGUEZ

termes clefs du thme trait. A cet effet, ils consulteront un lexique de termes juridiques, et notamment - Le vocabulaire juridique de lAssociation Henri Capitant, dont la direction tait assure par le Doyen G. Cornu (PUF) - Le dictionnaire du vocabulaire juridique, labor sous la direction de R. Cabrillac (Litec) - Le lexique des termes juridiques de R. Guillien et J. Vincent (Dalloz) b) Les codes Les tudiants apporteront chaque sance un Code civil jour Dalloz (rouge) ou Litec (bleu). Le Code civil

où la Cour de cassation s'est prononcée (voilà qui contrebalance l'arrêt très contesté rendu au sujet du prêt à usage : Civ. 1, 24 sept. 2009, n° 08-10.517, RTD civ. 2010. 129, obs. P.-Y. Gautier ; ibid 2010. 147, obs. P. Thery ; ibid 2010. 155, obs. R. Perrot ; D. 2010. 522, chron. N. Auroy et C. Creton). Cela rendait de ce fait bien singulier l'évocation du « droit au logement », dont le locataire se prévalait par ailleurs. On voit ainsi que la question est entièrement différente de celle ayant

P. Amselek, PUF, 1986, p. 227 ; WACHSMANN P., La volonté de l’interprète, Droits 1998, n° 28, p. 29 22 GALGANO (F.), Rapport général sur les groupements et organismes sans personnalité juridiques en droit civil, in Travaux de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Les groupements et organismes sans personnalité juridique, Journées italiennes, juin 1969, Dalloz, Paris, 1974 23 SEUVIC J.-F., Variations sur l’humain, comme valeurs pénalement protégées, in Ethique, droit

l’intention libérale...................9 II. L’intégrité de l’intention libérale .................16 III. L’expression de l’intention libérale..............23 * Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et président de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. L’intention libérale** 1. L’intention libérale est de l’essence même de la libéralité. Toute libéralité, donation ou testament, suppose la réunion d’un élément matériel et d’un élément moral, d’un

Georges Pompidou, le Centre est un « établissement public national à caractère culturel ». Il a pour objet de « favorise[r] la création des œuvres de l'art et de l'esprit, [de] contribue[r] à l'enrichissement du patrimoine culturel de la nation, à l'information et à la formation du public, à la diffusion de la création artistique et à la communication sociale [...] [et d']assure[r] le fonctionnement et l'animation, en liaison avec les organismes publics ou privés qui lui sont associés, d'un ensemble

française (déclin) surtout dans le cadre des RI. Cette idée de la France impose de voir en DG un nationaliste républicain. Pour lui, le bien de la Patrie est le bien suprême, il doit tjrs prévaloir sur l’intérêt particulier des Français (méfiance de DG par R/ au Parlement). Ce que reproche DG à la IVème République c’est d’avoir laissé l’Etat se déliter. - l’Etat comme armature de la Nation française : la Nation ne peut vivre que par un E. fort et structuré et impartial, seul compte le bien commun et la

ou encore les actes mixtes. Les activités commerciales quant à elles constituent une catégorie plus restreinte et sont composés des actes par nature et des actes accessoires. On applique à ces activités la législation commerciale. [2: G. Ripert et R. Roblot par L. Vogel, Traité de Droit Commercial, Tome 1- Volume 1, 18ème édition, éd. LGDJ, pp. 2- 5 ; Giverdon, « Le droit commercial, droit des commerçants », JCP, 1949, 1,770.] Au Maroc, la première codification des activités commerciales a vu

du 21 sept. 2000 art. 4. 6 CONAC (P.-H.), La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques, droit21. com, p. 1. 7 AYMARD (R.), Le nouveau statut de la fonction d’administrateur de société anonyme, thèse pour le doctorat en droit, Toulouse, 1937, p. 7. « Des procés retentissants ont, il y a peu de temps encore, défrayé la chronique judiciaire et passionné l’opinion publique