R Capitant

Cornu, Vocabulaire juridique, v° Attitrée (action), Assoc. H. Capitant, Quadrige/PUF, 2007. (8) Comme le relève le doyen Beigner, in note préc., il s'agit « d'une sorte de "consentement au consentement" du seul époux propriétaire » puisque le bien était personnel au mari. (9) V. not., à ce sujet, L. Cadiet et E. Jeuland, Droit judiciaire privé, 6e éd., Litec, 2009, n° 365. (10) V., à ce sujet, infra, n° 14. (11) V., not., R. Morel, Traité élémentaire de procédure civile, 2e éd., Librairie

des circonstances pour revenir au pouvoir. Il y a 3 positions en présence : -De Gaulle qui souhaite d’après le discours de Bayeux, un chef de l’Etat puissant, une séparation des pouvoirs.=> l’exécutif doit pouvoir mener sa politique. René Capitant peut être considéré comme le père de la Constitution de 1958 car beaucoup de ces idées ont été reprises dans la Constitution. -Michel Debré est un tenant du régime primo ministériel : pour lui, la gestion du quotidien, du pays doit être réservée

représentées par la qualité organoleptique, confirmant que le goût du produit est très important pour le consommateur et deuxièmement le savoir-faire acquis depuis longtemps par les entreprises qui n’hésitent pas à investir dans la Recherche et Développement (R&D) pour trouver des nouvelles recettes. Le prix et les coûts de production constituent les points faibles très importants. 3. 3. L`analyse externe du marché de l’allégé 3. 3. 1. Les opportunités et les menaces Dans le tableau « Opportunités/Menaces

(déstiné à la pile à combustible) à partir de biocarburant. Cette production a un fort potentiel de développement, il permettrait aux biocarburants de pénétrer et de pérenniser leur place sur un créneau de niche. Prix Mettre en place des moyens techniques (R&D, industrielles), productifs, logistiques, de transformation, de manutention, administratifs, de distribution adaptés pour créer une filière productive intégrée, efficace et rentable. Avoir une stratégie de positionnement, les prix ne doivent pas dépasser

ailleurs, la discovery a pour effet de permettre à chaque partie de connaître précisément les éléments dont dispose son adversaire ; ainsi, les cartes étant connues, la recherche d'une solution négociée est facilitée. 4 V. pour un exemple de ce débat, R. COULSON : « Will the growth of ADR in America be replicated in Europe ? », Journal of International Arbitration, vol. 9, sept. 1992, p. 39 et la réponse de J. WERNER, dans la même revue, vol. 10, dec. 1993, p. 45 : « Will European brains be set on fire

tranche, en principe justement). En savoir plus : Bibliographie des dictionnaires Il existe des dictionnaires de vocabulaire juridique : • Cornu G. (dir.) Association H. Capitant, Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 8ème éd. 2007. • Cabrillac R. (dir.) Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, 2ème éd. 2004 • Guillien R. (dir.) Lexique des termes juridiques, Dalloz, 17ème éd. 2009 • Adde : Alland D., Rial S. (dir.) Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003. B. Des publications spécifiques

détenus et des alliances qui peuvent exister entre les différents actionnaires. Par ailleurs, comme nous allons le voir, les organes chargés 7 Petit Larousse illustré, 1996, voir contrôle p. 268-269. CORNU (G.), Vocabulaire juridique, Association Capitant, Paris, P.U.F, 3ème édition, 1992, voir Contrôle, p. 222. 8 5 classiquement du contrôle-surveillance, sont également les élus, sinon les mandataires, de l’assemblée générale. Par conséquent, les organes de surveillance émanent du cercle des

vivement critiquée par une partie de la doctrine, et notamment par Planiol, lequel considérait qu’elle était non seulement inutile mais également fausse. Cette critique est néanmoins restée isolée et la cause a même connu un regain d’intérêt grâce à Capitant qui, dans son ouvrage De la cause des obligations, a proposé une approche plus subjective de la notion permettant ainsi d’atteindre encore mieux les objectifs que le droit positif poursuit à travers elle. Aujourd’hui, la jurisprudence a clairement

perspectives de la théorie du patrimoine », RTD civ., 2003, p. 667. 26. R. LIBCHABER, « Feu la théorie du patrimoine », Bull. Joly sociétés, 2010, p. 316. 27. Ch. ATIAS, Les biens, 11e éd., Litec, 2011, n° 16, p. 12 ; G. CORNU, Les biens, 13e éd., Montchrestien, 2007, n° 4, p. 8 ; Ph. MALAURIE et L. AYNÈS, Les biens, op. cit., n° 31, p. 16. 28. J. CARBONNIER, Droit civil, vol. 2, Les biens, les obligations, PUF, 2004, n° 668, p. 1521. 29. R. DEMOGUE, Les notions fondamentales du droit privé, éd. La mémoire

Parution : 08/2008 ► H. De la Bruslerie, L'entreprise et le contrat : jeu et enjeux, Economica, 03/2010 ► F.-X. Testu, Contrats d'affaires 2010-2011, Dalloz 03/2010 ► P. Le Tourneau, Les contrats de concession, LexisNexis, 01/2010 ► M. Dany, R. Fabre, L. Sersiron, Le guide des négociations commerciales 2009-2010, Dalloz 04/2009 ► J. Fischer, P. Le Tourneau, E. Tricoire, Principaux contrats civils et commerciaux, Ellipses 11/2005 ► P. Le Tourneau, Le contrat de vente, Dalloz - Connaissance