R Capitant

lorsque l’on aborde le foncier. Il leur permettra donc de clarifier ces notions et de lever toute ambiguïté sur leur sens. Ce chapitre a été essentiellement construit à partir de l’ouvrage dirigé par G.CORNU, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Paris : PUF, 1990, 859 p. Les définitions proposées par ce dernier ont cependant été adaptées et parfois accompagnées d’exemples destinés à les expliciter. A I.A.1. Abus Ce terme provient du latin abusus (du verbe abuti). Il signifie faire un usage

L’aspect transitoire de la constitution La constitution est un texte qui présente un aspect conjoncturel. — La constitution souffre, tout d’abord, de sa qualité rédactionnelle. Ce n’est pas un beau texte. Il méritait d’être réécrit. Le juriste René Capitant, qui fut pourtant proche du général de Gaulle après la Seconde guerre mondial, écrivit que la constitution de 1958 fut « le texte le plus mal rédigé de notre histoire constitutionnelle, inférieure même à la constitution de 1946 »3. — Cette constitution

S'il s'agit des biens propres du mari, il est libre d'en disposer comme il veut. ses pouvoirs sur les biens de la femme sont réduits à ceux d'un mandataire légal. Selon les propositions résultant de l'analyse des doctrinaires, Ambroise COLIN et CAPITANT résument à cinq, les actes d'administration permis au mari. Il s'agit de : 11(*) 1. Le mari peut percevoir des fruits et revenus : il perçoit comme administrateur les fruits et revenus produits par les propres de la femme. Il a la libre

de Malberg et René Capitant. Carré de Malberg est opposé à l’existence de coutumes C°. Il estime qu’admettre l’existence de coutume C° c’est admettre qu’une autorité peut créer des normes C° sans y avoir été autorisée par le peuple souverain. Une coutume C° serait anti démocratique. L’autre raison est qu’il estime que les critères d’identification de la coutume sont très flous et il n’existe aucune autorité pour les identifier. Courant jus naturaliste incarné par Capitant. Pour lui la coutume

gouvernement qui est provisoire et non la République, cela est dû au fait que De Gaulle refuse de proclamer la République. Il considère que Vichy est frappé de nullité donc l’ensemble des actes le sont aussi, pour cela il a utilisé le droit pour se faire R. Cassin agira à l’aide des ordonnances de 1944. Il y a une concentration des pouvoirs aux mains du gouvernement qui agira avec des décrets et des ordonnances (assurant une fonction législative traditionnel) ; ce gouvernement va être assisté d’une

côté. Un ancien conseiller de Napoléon, Roederer, s’y risque sous LouisPhilippe. Peut-être faut-il aller jusqu’à dire que, avant Charles Eisenmann et le remarquable article de René Capitant  en 194, la fonction de gouvernement, comme exercice du leadership, . Id., ibid., 8 février 8, p. -. . R. Capitant, « L’aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l’État », L’État, Encyclopédie française, tome X, 9, jamais réédité de façon intégrale. C. Eisenmann

24 sept. 1990, Boisdet, AJDA 1990.863, obs. E. Honorat et R. Schwartz ; Petites affiches, 12 oct. 1990.15, concl. M. Laroque, qui juge illégal un arrêté ministériel pris sur la base d'une disposition législative votée en 1980 incompatible avec un règlement du Conseil datant de 1972.        (49) CE 28 févr. 1992, SA Rothmans International France et SA Philipp Morris France, AJDA 1992.210, concl. M. Laroque et p. 329, chron. C. Maugüé et R. Schwartz ; JCP 1992.éd.G.II. 21859, note G. Teboul ; RFD

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L E N° C O D E 1 0 7 C I V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation

sens) , il y a une opposition personnelle avec le droit objectif, et le droit subjectif. Le Droit objectif: l'ensemble des règles de conduite socialement édicté et sanctionné qui s'impose aux membre de la société. Définition du vocabulaire issu du Capitant des édition PUFF. Le droit des personne: ensemble des règles applicables aux personnes Le droit subjectif: qui est « une prérogative individuelle, reconnue et sanctionnée par le Droit objectif qui permet a son titulaire de faire d'exiger ou d'interdire

pour l'action. Légitimé par le referendum, doté d'un organe, — le président de la République, — assuré de faire efficacement valoir ses exigences grâce aux prérogatives dont il dispose défini enfin par son assise nationale et par son rôle de 1. R. Capitant, préface à L. Hamon, De Gaulle dans la République, 1948, p. xiv. 88 La Conception du Pouvoir mainteneur de la cohésion et de la grandeur française, l'Etat est un pouvoir. Cette restauration de l'Etat est déjà, par elle-même, originale si l'on