Que Signifie Rationaliser Le Parlementarisme

croyance… elle respecte toutes les croyances. Il existe des discriminations qui sont constitutionnellement interdites qui sont fondée sur l’origine, la croyance, la religion et puis avec le préambule de 1946 les discriminations fondées sur le sexe. Cela signifie qu’une loi qui mettrait en œuvre de telles discriminations serait censurée par le conseil constitutionnel. Les politiques de préférence nationales seraient contraire a la constitution. Une politique de préférence nationale impliquerait une révision

est composé de tous les citoyens français sans distinction de race ou de religion: «La référence au peuple français figure depuis pls siècles dans de nbx textes constit et ainsi le concept juridique de peuple français a une valeur constit». Cela signifie que la notion de peuple corse est contraire à des principes constit: l’indivisibilité de la République et l’égalité des citoyens devant la loi. Il faut passer par la révision de la C° si on veut accorder au peuple basque ou breton des dts particuliers

président élu au SU, il s’agit d’un régime parlementaire car les ministres sont resp. devant les chambres. Néanmoins dans de tels syst, l’autorité du chef de l’Etat est accrue (p/r au syst moniste) car il est élu démocratiquement. - Parlementarisme rationalisé :volonté d’assurer une plus grande stabilité de l’Exécutif en rendant plus difficile la mise en œuvre de sa responsabilité devant le parlement. Motion de méfiance constructive Livre 2 – Le droit commun des régimes politiques de l’Etat fédéral

allemande entre 1945 et 1989 répartie entre deux Etats (RFA et RDA), c'est toujours le cas des kurdes à cheval entre l'Irak, l'Iran, et la Turquie notamment. C) Un appareil politico-juridique On pourrait dire aussi un appareil d'Etat. Cela signifie que doit exister une organisation juridique et politique qui va permettre que soient prises des décisions qui s'appliqueront à la population et sur le territoire. Cette structure va notamment avoir le pouvoir d'édicter des règles de droit. Il

l’État, elle a confié le pouvoir exécutif à un président de la république, élu au suffrage universel direct, principe qui sera repris en 1962, bien que le cadre politique, un régime parlementaire, diffère quelque peu. 4. LeS enSeigneMenTS Du pArLeMenTAriSMe La iiie république, instaurée par les Lois constitutionnelles de 1875, a, pour sa part, affirmé l’intangibilité de la forme républicaine des institutions et consacré la règle du septennat présidentiel (loi du 20 novembre 1873). 5. Lorsqu’un

vont être soumis à son autorité. Elle dispose de la contrainte juridique et former l’armée. L’Etat doit cependant respecter la liberté fondamentale de l’individu et la liberté publique qui vont donc limiter sa toute puissance. Plan externe : cela signifie qu’un Etat n’est subordonné à aucune autorité qui lui est extérieur. Il est libre de conduire ses propres relations internationales, politique étrangère de définition d’assurer l’indépendance du territoire dans son intégrité, de faire respecter

exemple célèbre qui est la Somalie, elle a été livré à l’anarchie, dans ces cas la c’est toujours les populations civiles qui trinquent ; on a lancé une des premières interventions humanitaires. S’il y a anarchie au sens péjoratif du terme, cela signifie qu’à un moment il n’y a plus de pouvoir donc plus d’état. Les critères du pouvoir sont simple, il y a-t-il un pouvoir qui jouie des compétences régalienne ? « Rex », « regis », le roi. Les compétences régaliennes sont les compétences du roi. Les

PRESIDENTIELLE DE 2002. 2) l'irresponsabilité politique du Président. C'est la deuxième caractéristique importante du statut du Président de la République. L'article 68 pose le principe de l'irresponsabilité politique du Président. Ce principe signifie que la responsabilité du Président ne peut être mise en cause au plan politique par le Parlement pour tout acte entrant dans ses fonctions. Cela n'exclut pas que la responsabilité du Président puisse être mise en cause au plan pénal pour "manquement

puissance de dieu est ordonnée, donc chez Guillaume d’Occam la volonté est supérieure à la raison, c’est le germe du volontarisme. Et puisque chez d’Occam la nature ne peut pas résister à la volonté divine, elle peut défier les lois de la nature, cela signifie qu’il n’y a pas dans la nature ce qu’on appel des universaux, il n’y a donc pas dans la nature des entités collectives, il n’y a pas de groupe. Les entités universelles ne sont que des noms, donc nominalisme. Tous les concepts n’existent que dans

Chapitre 3 : le Parlement. Le parlement étymologiquement signifie le lieu où ont parle. Victor Hugo a dit « les parlementaires parlent, les parlementaire parlementent et les parlementaires parlent et mentent ». Ce mot peut être un faux régime, sous l'Ancien Régime le parlement était les juges. Par ailleurs en Grande-Bretagne, le parlement englobe le roi et les 2 assemblées. On précise que régime présidentiel et régime présidentialiste (régime de prépondérance du président) sont bien différent