Que Signifie Rationaliser Le Parlementarisme

parlementaire. §1- La tentative de parlementarisme rationnalisé La IVème République est l’exemple même de la rationalisation du parlementarisme très à la mode depuis l’entre deux guerres. Il ne s’agit absolument pas de contrer la prépondérance des assemblées. Il s’agit simplement de réduire la fréquence des crises gouvernementales et en ce sens ses mécanismes traduisaient un esprit de compromis, mais mal. A. La rationalisation du parlementarisme Elle va se traduire de deux

peuple, être réel douer de volonté, doit pouvoir designer des mandataires (pas représentants > fiction) : c’est à dire que le peuple doit quand même designer des êtres > mandataire qui vont être contrôlé par le peuple > reste au ordre du mandant. Signifie que ce peuple exerce sa souveraineté par intermédiaire de ses mandataires par 3 principes : Démocratie direct mandataire sous mandat impératif (contrôlé par le mandant) > le mandataire peut être révoqué. Principe de l’électorat-droit > élection

autre. Donc l'état ne devait pas exister dans une société sans classe. La disparition de l'état n'est pas à l'ordre du jour mais l'histoire montre quand même que les sociétés ont pu vivre sans état. Étymologiquement état vient du latin stare qui signifie se tenir debout. Alors on peut distinguer le langage courant et le langage juridique. Dans le langage courant on trouve le mot état qui correspond à une manière d'être (apparence d'un être ou d'une situation), deuxième sens il définit une manière

justiciable de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi. Le droit constitutionnel est donc maintenant abordable par tout juriste, non plus seulement par l’Etat. Le droit constitutionnel est également et pour finir, le droit des normes juridiques. Cela signifie que la Constitution organise, définit, régule, le système normatif dans un état, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques applicables dans un état (la loi, les traités, les règlements…) C’est la Constitution qui précise comment s’organisent

institutions -   L’omnipotence (toute puissance, pouvoir absolue), les excès de pouvoir du Parlement. Le constat d’un parlement doté de tous les pouvoirs, mais tiraillé par des distensions internes telles qu’il était impuissant. Il fallait rationaliser le parlementarisme : réduire les pouvoirs du Parlement -   Mettre un terme à l’influence et aux moeurs, aux magouilles partisanes : régime exclusif des partis. Il fallait à cette fin une loi électorale : le système majoritaire : qui permet de dégager des

états. Ils n’ont pas de souveraineté Sur le plan interne, la qualité d’Etat leur est reconnu. Le tribunal constitutionnel Allemand affirme : « le propre de l’Etat fédéral est que la fédération et les états fédérés possède la qualité étatique, cela signifie en toute hypothèse que tant que la fédération des états fédérés possèdent leur propre constitution déterminé par euxmêmes » De même en Suisse, l’idée est suggéré par la C° , évocation de la souveraineté des cantons mais le territoire des cantons

l’État de satisfaire un besoin de sécurité mais aussi d'identité. SECTION 2 : CARACTERE POLITICO JURIDIQUE DE L'ETAT L’état est un pouvoir exercé sous la forme d'une personne morale dotée d'une nature souveraine. I) - Un pouvoir. Cette idée signifie qu'il a la capacité de faire valoir sa volonté au sein des relations sociales. Cette domination qui implique le pouvoir, peut être de plusieurs types/natures. → Premier aspect ; La domination peut être physique. (armée, police,justice …) → La domination

C° est encadré par l’obligation de respecter certains ppes : *pv exécutif et législatif doivent émaner du suffrage universel. *la séparation des pvs *séparation mais pas stricte il faut mettre en place un régime parlementaire : SDV souple, cela signifie que le gvt est responsable politiquement devant le parlement *Indépendance de l’autorité judiciaire qui doit veiller au respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la C° de 1946 et par la DDHC de 1789. Il

pour discuter des politiques communes. 18 19 20 Chapitre 2 la constitution, fondement de l'Etat de droit La doctrine dévelopé au 20ème siècle implique la soumission du pouvoir politique au droit. Cette doctrine de l'Etat de droit signifie que les gouvernements doivent respecter les règles juridiques et surtout les droits et les libertés des individus. Ces gouvernants ne doivent pas adopter de lois, de règlement ou de décrets contraire aux droits ou aux libertés de l'homme. Pour mettre

dérogations dont la situation spécifiques des DOM, ROM et COM. Autre contre exemple la Nouvelle-Calédonie mais encore le cas particulier de l'Alsace-Moselle qui a fait partie de l'Allemagne en gros jusqu'en 1918. C) L'indivisibilité du peuple Cela signifie qu'il n'existe qu'un peuple qui est le peuple Français. Le conseil constitutionnel a eu l'occasion de se prononcer en 1991 sur la Corse sur une loi qui disait dans son 1er Article que : « le peuple Corse au sein du peuple Français présente des spécificités