Que Signifie Rationaliser Le Parlementarisme

inefficace : Celui de la IVe mais aussi de la IIIe République et donc on va s’intéresser à ces régimes politiques, à pourquoi on a voulu instaurer la Veme République. Section première : IIIe et IVe république : Le Parlementarisme à la française : Ces 2 républiques incarnent le parlementarisme à la française : C'est une expression péjorative qui se caractérise par l'instabilité gouvernementale (les gouvernements ont une durée de vie brève : Quelques mois...) : Il y a dans ces 2 républiques une domination

dans ce régime présidentialiste démontre à suffisance la déformation subie par le schéma présidentiel au profit du renforcement de l'exécutif face à une Assemblée Nationale. En effet, la dissolution est considérée comme la pièce maîtresse du parlementarisme car elle seule permet de contrebalancer l'influence du parlement sur le gouvernement au moyen de la mise en jeu de la responsabilité politique de celui-ci. Aussi, ce mécanisme n’existe pas dans un système présidentiel classique où le principe

mettre en cause la forme républicaine du gouvernement. Elle n'est pas inscrite dans la loi mais résulte d'une révision postérieurement introduite : loi du 14 août 1884 qui a modifié l'article 8 en ajoutant cette exigence de fond. Explicitement, cela signifie qu'on ne peut pas revenir à la monarchie. De manière générale, cette limite rend immuable les valeurs républicaines : démocratie, état de droit, séparation des pouvoirs... Or, ces valeurs vont être transgressées par les actes du gouvernement de

un système qui est proche du parlementarisme dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel. Le Président dispose en effet du droit de dissolution et dans les faits a renvoyé les Gouvernements qui ne lui convenaient plus. ?? le régime parlementaire moniste C'est le régime parlementaire dans lequel le Chef de l’Etat est effacé. ? ?le régime parlementaire moniste à prépondérance du Parlement ou «parlementarisme absolu » ou régime parlementaire

a parlé le premier de la souveraineté de l’Etat. Bodin en développant cette idée était pour contrebalancer le pouvoir du pape et de l’empereur à le roi. La souveraineté peut être 2 choses : n La puissance absolue et suprême de l’Etat ce qui signifie que le pouvoir de l’Etat ne peut être limité par une autorité extérieure. Aucune autorité n’est supérieure à l’Etat. L’Etat n’a pas de concurrent. Pour Laferrière, la souveraineté est le pouvoir de droit originaire et suprême - le pouvoir absolu

ensuite, pour laquelle l' « acte de gouvernement » s'est avéré « rebelle(s) à toute définition »(12). Ainsi, de 1822, date où il serait apparu pour la première fois(13), à nos jours, toutes sortes d'explications ont été avancées pour tenter de rationaliser le phénomène de l' « acte de gouvernement »(14). Quant à son injusticiabilité, aussi, les discussions sont allées bon train. Alors que certains en contestaient le bien-fondé juridique(15), d'autres la soutenaient, soit comme une donnée absolue

--------------------------------------- 117 a) Au sein des commissions permanentes ----------------------------------------- 117 b) Les résolutions ------------------------------------------------------------------ 118 La Cinquième République a été instaurée en réaction au «parlementarisme absolu » de la IIIe et de la IVe République. Ses fondateurs ont voulu rééquilibrer les pouvoirs. La Constitution du 4 octobre 1958 (Chapitre préliminaire) assure par conséquent la prépondérance de l’exécutif (Première partie) et l’encadrement

_______________________________ Les deux principaux inspirateurs de la constitution sont De Gaulle et Debré. Ils ont voulu renforcer le pouvoir exécutif et rabaisser le parlement pour établir l’équilibre entre les deux pouvoirs. C’est La rationalisation du parlementarisme. I- un exécutif bicéphale renforcé. Dans l’esprit du général De Gaulle, il fallait donner au pouvoir exécutif le statut et les pouvoirs nécessaires à son action, et à sa durée afin de mettre fin à l’instabilité politique et constitutionnelle

n’avait pas été prévues par le texte constitutionnel. 1) Les conséquences institutionnelles Cette crise organise la lecture moniste des lois constitutionnelles. Le gouvernement est donc uniquement responsable devant la chambre de députés, ce qui signifie que le président de la république va s’effacer au profit du conseil des ministres. Le législatif va devenir prépondérant dans le fonctionnement des institutions, tellement prépondérant qu’il sera la source d’une instabilité ministérielle. *

de classes sociales mais de groupes culturels, ethniques ou religieux différents est toutefois à envisager. - Une organisation politique souveraine : c’est l’élément le plus important car la souveraineté est l’attribut essentiel de l’Etat. Elle signifie qu’il dispose de la puissance suprême au dessus de laquelle il n’y a rien (à relativiser dans un Etat de droit). Elle se définit comme l’autorité suprême, la capacité de décision ultime qui revient à l’Etat concernant les personnes qui se trouvent