Que Signifie Rationaliser Le Parlementarisme

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

L'isoloir Cette vision de choses, qu'est le Vote Secret et Individuel, cette n'a pas toujours emporté l'adhésion et l'accord de tous. À Droite, fin XIXe, le Droit de Vote est perçu comme un Droit Collectif À l'inverse, à l'Extrême Gauche, l'électeur ne signifie rien, serait un être politique fictif. L'idée selon la vraie opinion, c'est celle que l'on a le courage de montrer. Des Notables aux Professionnels Les voies paradoxales de la Démocratisation du Personnel Politique. Avec l'apparition du Suffrage

c-a-d la puissance publique: différence avec le droit privé qui est pour les personnes. Public vient de populi ou de publicus qui veut dire relatif à la communauté, relatif au Peuple, à la Nation, qui traite de l'intérêt général Privé: privus qui signifie "pris isolé" Le Droit Public s'intéresse aussi au cadre juridique du Droit. Le Droit Constitutionnel est aussi relatif à la Constitution et a une particularité par rapport au Droit Administratif en effet sa source essentielle est la Constitution:

centralisé Il est celui dont lequel il n’existe pas de personne public territorial, simplement ce qu’on pourrait appeler des subdivisions adm, cadre d’exercice du pouvoir central. A. Etat unitaire centralisé concentré = forme théorique car ça signifie que toute les décisions concernant l’ensemble du territoire st prises par le pouvoir centrale qui siège à la capitale. Un tel état n’existe pas ds la pratique car il serait très rapidement engorgé et surtout paralysé par le nombre et l’importance

une série de mécanismes (droit de dissolution, motion de censure) qui sont typiques du régime Parlementaire. La Constitution de 1958 a également subi l’influence de la Constitution allemande qui met elle en place un régime parlementaire dit « rationalisé » et met surtout en place un contrôle de constitutionnalité des lois qui sera là aussi inséré dans le système constitutionnel français. L’influence la plus sensible est celle des constitutions françaises elle-même puisque l’une des particularités

système politique français. En effet, en Irlande, au Portugal, ou encore en Pologne, le Président est élu également au SUD. Mais, son rôle reste limité. Il est quasiment équivalent aux pouvoirs du Président d’un régime parlementaire classique. Cela signifie que d’autres facteurs se sont ajoutés pour aboutir à un tel résultat. Il semblerait que cela soit l’addition et du SUD et du fait majoritaire qui en soient la cause. L’on aboutit ainsi à ce que certains auteurs appellent le « fait présidentiel »

économiques, politiques et sociaux apparaissent. Un hommage est rendu à l'oeuvre législative de la IIIème République à travers les PFRLR sans que ceux ci soient précisé. La constitution comporte 106 articles et met en place un régime parlementaire rationalisé dans la mesure où on a essayé de remédier à l’instabilité ministérielle du régime précédent. On a essayé ainsi de réglementer la procédure législative, de réglementer les rapports entre parlement et gouvernement. Avec l’expérience, ce texte

fond : * Le respect du suffrage universel qui doit être à la source de tout pouvoir. C’est un moyen ici de refuser tout régime autoritaire, dictatorial * Le principe de la séparation des pouvoirs : Le gouvernement sera responsable, ce qui signifie que l'on s'engage vers un gouvernement parlementaire * L’obligation de respecter le régime parlementaire en imposant le principe de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement * Volonté de respecter l’indépendance de la justice

la stabilité constitutionnelle semble plus assurée, puisque seulement trois Constitutions se succèderont, outre les parenthèses Vichyste et de la Libération. Pour autant, on verra que si le parlementarisme est définitivement assis, il faudra attendre 1958 pour qu’apparaissent le parlementarisme rationalisé et la stabilité institutionnelle qui va de paire. - Monarchie constitutionnelle : 14 septembre 1791 Constitution de l’an I : 24 juin 1793 (non appliquée en raison des circonstances) : régime

conduire à la participation des citoyens malgré le mode de suffrage en 1791 soit le suffrage censitaire indirect. Le suffrage n’appartient qu’à ceux qui payent des impôts. L’impôt est une fonction fiscale et non un droit. Le suffrage est indirect ce qui signifie que l’on ne vote pas directement pour son représentant. Ce type de suffrage est possible dans une démocratie représentative. En 1791, seul certain citoyens pourront voter, et pour voter sous l'AL, il faut être un citoyen actif, payer des impôts,