Que Signifie Rationaliser Le Parlementarisme

population, est un ensemble d’individus qui vit sur un territoire déterminé (concept sociologique). L’idée de nation va au-delà de l’idée de population. « Une nation, c’est un plébiscite de tous les jours » Ernest Renan (concept politique) : cela signifie que de manière collective, l’idée de nation renvoie à la volonté de chacun de vivre ensemble. Il n’y a de nation qu’à partir du moment où sa population a le sentiment qu’elle est faite pour vivre ensemble. Cette volonté de vivre ensemble, selon Renan

république démocratique et libérale Les caractères essentiels de la C actuelle : République démocratique et libérale. République signifie que le chef de l’État n'est pas un monarque. La fonction ne se transmet pas de manière héréditaire et l'on remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple prend une part significative à l'exercice du pouvoir politique et le caractère démocratique du régime apparaît

fonctions, il désigne également les hauts fonctionnaires, il dispose du droit de grâce et il promulgue les lois. Ce Président de la République est politiquement irresponsable. C'est pourquoi le contreseing ministériel est exigé pour tous ces actes. Cela signifie que c'est le Gouvernement et en particulier les ministres qui endossent la responsabilité. Dans la pratique, le chef de l'État ne va prendre aucune initiative sans obtenir au préalable l'accord du Président du Conseil. En ce sens on peut dire que

est régulier s’il est au conforme à la loi. Théorie de l’état de droit introduit en France sous la 3ème république par Carré de malberg pour lutter contre « le parlementarisme absolu »= parlement est tout puissant (régime d’assemblée), et faiblesse du pouvoir exécutif. Il souligne plusieurs points : pour lutter contre ce parlementarisme : il propose d’instaurer un contrôle de la constitutionnalité des lois= système dans lequel les lois sont déférées à un juge et si elles violent la constitution

attentat(s) contre la sûreté nationale, ainsi que pour haute trahison du Président de la république, ou encore pour des crimes commis par les ministres durant l’exercice de leurs fonctions. II / Le pouvoir exécutif Il est celui d’un parlementarisme classique. On parle de monarchie constitutionnelle sans monarque de fait de la dualité des organes de l’exécutif. Le Président est doté de pouvoirs très importants. A) Le Président de la République Il est institué par la Constitution

cours de sécession : la nouvelle Calédonie Identité institutionnelle (à nuancer), territoire nat divisé en collectivités territoriales & chacun est doté d'institutions identiques. 3ème manif : indivisibilité du peuple Unicité du peuple français signifie qu'il ne peut pas y avoir de différenciation entre les citoyens français en fonction de leur croyances, opinions, … Le Conseil Constitutionnel du 9 mai 1991 « Statut de la Corse » : la C ne « connait que le peuple français composé de tous les citoyens

libertés retenus par le conseil constitutionnel est d’empêcher les législateurs d’atténuer les libertés des individus. On a un certain nombre de principes à valeur constitutionnelle qui s’intègrent dans le bloc de constitutionnalité, expression qui signifie que le conseil exerce son contrôle à l’égard de différentes normes strictement comprises par la constitution ou s’y remportant d’une manière ou d’une autre, qui ont toute la même avaleur constitutionnelle. Le conseil n’aura de cesse d’une part d’identifier

situations comparables : en 1958, procédure de révision de la constitution de 1946, le parlement passe outre l’art. 90 de la même façon que l’art. 8 avait été oublié avec Pétain. On peut encore dire qu’admettre la constitutionnalité de cette loi ne signifie pas qu’on l’accepte : légitimité / légalité. Section 2 - Les institutions du gouvernement de Vichy §1 Les institutions projetées, envisagées De nombreux hommes politiques en 1940 ont en tête les failles du système sortant. On veut mettre

constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui

organisé qui émerge dans l’européo occidentale, qui se veut rationnelle même si la naissance de tel ou tel Etats est parfois accidentelle. Dans les différentes langues européenne le mot Etat apparait au 16eme/17eme. Le mot dérive du latin : status qui signifie « ce qui est debout », ou mieux « ce qui est établi ». Il s’impose simultanément dans les différentes langues européennes : Estado en espagnol, State en anglais. Ce mot s’impose par la chute de Constantinople et de l’Empire romain d’Orient en 1453