Que Signifie Rationaliser Le Parlementarisme

des Etats fédéraux qui éclatent c’est des Etats fédéraux dans lesquels les Etas fédérés veulent une autonomie. Il y a des Etats fédéraux qui marchent bien : L’Allemagne. Chapitre 2 : La Constitution La constitution c’est le statut de l’Etat. Cela signifie que c’est la constitution qui fait exister l’Etat comme personne morale de droit public, elle fait fonctionner la personne morale de droit public en organisant les fonctions exécutives, législatives et judiciaires. Mais on va voir que la constitution

a eu très peu d'influence. Ce texte a donc été mener au compris par le gouvernement de Gaulle. Quelle était la volonté commune de l'ensemble des membres du gouvernement de Gaulle? C'était de renforcer l'autorité de l'exécutif et de rationaliser le parlementarisme. Mais il y avait des divergences au sein du gouvernement quant au moyen d'atteindre ces objectifs. On peut distinguer 3 grandes tendances. -Les idées du général de Gaulle connues depuis le discours de Bayeux prononcé en 1946. Alors

territorial par le vote d’une motion de défiance constructive, cela signifie qu’elle indique le motif de la défiance et le nom du candidat. Cette motion doit être signé par 1/3 des conseillers territoriaux. On vote 48h après le dépôt de la motion et seul les votes favorables sont recensés. La motion est adoptée à la majorité des membres composant le Conseil territorial. L’introduction de ce mécanisme de parlementarisme rationalisé a pour but l’absence d’interruption du Gouvernement. Il y a un président

des pouvoirs du président et toutes les dispositions destinées à lui donner une autorité réelle. Il sera encore à l'origine de l'organisation minutieuse d'une séparation réelle des pouvoirs. A l'origine aussi de l’utilisation massive du parlementarisme rationalisé, et à l'origine de la maîtrise par le gouvernement de la fonction législative et de la fonction de contrôle du parlement. Cela étant dit, le GDG et Michel Dubré ne sont pas toujours d'accord et le GDG a subi aussi l'influence de rené Capitant

avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme que le régime doit revêtir pose encore problème à l'aube de la 5ème République. La France a pu expérimenter de façon chaotique les excès des deux bords, du parlementarisme absolu à la surpuissance du chef de l'État. Le compromis semble nécessaire. On a parlé de régime mixte. Mais on peut assurer sans trop de doutes qu'au départ, il n'était pas dans l'intention des fondateurs de la 5ème République d'instaurer un

c’est la République en France. Section 1 : La forme républicaine de Gouvernement 1) La notion de République 2 significations distinctes : une signification éthymologique et une signification politique A) la signification éthymologique Signifie la chose publique cad que la République c’est l’Etat quelqu’en soit le régime politique, JJR précise que la République est tout Etat régit par des lois et précise que la monarchie elle mm est une République puisqu’elle est régit par des lois.

législatif c a d que les organes qui exercent les fonctions exécutives et législatives ne dépendent pas les uns des autres du point de vue de leur existence et du point de vue de leur durée de vie. - Concrètement cette indépendance organique signifie essentiellement deux choses : le président américain ne peut pas dissoudre le congrès (pv législatif) et inversement le congrès ne peut pas renverser le président (= pv exécutif) -> indépendance organique renvoie au principe de l’irresponsabilité

Quelques amendements ont une certaine notoriété puisqu’il crée un débat public. Ex : Amendement Mariani pour le test ADN sur les regroupements familiaux. Ce droit est libre et illimité mais il a été encadré pour éviter les dérives. C’est un parlementarisme rationalisé pour éviter les obstructions de ce droit et permettre le vote des lois et pour éviter que ce soit un moyen d’engorger l’institution. Certaines règles des amendements : Contrôle de la recevabilité législative des amendements (relève bien

désignation et quant à l’impossibilité de se révoquer mutuellement. Il faut que chaque autorité échappe à l’autre. On peut résumer la pensée de Montesquieu en disant qu’il y a une indépendance organique mais il n’y a pas de séparation fonctionnelle. Cela signifie donc pas de spécialisation et un minimum de collaboration. Le schéma de Montesquieu ne destine pas une séparation absolue des pouvoirs. La conception de Montesquieu est la plus pertinente. La première constitution à l’appliquer est celle des Etats-Unis

+[pic] Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV république, une révision est opérée le 7décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en