Que Signifie Rationaliser Le Parlementarisme

parlementaire moniste. Les caractéristiques de ce régime : - On retrouve intégralement la définition du régime parlementaire, on a les éléments de bas du régime parlementaire, c’est le modèle pur : Exécutif bicéphale plus de diarchie, le terme moniste signifie qu’en pratique une seule volonté politique émerge, celle du cabinet ministériel, il y a un effacement du chef de l’état au profit de chef de gouvernement. Conséquences : le droit de dissolution n’est plus un pouvoir discrétionnaire du chef de l’état

ministres sont imbus des deux chambres . Cependant , l'acte additionnel n'a pas retenu la responsabilité politique des ministres même si le contreseing des ministres est obligatoire pour tout les actes du chef de l'état . On peut constater le parlementarisme fort dont fait preuve Napoléon . 1805 retour de la guerre en 1814 Napoléon abdique poussé par les maréchaux, c'est le retour des Bourbons En mars 1815 il est envoyé sur l'ile d'Elbe il remonte a paris le 22 mars. C'est la période des 100

nationale Il tirerait sa legitimité de son election par un college ellectorale elargie 2eme idée : restauration de l’etat de gaulle considere que l’état doit etre fort ds la souveraineté interne et fort ds lexercice de la souveraineté externe cela signifi que le generale de gaulle exprime l’independance national d’un point de vu externe et interne l’etait doit etre capable d’exprimer la volonté generel et le de representer la volonté generale que les partis politique sont incapable de representé

Constitution de 1875 accorde au Président de la République, est contraire à une approche républicaine de la vie politique nationale. Jules Grévy dit qu'il n'entrera jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par la voix de ses représentants. Cela signifie qu'il renonce à son droit de dissolution, sa seule arme contre la Chambre des députés. Le régime change alors de nature car aucun président de la république n'osera plus utiliser ce droit de dissolution. Del 879 à 1940, il n'aura qu'un rôle formel

l’élection (président de la République) ou de son hérédité (monarque, il incarne la continuité de l’Etat et constitue l’élément stable, permanent, et politiquement neutre du pouvoir exécutif.C’est pourquoi il est irresponsable politiquement, ce qui signifie qu’il n’a pas à répondre de ses actes devant le parlement, qui ne peut le révoquer.la responsabilité de ses actes est en réalité transférée au gouvernement, par le mécanisme du contreseing, qui correspond à une deuxième signature que les membres

DROIT CONSTITUTIONNEL II Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République

PREMIERE PARTIE : Théorie générale des systèmes démocratiques Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi

population, et en particulier s'inspirer de la conception dominante de la justice. Origine du Droit. Le Droit est élaboré par le pouvoir politique : il est un instrument de ce dernier pour indiquer les règles de conduite autorisées ou interdites. Que signifie "pouvoir politique"? Le pouvoir est la capacité d'un individu ou d'un groupe d'exiger et d'obtenir d'un autre individu ou groupe la réalisation de ce que ces derniers n'auraient pas fait spontanément. "Pouvoir" est donc synonyme "d'autorité". Ce

celui de la place donnée aux commissions. Dans ce domaine comme dans d'autres, la Ve République a marqué une rupture. Tout en restant théoriquement attaché au régime parlementaire, Michel Debré, dans son inébranlable volonté de le rationaliser, de l'ultra rationaliser, n'a pas manqué d'en tirer les plus dures conséquences quant à la place des commissions. La IVe République et ses tourments étaient dans tous les esprits. Le texte constitutionnel de 1958 fait foi. S'écartant des pratiques des républiques

souveraineté de l’Etat présente 3 caractéristiques : C’est un pouvoir de droit (s’oppose à un pouvoir de fait), ce la signifie que le pouvoir de l’Etat n’est pas le simple constat d’un rapport de force en faveur de l’Etat. Le pouvoir de l’Etat est défini par le droit et limité par le droit lorsque le droit encadre son exercice. Un pouvoir originaire (inconditionné, initial), cela signifie que c’est le pouvoir souverain de l’Etat qui est à l’origine de l’ordre juridique applicable dans cet Etat, c’est