Que Signifie Rationaliser Le Parlementarisme

  n’ont   pas   été   ignorées   par   les   députés   qui   ont   rédigé   la   première   Constitution Française de 1791. D’après   Georges   Vedel,   le   Droit   constitutionnel   est   le   Droit   de   l’autorité   politique.   Ceci   signifie   que   le   Droit   constitutionnel   a   pour   objet   de   règlementer   l’activité   politique   et   de   distribuer   les   rôles   entre   les   différents   acteurs   (avant,   c’était   une   seule personne comme le Roi par exemple) dont

Histoire des institutions Quatre questions : trois questions de cours typique ( le parlementarisme sous louis Philippe, le préambule de la chartre de 1814 … ) et la dernière question sera une citation très courte que l’on devra commenter. Façon de commenter une citation : une très rapide introduction ( présenter l’auteur, le texte ou l’ouvrage et le contexte (période) ), expliquer le contenu de la citation à l’aide des connaissances acquises en cours ( expliquer le sens de la citation mais

  Introduction.    « Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ».    Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel peut réclamer une certaine primauté. Le droit constitutionnel est la discipline apparue le plus tardivement (1834).      Une 1ère définition: le droit constitutionnel : c'est

concept de N° (intermédiaire entre le roi et ses sujets) a joué un rôle de canalisa° des forces révo : la N° est détaché de la révo et du peuple révo, et mtn va s’établir un rapport ordonné au pvr et à l’Etat par le biais de la rpz°(Barnare ''rpzer signifie vlr pr la N°'' cad légiférer à sa place puisque la loi est l’expression de la volonté génér. La Consti du3 sept établit une sépara° du pvr due à Montesquieu et d'une très profonde méfiance à l’égard du pvr royale. 3 pouvoirs : pvr législatif (assN)

par une autre norme qui lui est supérieure. » Y’a-t’il une norme fondamentale ? Présupposé du système. Un fait fonde la Constitution : les résistants font une constitution que le peuple adopte. Rapport de force historique. Un même énoncé peut signifier plusieurs normes B. Le droit constitutionnel, sous-système ou sous-ordre spécifique de normes juridiques -Définition matérielle : contenu des normes constitutionnelles, un objet spécifique caractérisant. Le droit constitutionnel est l’ensemble

crée et le 2 Avril 1814 Napoléon est déchu du trône et ses héritiers sont exclus de la succession. A partir de là malgré le retour de la monarchie la France va faire l’apprentissage du régime parlementaire. Section 2. L’apprentissage du parlementarisme (1814-1848). Napoléon ayant été chassé du trône, c’est Louis 18, le frère de louis 16, qui revient à paris et qui promulgue la charte constitutionnelle du 18 Juin 1814. C’est ce que ‘on appelle la première restauration. Le 1er Juin 1815

parlementaire : pétition, possibilité de poser des questions, possibilité d’interpeller un ministre sur une question, possibilité de freiner la procédure de vote du budget… Section 1 - La Charte du 4 juin 1814 : un texte constitutionnel étranger au parlementarisme La Charte de 1814 octroyée par la seule volonté royale (Louis XVIII) renouait avec l’Ancien régime sur 2 points essentiels:la restauration de la souveraineté royale et l’unité du pouvoir d’État. Ces 2 éléments sont peu compatibles avec l’amorce

constitutionnelle. Elle ne date que de 1958 ou est crée le Conseil constitutionnel donc très tardive. B) Les arguments en faveur du contrôle de constitutionalité des lois * Si il n’existe aucun contrôle de constitutionalité des lois, cela signifie que le législateur peut violer la constitution et donc que cette dernière n’est ni supérieure aux lois ni même obligatoire. * Certains membres de la doctrine font valoir que toute loi n’est pas forcément l’expression de la volonté du peuple

gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assez rationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non hiérarchique. Puisque la France ne pouvait pas avoir un régime majoritaire on instaure toutes sortes de dispositifs pour pouvoir gouverner même sans la majorité claire. C'est un régime parlementaire rationalisé. On laisse les pouvoirs au parlement mais on l'oblige à les exercer. La rationalisation

procédure d'élaboration d'une nouvelle Constitution. Le texte de la Constitution de la IVè République aura pour ambition de réformer les institutions républicaines. En dépit de cette ambition, la pratique du régime marquera l’échec puisant du parlementarisme. Section 1 : l'élaboration d'une Constitution républicaine Il faut mentionner ici l'échec d'un premier projet de Constitution du 19 avril 1946 et l'esprit de la nouvelle Constitution. § 1 : l'échec du projet de Constitution du 19 avril