Qcm Droit

l’autorité (Nous n’agissons pas en notre nom propre mais au nom de l’autorité, c’est-à-dire du patron !) b) Le rapport au droit (Nous agissons dans un cadre juridique donné) c) Le rapport à la responsabilité (Responsabilité personnelle, responsabilité collective, responsabilité du représentant corrompu) 2) Critères mis en jeu par ces problèmes. a) Le respect de soi, d’autrui, du droit b) Notre intégrité vis-à-vis de nous-même, vis-à-vis de notre patron b) L’intégrité de l’entreprise A ou du responsable

mêmes éléments. En fait, deux introductions sont possibles, suivant la méthode choisie pour structurer le corps du devoir : si la méthode du plan est retenue, l’introduction sera plus longue, intégrant les faits pertinents tels quels et le problème de droit général ; si la méthode de l’analyse juridique fait après fait est choisie, elle sera assez courte, ne présentant que de manière générale le sujet. Nécessité d’une accroche. Quelle que soit la méthode adoptée, les premières phrases doivent comporter

une langue. Supranationalité : C les institutions qui exercent une compétence supérieure a celle des états. Les communautés européennes sont supranationales. EX1•CJUE : Aujourd’hui c juste CJ. La CJ proclame le principe de « l’UE supérieur au droit national des états membres »  par l’arrêt du 15 juillet 1964 (COSTA/ENEL). EX2•Souverainisme : H/F politique hostile a une Europe Supranationale. M Charles, Philippe De Villiers, Nicolas Dupont Aignan, Jean Pierre Chevènement EX3•Europessimisme =

• QCM • L’essentiel de la leçon • Exercice Les Buts de la leçon _________ o Maîtriser la notion d’entreprise, o À quelles conditions celle-ci peut accomplir une activité économique, o Qui sont les différents entrepreneurs, o Quelles responsabilités pèsent sur le chef d’entreprise, o Quelles sont les obligations et les droits de l’entrepreneur. LE

1re ANNÉE 2e ÉDITION Droit Michelle Fontaine, Ghislaine Guichard, Pascale Liochon, Jean-Marie Massonnat, Marie-Paule Schneider LES NOUVEAUX w FOUCHER Sommaire 1  Le droit d’accès à une activité professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Les sources du droit du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Le principe de libre accès à une activité

1re ANNÉE 2e ÉDITION Droit Michelle Fontaine, Ghislaine Guichard, Pascale Liochon, Jean-Marie Massonnat, Marie-Paule Schneider LES NOUVEAUX w FOUCHER Sommaire 1  Le droit d’accès à une activité professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Les sources du droit du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Le principe de libre accès à une activité

CM – SOCIOLOGIE DU POLITIQUE Examen (s) : 1er le jeudi 6 novembre : QCM à point négatif 1H 2ième le jeudi 11 décembre. Une question transversale à l’ensemble du cour Introduction Remarques préliminaires : La sociologie politique : quel intérêt ? Développer compétence en tant que professionnel La sociologie du politique : une invite au cynisme ? La sociologie politique est un exercice de désenchantement du monde

 METHODOLOGIE DOCUMENTAIRE JURIDIQUE 1er aspect : connaître le droit 2e aspect : faciliter la compréhension 3e aspect : apprécier le droit QCM : 20 questions  +2 si la réponse est bonne 0 s’il n’y a pas de réponse proposée -1 si la réponse est fausse +1 si la réponse est bonne mais si n’est pas la seule réponse EPREL : plan du cours et support du cours Dans ce cours, nous verrons 3 grandes parties : D’abord, de quelle manière peut-on trouver la documentation

SYLLABUS / PLAN DE COURS Matière : | Introduction au droit | Code du module : | * | Cursus : | 1 EIML | Semestre : | 1 | Nombre ECTS du cours : | 2 | Responsable du cours : |      Florence BENSAID | Mail du responsable du cours : | | Volume Horaire du cours : |      18 heures | Charge de travail personnel de l’étudiant : | | Contrôle de connaissances : | Questions de Cours | QCM | Dissertation | Cas Pratique | Dossier Individuel | Dossier Collectif | Exposé | Cocher la case

 DROIT La notion d’association Bien qu’elle soit très utilisée en France, la notion d’association est souvent mal connue, notamment en ce qui concerne sa définition, ses conditions de validité, sa création, ce qui distingue les différentes sortes d’associations entre elles et ce qui la différencie des notions voisines et notamment des fondations. Contenu de l’année : Module 1 : Généralités Module 2 : Rédaction d’un statut d’association (Modèle type de statut). Module 3 : Organisation