Qcm Droit

individuels Applications 293 305 319 321 325 332 368 369 372 378 379 395 400 401 407 423 435 472 475 492 509 510 514 528 531 552 CHAPITRE 5 Fiscalité des groupes de sociétés Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Autonomie du droit fiscal et du droit comptable Régime des sociétés mères et des filiales Régime du bénéfice mondial et du bénéfice consolidé Régime d’intégration fiscale Applications CHAPITRE 6 Le cadre général de l’audit Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section

Evaluation I/ QCM: cocher la bonne réponse. (10 points) 1° Le droit objectif est: a) L’ensemble des règles de droit b) Une prérogative accordée aux personnes c) Une règle morale 2° La loi organique est obligatoirement soumise au contrôle: a) Du conseil constitutionnel b) Du Président de la République c) Du Président de l’Assemblée nationale 3° Dans les matières purement législatives la loi fixe: a) Les règles b) Les principes c) Les décisions 4° Le recours pour excès de pouvoir

INSTITUTION JURIDICTIONNEL COURS DU 10 SEPTEMBRE cours lundi et mardi Uni société ibi us : la ou il y'a une société il y'a du droit la ou il y a une sct il y a des juges, comme le droit le juge apparait des lors qu'il existe une vie social l'existence de la fonction de juger est ainsi innervante indissociable de tte les sct aussi rudimentaire, simple sois t'elles, autrement dis on peut pas dissocié le juge d'une sct la sct des sportif 'fff' elles ont leur juges, entreprise : organe qui

Organisation pratique de la consolidation Comptes combinés Évaluation par équivalence dans les comptes individuels Applications CHAPITRE 5 Fiscalité des groupes de sociétés Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Autonomie du droit fiscal et du droit comptable Régime des sociétés mères et des filiales Régime du bénéfice mondial et du bénéfice consolidé Régime d’intégration fiscale Applications CHAPITRE 6 Le cadre général de l’audit Section 1 Section 2 Section 3 Section

Organisation pratique de la consolidation Comptes combinés Évaluation par équivalence dans les comptes individuels Applications CHAPITRE 5 Fiscalité des groupes de sociétés Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Autonomie du droit fiscal et du droit comptable Régime des sociétés mères et des filiales Régime du bénéfice mondial et du bénéfice consolidé Régime d’intégration fiscale Applications CHAPITRE 6 Le cadre général de l’audit Section 1 Section 2 Section 3 Section

pour chaque type d’entreprises au CR C ; les imprimés de création à remplir 1. 2. 3. 4. 5. 6. Les statuts de la SARL Le formulaire unique L’attestation de domiciliation, Le contrat de bail, La publicité au BO et au journal Examen blanc sous forme de QCM 4 : Bibliographie Comment Créer seul sa société au Maroc 5é édition de Mohamed SOUAIDI 5 : Evaluation • Assiduité………………. : 50% • Examen écrit.………….: 50% 6. Autres livres : « Stratégie pour la création d’entreprise » de Robert Papin, édition internationale

règle de droit. Section 1 – Le substrat juridique de la règle de droit. § 1. La définition de la science juridique. A. Le produit d’une règle contraignante pour le corps social ? B. L’objet de la détermination du juste et de l’injuste ? § 2. Les contours de la science juridique. A. La summa divisio : jus gentium - jus civile et jus publicum - jus privatum. B. Les classifications spécifiques au droit public et au droit privé. Section 2 – L’élaboration formelle de la règle de droit. § 1

2015 c’est vous LE BOSS ! Dans ce numéro, supplément gratuit REPRISE D’ENTREPRISE Le magazine des décideurs 3500,³-%.42%02)3%$%.42%02)3% %2 42)-%342% Le nouvel entrepreneur Création & reprise d’entreprise REPRISE D’ENTREPRISE Vos droits Interview 5 étapes pour Chômage : déclarez vos absences LEROY MERLIN Gérer l’après entretien d’embauche 1 600 CDI à décrocher Balisez votre parcours GROUPE • courriercadres www.courriercadres.com GROUPE s P002-003_REB_220_Mise en page

Marie-Charlotte TRIAU Droit des affaires – Travail préparatoire Article 34 et 37 de la constitution La loi est du ressort du pouvoir législatif à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat. Le règlement s’applique dans certains domaines pour lesquels le pouvoir réglementaire a le droit de légiférer. Par pouvoir réglementaire on comprend le gouvernement. Une loi sera toujours supérieure à un règlement même si souvent les deux sont complémentaires car ils n’interviennent pas sur le même terrain

Test de révision sous forme de QCM Une question peut faire l’objet d’une ou de plusieurs réponses Par déduction (par la maîtrise du cours), il est possible de retrouver les réponses à certaines questions Réponses en page 3 1°/ Locke, Hobbes, Rousseau s'accordaient-ils pour dire que la société a pour objet "la sauvegarde de la liberté naturelle à l'état civil" ? a°/ Vrai b°/ Faux 2°/ Concernant l’accessibilité du droit pour les sujets et les citoyens, quels sont les intrus dans la liste