Qcm Droit

QCM Pour chaque question, cochez la ou les bonnes réponses. Lorsqu’il vous semble qu’aucune réponse proposée n’est juste, expliquez pourquoi. 1. Le droit constitutionnel fait partie du droit public : � a. vrai � b. faux ……………………….. 2. Le droit de grève est-il une liberté publique ? � a. oui � b. non ……………………….. 3. Les délits sont définis par le droit : � a. constitutionnel � b. pénal � c. civil ……………………….. 4. Si j’achète la voiture de mon voisin, la vente est soumise

|1 – Le droit objectif désigne : | |- le droit en vigueur à un moment donné | |- le droit relatif aux biens, aux objets | |- les prérogatives, les droits dont disposent

QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL Enoncé-type : Répondez aux questions à choix multiples ci-dessous, en cochant pour chacune d’entre elles une ou plusieurs réponses 1/ La souveraineté, au sens de la Constitution du 4 Octobre 1958, appartient: A-Au peuple. B-Aux citoyens. C-Aux parlementaires et au président de la République. D-Aux représentants du peuple. Réponse: Au regard de l'article 3 de la Constitution de la Vème République, " La souveraineté nationale appartient au peuple qui

non o Solvable. non o Seine d’esprit. oui • Parmi les modes suivants d’acquisition de propriété, lesquels sont ceux qui appartiennent … originaire : o Succession. non o Accession. oui o Prescription acquisitive. oui • Le mode d’acquisition du droit de propriété du gibier sauvage s’appelle : o L’usucapion. non o Le braconnage. non o La possession. non o L’invention. non o L’occupation. oui • Le cautionnement est un contrat : o Formel. non o Réel. non o Consensuel. oui o Solennel. non

L’INSPECTION DU TRAVAIL QCM N °2 1. L’inspection du travail est un service extérieur du ministère du Travail. Elle a compétence pour intervenir dans toutes les entreprises, aussi bien privées que publiques, occupant au moins un salarié : a. Vrai b. Faux Les inspecteurs du travail dépendent du Ministère du Travail et exercent leur fonction dans les services déconcentrés du ministère 2. Le pouvoir de contrôle de l’inspecteur du travail s’applique :

QCM Corrigé Droit de l’entreprise/Droit des contrats. A) Quelle est la différence entre le droit romain et le droit de common law ? Droit romain : lois et codes / Common law : droit angloi-saxon : juges et jurisprudence B) Quelle est la différence entre le Tribunal d’Instance et le Tribunal de Grande Instance ? TGI : civil / litiges >10000 euros, Pénal (T correctionnel), délits majeurs, 3 magistrats du siège sauf affaires familiales, enfants),référés ( jugements particulier qui accelère

QCM 1) Qui contrôle la constitutionnalité des lois en France ? a) le Conseil d’Etat b) toute juridiction saisie par un plaideur c) le Conseil Constitutionnel d) le Président de la République 2) Quand peut-on saisir le Conseil Constitutionnel ? a) avant le vote de la loi b) avant la publication de la loi et après sa promulgation c) avant la promulgation de la loi d) après la promulgation et la publication de la loi 3) Qui a compétence pour ratifier un traité ? a) le Président de la République

économie / droit Répondez par VRAI ou par FAUX aux propositions suivantes. (Attention, 1 point par bonne réponse, -0,5 par mauvaise réponse, et 0 par non-réponse) 1ère partie : DROIT VRAI FAUX 1 Le droit permet d'organiser les rapports entre les hommes vivant en société 2 La représentation symbolique du droit est une balance 3 L'égalité est l'une des valeurs garanties par le droit 4 Toutes les règles morales sont des règles juridiques 5 La règle de droit est légitime

association sportive relève :· A. Du droit civil· B. Du droit public· C. Du droit administratif 2. Les règlements émanent :· A. Du gouvernement· B. Du pouvoir législatif· C. Du président de l’Assemblée nationale· D. Du pouvoir exécutif3. Ces traités concernent la Communauté Européenne :· A. Le traité de Maastricht· B. Le traité de Lisbonne· C. Le traité de Rome4. Le droit objectif est :· A. Obligatoire· B. Toujours employé au singulier · C. S’oppose aux droits subjectifs5. Qui peut être à l’origine

QCM CORRECTION CULTURE G 1) Laquelle de ces personnalités n’est pas enterré en Angleterre ? Charles X et Louis XVIII frères. Charles X enterré à Kostanjevica en Slovénie (ancien empire autrichien) Hommes du XVIIIème. Louis XVIII revenu au pouvoir avec le soutien de la 2e coalition. Il a tenté de réaliser la synthèse entre les acquis de la Révolution et la tradition monarchiste (charte de 1814). A tenté de calmer la guerre civile entre les républicains et les monarchistes