Puissance Publique Service Public Dissertation

Dissertation Sujet : Les pouvoirs des autorités administratives indépendantes La notion d’ « autorité administrative indépendante » est employée pour la première fois par le législateur dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés à propos de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). La grande diversité des AAI rend leur qualification complexe. Elles peuvent être définies clairement par le législateur, ou avoir les critères

ÉCONOMIE DCG - Session 2008 – Corrigé indicatif PARTIE I : DISSERTATION Eléments d'introduction Accroche : - depuis le mercantilisme, la question du rôle de l'Etat dans l'économie fait l'objet d'âpres controverses entre d'un côté, un courant d'essence libéral qui fait plutôt confiance au marché et à l'initiative privée et de l'autre, un courant interventionniste qui sollicite l'action publique pour pallier les insuffisances du marché ; - mais au-delà des controverses, et quels que soient les époques

Plan détaillé de dissertation : « L'autonomie du droit administratif » L'arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873 par le tribunal des conflits, a révolutionné le droit administratif. Désigné par Léon Duguit de « pierre angulaire » du droit administratif, l'arrêt - qui n'a pourtant pas eu d'impact au moment des faits et qui ne faisait que reprendre en grande partie les termes de l'arrêt Rothschild du 6 décembre 1855 - a donné une nouvelle dimension au droit administratif en consacrant son autonomie

raison d’Etat | |Fiche 6 |L’enfant naturel : égalité ou exclusion | |Fiche 7 |La puissance maritale, vir, caput mulieris | |Fiche 8 |Un fruit de la sécularisation du mariage : le consentement des parents

Dissertation «  Le régime des ICPE et les évolutions récentes du droit » Ces dernières années le régime des ICPE a subit plusieurs changements, des nouveautés ont été apportées, qu’elles soient approuvées ou contestées on peut s’accorder sur une chose : il y a du changement. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles (article L 511-1 et suivants) du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement

Vous serez évalués sur la base d’au moins deux notes (il peut donc y en avoir plus), obtenues aux exercices que détermineront vos chargés de TD et qui seront faits pendant les séances de TD (questions à réponses courtes, QCM, définitions, plans de dissertation…). Le chargé de TD peut relever les préparations de séance faites à la maison pour les noter. Indications bibliographiques (d’autres références sont mentionnées dans ces ouvrages) Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel

diffusion des Les chocs pétroliers et l’entrée en crise (le cas français) phénomènes économiques et sociaux et sur les grandes L’effondrement du bloc soviétique et la généralisation du ruptures. modèle de marché (fin du xxe siècle) La montée en puissance de la Chine et de l’Inde (début du xxie siècle) 1.2 Histoire de la pensée économique Repérer les principales écoles de pensée économique et les Le courant fondateur des classiques caractéristiques des principaux modèles économiques en Les grands

Dissertation : « Le roi et la féodalité » Après Charlemagne la dynastie carolingienne rentre dans une longue décadence. Le principe héréditaire est abandonné, le roi est élu par les grands et de ce fait le roi ne peut rien imposer ou presque. 1er juin 987 une assemblée de grand donne la couronne à Hugues Capet. Tout laisse penser que la dynastie aura un avenir médiocre. Et pourtant, en deux siècles, les Capétiens vont complètement retourner cette situation défavorable. Le premier siècle c’est

 TD2 DROIT ADMINISTRATIF SUJET DE DISSERTATION : Compétences juridictionnelles et propriétés privés « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions »Loi des 16 et 24 aout 1790. En France, le système juridique est basé sur le dualisme

Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires D.A.E.U. A Option ECONOMIE Cours 1ère Partie Document 1 / 2 Enseignante référente : Françoise PECOUP Université Toulouse le Mirail Service Formation Continue Année 2010 - 2011 1 Avant-Propos L’option Economie pour le DAEU s’adresse à tou-te-s les candidat-e-s, qu’ils (elles) aient ou non déjà suivi un enseignement dans cette matière. Les objectifs principaux sont de vous familiariser avec des concepts que vous rencontrez quotidiennement