Dissertation « Le régime des ICPE et les évolutions récentes du droit »

Ces dernières années le régime des ICPE a subit plusieurs changements, des nouveautés ont été apportées, qu’elles soient approuvées ou contestées on peut s’accorder sur une chose : il y a du changement.
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles (article L 511-1 et suivants) du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour :
-la commodité du voisinage
-la santé, la sécurité, la salubrité publiques
-l’agriculture
-la protection de la nature et de l’environnement
-la conservation des sites et monuments
Le droit de l’environnement a connu récemment plusieurs changements qui ont bouleversés plusieurs secteurs, les apports de la loi Grenelle 1 mais surtout Grenelle 2 (promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "engagement national pour l’environnement"), ont modifiés par exemple la configuration juridique des éoliennes, qui sont désormais soumises à la procédure très encadrée des ICPE. Le législateur, avec la loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, a également crée un nouveau régime d’ICPE (l’enregistrement) destiné à simplifier les procédures.
Les évolutions récentes du droit concernant le régime des ICPE ne sont pas négligeables, et il semble nécessaire dans ses temps de crise économique et énergétique