Puissance Publique Service Public Dissertation

intellectuelle de la société. De point de vue social : société brutal à cause des guerres privées, les liens vassalique se développe vont amener la société à se structurer. L’église réunit tout le monde, le pape travaille dans se sens, subordonner puissance spirituel temporel. Théocratie pontifical fonder sur deux théorie d’une part de la théorie du pouvoir direct du pape sur le monarque et d’autre part la théorie d’un pouvoir indirect, le fait que le pape exerce une autorité qui sanctionne les péché

officielles de cette guerre sont les suivantes : • Pour les Etats-Unis, l'Irak est un état soutenant un mouvement islamiste extrémiste: Al-Qaïda. Cette guerre s'inscrit donc dans la lutte contre le terrorisme. • « Les informations venues de nos services de renseignements, les communications secrètes et les déclarations faites par des personnes en détention révèlent que Saddam Hussein aide et protège les terroristes, y compris ceux d'Al-Quaïda », discours de M.Bush le 28 janvier 2003. • La volonté

restreint 31 C Le contrôle normal 32 D Le contrôle de proportionnalité 32 Séance VII Les actes administratifs unilatéraux 34 I Le critère organique 35 II Le critère matériel 35 A Les prérogatives de puissance publique 35 B La mission de service public 36 Séance VIII Le juge administratif et les circulaires 40 I Les circulaires 40 II Les directives 43 Séance IX Le régime des actes administratifs unilatéraux : retrait et abrogation 44 I L’abrogation 44

) introduction au Droit Constitutionnel Qu’est ce que le Droit? En quoi le droit est-il important? L’objet du cours Qu’est ce que le Droit? Le Droit Constitutionnel (D.Const) est l’une des nombreuses branche du Droit Public. Droit = Science humaine Science: amène du vrai et de l’exactitude à une question qui doit aboutir à q’une seule solution. humaine: n’est pas expérimental mais un mécanisme logique (exemple: syllogisme). = Ensemble de règles La règle:

INTERNATIONALE p. 69 chapitre 13 chapitre 14 chapitre 15 chapitre 16 p. 70 p. 76 p. 82 p. 88 – Libre-échange, protectionnisme et croissance – Caractéristiques et conséquences de la mondialisation – L'Union européenne – Les nouveaux cadres de l'action publique LE GUIDE PRATIQUE Édité par la Société éditrice du Monde 80, boulevard Auguste Blanqui – 75013 Paris Tél : +(33) 01 57 28 20 00 – Fax : + (33) 01 57 28 21 21 – Internet : www.lemonde.fr Président du Directoire, Directeur de la publication : Louis

28/09/11 Petit galop d’essai après la séance 4 intro plan détaillé 1h30 Galop d’essai après séance 9 Séance 6 : interrogation Méthodologie dissertation Introduction : phrase d’accroche, placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche

28/09/11 Petit galop d’essai après la séance 4 intro plan détaillé 1h30 Galop d’essai après séance 9 Séance 6 : interrogation Méthodologie dissertation Introduction : phrase d’accroche, placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche de jurisprudence :

plus forte croissance économique entre 1990 et 2005 sont aussi ceux qui ont vu progresser leurs exportations de biens et services sur la même période (exemple de la Chine, de la Thaïlande : faire une lecture pertinente). Pourtant les cas du Nigéria et surtout de la Côte d’Ivoire viennent relativiser cette affirmation. En Côte d’Ivoire, alors que les exportations de biens et services en pourcentage du PIB passent de 32 à 50 % de 1990 à 2005, la croissance économique du pays  baisse de 0.5 % sur la même

corrigé que nous proposons ici n’est pas une thèse doctorale qui prétendrait faire avancer la recherche fondamentale sur le sujet. Il s’agit de pistes de réflexions, rédigées dans l’esprit du baccalauréat. L’agencement des diverses parties dans une dissertation a nécessairement un caractère artificiel. Aucun plan ne s’impose et aucun auteur n’est véritablement incontournable. Il s’agit plutôt d’apporter un point de vue à la fois personnel et argumenté sur une question classique. C’est un exercice académique

Microsoft Word - Fiche 6.docx 1 UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE Faculté de Droit Année universitaire 2022-2023 Droit administratif (S1) Cours de M. Chambon Licence 2 Fiche n° 6 : Le service public (notion) 2 Documents : 1. Identification Document 1 : CE Sect., 28 juin 1963, Narcy, R., p. 401 ; RDP 1963, p. 1186, note M. WALINE Document 2 : TC, 6 novembre 1978, Bernardi c/ Association hospitalière Sainte-Marie, R., p. 652 Document 3 : CE, 10 juin 1994, Lacan, R., p. 298 Document