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Dissertation : La dualité juridictionnelle : un ordre institutionnel dépassé ? Selon le professeur Jacques Caillosse, « Pour reconstruire la justice administrative au sein d'un ordre juridictionnel unifié, c'est une véritable révolution historique qu'il faudrait accomplir » (« Les justifications du maintien actuel du dualisme juridictionnel », in AJDA n° 32/2005, septembre 2005). Cette citation démontre le caractère traditionnel,

Dissertation Le Conseil d’Etat : conseil et juge administratif Le Conseil d'État est l’une institution publique française les plus anciennes qui existe depuis le Moyen-Âge mais ce n’est qu’à partir de 1799 qu’il prend ce nom donné par Napoléon Bonaparte dans le cadre de la Constitution de l’An VIII. Le Conseil d’Etat possède deux rôles bien distincts : conseiller le gouvernement et gérer les plus hautes juridictions de l'ordre administratif. Il n’en est pas moins soumis aux décisions du Tribunal

TD 5 : Application de la loi pénale dans l'espace La capacité d'une puissance étatique relative à la poursuite des infractions est un élément de souveraineté → les Etats cherchent à donner un maximum de règles juridiques afin d'élargir leur compétence. La loi pénale cherche à retenir le plus largement possible sa compétence dans ces cas de figure. Cela explique notamment que le juge de cassation ait donné une interprétation très large des éléments constitutifs dans le principe de constitutionnalité

Dissertation philosophie Sujet : Obéir à des lois, est-ce être libre ? Les lois juridiques correspondent à un ensemble de règles obligatoires établies par l’autorité souveraine d’une société, et sanctionnées par la force publique. Normalement, leurs but est que tous les hommes soient libres et égaux, c'est-à-dire qu’en obéissant aux lois, les hommes seraient libres, c'est-à-dire aient le droit de faire tout ce qui n’est a défendu par la loi. Mais cela dépend de l’autorité souveraine, en effet

  la   rendent   différente   des   autres   communautés   infra   ou   supra­ étatiques. L'organisation qui assume la direction de l'Etat dispose, au nom de ce  dernier, du monopole de l'édiction de la règle de droit et de l'emploi de la force  publique.  Dans   un   sens   plus   étroit,   on   désigne   sous   le   terme   d'Etat   le   seul   appareil   de  direction de cette communauté, avec ses différents moyens de contrainte.   2. Les éléments constitutifs de l'Etat Pour étudier les éléments constitutifs de l'Etat

METHODOLOGIE JURIDIQUE La dissertation Etape 1 : phase d’analyse >> 2h ou + * Trouver les notions clés / analyse des termes du sujet > quel est le sujet ? Intro (1 page) * Amener le sujet : entonnoir * Présenter les textes  * Donner la définition de toutes les notions clés du sujet * Situer le sujet * Annonce du plan Où on va ? Pourquoi on va y aller ? Comment on va y aller ? Rédaction (3 pages/ parties) * 2 parties / A), B). * Les titres doivent

Td n° 1 : droit administration : Sujet dissertation : la globalisation constitue-t-elle une menace pour l’existence du droit administratif ? Actuellement Le droit administratif est inscrit dans un système complexe. Il subit des évolutions face au recul de l’Etat, il est remis en cause à tous les niveaux, par la construction européenne, la globalisation, le développement de l’économie de marché et même au plan local avec la décentralisation. L’internationalisation du droit est désormais acquise

Dissertation La conciliation des pouvoirs de police administrative « La liberté est la règle, la restriction de police l'exception », la formule du Commissaire du gouvernement Corneille (CE, 10 août 1907, arrêt Baldy), fait appel à tous les principes fondamentaux d'une société libérale et démocratique. Car c'est en inversant la formule qu'une société peut basculer dans l'autoritarisme et la dictature. Au sens premier du terme, la police c'est le maintien de l'ordre dans la cité.

Dissertation : L’administration et le citoyen. Selon une étude menée par la TNS Sofres, un français sur deux utilise les sites internet administratifs en 2007. La fréquentation croissante des sites administratifs tels que « vie-publique.fr » ou « service-public.fr » témoigne d’un rapprochement du citoyen vis-à-vis de l’administration. Pourtant, l’image négative traditionnelle, assez excessive, d’une administration exorbitante, bureaucratique ou encore technocratique reste largement répandue

pas toujours conciliables B. L’égalité des chances ne conduit pas toujours à l’égalisation des conditions C. L’égalisation des conditions et a fortiori l’égalitarisme peuvent menacer l’idéal égalitaire SES. Terminale Devoir maison : Dissertation appuyée sur un dossier documentaire : Correction SUJET : Comment expliquer le maintien d'inégalités au sein des pays développés ? Proposition de plan n°1 I- Le maintien des inégalités au sein des pays développés s’explique par la difficulté