Pse 3ème Partie

personnalités, d’experts et représentants de l’administration, ainsi que de fédérations de parents d’élèves et de fédérations syndicales d’enseignants et de personnels de direction de l’éducation nationale. Le projet de rapport a été délibéré par la 3ème chambre les 23 et 25 février 2010, sous la présidence de M. Jean Picq, en présence de M. Guy Mayaud, Mme Anne Froment-Meurice, MM. Pascal Duchadeuil, Francesco Frangialli, Jacques Tournier, Mme Jeanne Seyvet, MM. Edouard Couty, Christian Sabbe, Yann

détenues, 40% en moyenne des 5000 détenus de la région. Il convient que la prison soit un temps socialement utile où nous devons prendre en compte l’individu dans son contexte et préparer au mieux son retour à la vie libre. Les Missions locales font partie intégrante des plateaux techniques de « préparation à la sortie » qui existent dans les établissements pénitentiaires. Aussi, la parution de ce guide des jeunes 16/25ans, à l’usage des conseillers Missions Locales, permettra une connaissance plus

Loi 4 aout 1982 a refondu le droit disciplinaire, concernant le règlement intérieur et les sanctions disciplinaires. Le droit du travail est un droit protecteur mais avant tout un droit de tutelle. On interdit les renonciations. Il protège la partie faible au contrat. Le droit du travail va protéger le salarié contre ses propres renonciations (comme la tutelle). Exemple : pas de SMIC en Allemagne, en France on a le SMIC, puis quand on est dans une entreprise relevant d'une convention collective

pour vocation à répondre de manière pratique, rapide et concise aux questions les plus courantes qui se posent quotidiennement en matière de Droit des Institutions Représentatives du personnel. Elles ont, pour certaines d’entre elles, été réalisées à partir de travaux engagés initialement par M. MERCURIN (DRTEFP Ile de France) et de fiches tirées d’une brochure épuisée de la DRT. La version 2013 s’appuie sur les travaux réalisés par les anciens membres du réseau IRP, qui l’ont quitté pour des raisons

UNIVERSITE DE LILLE 2 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES PROCEDURE PENALE (licence 3ème Année) (1er Semestre) Année Universitaire 2007/2008 Plan du cours de procédure pénale INTRODUCTION Définition de la procédure pénale Chapitre 1: Etat de la norme Section 1: Les sources de la procédure pénale I La loi et les règlements II Les règles non

plusieurs textes prévoient des aménagements possibles de la peine privative de liberté et, par exemple, lorsque la peine restant à accomplir est de moins d’une année, le détenu pourra former une demande de placement sous surveillance électronique « PSE ». Une loi du 25 février 2008 est venue prévoir, après l’accomplissement de la peine, une mesure de sûreté permettant de prolonger sous certaines conditions l’enfermement du délinquant, dans un établissement spécialisé afin de faire échec à la dangerosité

ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’E » Autrement dit le CDD doit répondre à une tache ponctuelle précise de l’E A partir du moment ou on a un CDD qui est tt le temps là cela devient du permanent. A partir du moment ou la personne est tjrs là cela entrave la règle et les juges vont utiliser l’art 1242-1 pour le requalifier en CDI (ex : le cas qui ce passe pr la poste) Les juges sont auj très vigilant sur

Droit du travail PREMIERE PARTIE : LE CADRE DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL. Le cadre signifie qu’il y a des limites. A l’intérieur de ce cadre, le contrat de travail est la source des relations individuelles entre l’employeur et le salarié. C’est le contrat de travail qui va établir et faire vivre cette relation. Le contrat de travail occupe une grande place dans la première partie du Code, qui s’appelle, depuis 2008, « les relations individuelles de travail » : c’est une des raisons

l’Etat ni de la société. - Le 2ème stade : on encadre plus, c’est le cas de la justice privée. La victime est toujours à l’origine et le bénéficiaire de la répression, mais la répression est organisée sous le contrôle du pouvoir central (juge). - Le 3ème stade se caractérise par le fait que c’est l’Etat qui organise la répression. La victime n’a plus qu’un rôle secondaire. On avait vu que toute la société était désorganisée à cause du crime. A cette époque, il convient de séparer les délits privés

besoin pour se nourrir, s’habiller, se loger, …=> système de rémunération correct et équitable puis besoin de sécurité : vision à long terme. Le travailleur est plus motivé s’il reste dans l’entreprise. => Système de protection sociale, de retraite, … 3ème facteur : satisfaction des besoins sociaux. L’individu n’est pas isolé. Il travaille en groupe dans l’entreprise. C’est toute la dynamique de groupe et d’équipe qui est déterminante. 4ème facteur : l’individu est aussi à la recherche d’estime (de