Préfet De Région

à l’amélioration du système d’éducation et de la formation professionnelle, de l’accompagnement social et au rétablissement de la tranquillité et de la sécurité publique . Question numéro 2 Les CUCS sont élaborés à l’initiative du maire et du préfet de département. Au niveau national les Comités Internationales des Villes et du développement urbain qui sont à l’origine de la création des CUCS veillent à faire fonctionner le caractère interministériel de la politique de la ville et à favoriser

Préfet de cohorte* Tribun angusticlave de légion* Préfet d’aile* Milices équestres A Rome Tribun de cohorte de vigiles Tribun de cohorte urbaine* Tribun de cohorte prétorienne* Procuratèles Procurateur à 60 000 sesterces par an 100 000 200 000 300 000 = chef de service dans la chancellerie, ou dans les finances, ou gouverneur de provinces* Préfectures Préfet de flotte* Préfet des vigiles* Préfet de l’annone

LE PRÉFET PLAN I – LE STATUT A) LA NOMINATION B) OBLIGATIONS II – LES ATTRIBUTIONS A) LA DIRECTION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS B) LE CONTROLE DES COLLECTIVITÉS LOCALES Le préfet ou "l'empereur aux petits pieds" telle est la comparaison dont on peut faire état pour évoquer un sujet sur une autorité étatique . Le département ou dans la région, en effet, le préfet s'est octroyer des responsabilités supplémentaires dans le cadre de la centralisation. Nous aborderons d'une part le

concerne cette dernière, l’Etat va transférer des pouvoirs aux préfets de Région et préfet départementales. Bien que la France à opter pour une décentralisation simple, elle est considérée comme le Pays le plus centralisé d’Europe ! L’Espagne qui est un Etat voisin de la France connaît quant à elle est véritable Régionalisation ! En effet ses régions possèdent des compétences plus élargies et qui recouvre plus de domaine par rapport aux régions françaises ! * Chaque Collectivités territoriales est

.................... 52 Mission courrier...................................................................................................................................................... 52 Arrêté n° 2010149-1 du 29/05/2010 FIXANT 1 MARS 2010 REGION PACA PRINCIPES MODULATION TAUX EVOLUTION TARIFS PRESTATIONS ACTIVITES SOINS SUITE OU READAPTATION ET PSYCHIATRIE ETABLISSEMENTS SANTE PRIVES DU D ARTICLE L.162-22-6 CODE SECURITE SOCIALE DU 29 MAI 2010 ............................................

Blanco : Sa fille est morte suite à un accident avec un wagonnet d'une manufacture étatique de tabac. Qui est compétent pour faire jouer la responsabilité de l'État? Le juge judiciaire ou le juge administratif? Le tribunal des conflits (saisi par le préfet) tranche : « La responsabilité qui peut incomber à l'État (l'administration) pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes du service public ne peut être régi par les principes qui sont dans le Code civil » (vérifier l'exactitude)

compétences qui leur permet d’élaborer des politiques publiques qui valent pour l’ensemble du territoire national. Dans les collectivités territoriales, leurs relais sont les administrations déconcentrés au premier rang desquelles les préfectures de régions et les préfectures de départements. On distingue par ailleurs les services à compétence nationale. Créés par le décret du 9 mai 1997, ces services réalisent des études techniques et exécutent des missions de production de biens et de prestations

de l’Etat devait avaliser la décision du CE pour qu’elle soit définitive. Le CE est rattaché à l’administration car non indépendant. En parallèle, création d’un Conseil de Préfecture : organe créé dans chaque préfecture, chargé de conseiller le Préfet. Il a une fonction consultative. Les CP ont aussi une fonction contentieuse, n’intervenant que dans certains domaines : les impôts, les travaux publics. Ce système fut abandonné en 1872. Nous sommes passés d’un système de justice retenue à un système

Le cas pratique étudié nous amène à réfléchir sur le principe de spécialité des établissements publics. En présence, la RATP est un établissement public crée pour exploiter des réseaux et des lignes de transport public en commun dans la région parisienne. Elle a donc pour but de remplir une mission d’intérêt général avec donc une compétence limitée à l’exploitation du réseau de transport en commun. Une récente décision du Ministre délégué aux télécommunications autorise la RATP à « 

| |Etat français centralisé |L’Etat français est traditionnellement un Etat centralisé, cependant les lois de décentralisation ont accru les | | |compétences des communes, des départements et des régions. | |Collectivités |Les collectivités territoriales jouent un rôle croissant dans les domaines économique et social en particulier. | |territoriales |