Préfet De Région

concertation, la façon d'en appréhender l'exercice paraît toutefois varier auprès des élus en raison des disparités constatées d'un département à l'autre. Ainsi, des interrogations se font jour quant à l'usage du pouvoir d'opportunité confié aux préfets, mettant en cause la légitimité-même du contrôle. Devant ces critiques et suite au rapport de la mission interministérielle sur l'audit du contrôle de légalité, plusieurs voies d'amélioration du contrôle sont aujourd'hui explorées. Une procédure

tout le territoire. Les préfets sont les représentants de l’état et que la préfecture est une administration de l’état. La déconcentration est une délégation de compétences des administrations centrales vers des administrations déconcentrées répartis sur l’ensemble du territoire national. Il y a un maintien d’un lien, pouvoir hiérarchique des administrations sociales sur les administrations déconcentrées. Ils sont organisés en deux niveaux. Un niveau régional ou le préfet à autorité sur des trucs

déconcentration a) Le pouvoir hiérarchique b) Le principe de subsidiarité 2) Les modalités de la déconcentration a) Les circonscriptions administratives b) Les services déconcentrés B. Les préfets 1) Les règles communes a) Le statut b) Les attributions 2) Les règles spécifiques a) Le préfet de région b) Le préfet de département Conclusion : La réforme de l’État PARTIE 2 : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Introduction : Définition de la libre administration et de la décentralisation I. Histoire de la

l’autonomie reconnue administrative et financière à des collectivités territoriales, force est de reconnaître qu’elles ne sont pas indépendantes car elles ne disposent pas en réalité d’aucun pouvoir législatif contrairement à des régions italiennes qui sont des régions autonomes.    La décentralisation, telle qu’elle est pratiquée en France, ne conduit pas à une véritable division du pouvoir normatif au sein de l’état. En effet l’autonomie des collectivités territoriales est de nature administrative

La Normandie est une region crée en 1956 elle est composé deux 2 départements l'Eure et la Seine-maritime elle contient 1 832 942 hab qui travaille principalement dans l'industrie agroalimentaire dans l'agriculture notamment dans le lin et dans les lubrifiants. La Haut-Normandie est une region principalement de gauche cette région est cependant divisée entre un département de Seine-Maritime, dont le conseil général a basculé pour la première fois de son histoire à gauche en 2004, mais elle est

Lundi 1er Octobre 2012 Recherche : Histoire Note | Observations | Les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) Ce sont tout d’abord des départements d'outre-mer (DOM) comme ceux qu'on trouve en France métropolitaine et possédant un conseil général et un conseil régional, mais un seul préfet. Ils sont soumis aux lois françaises tout en ayant la possibilité d'avoir recours à certains «assouplissements» dus à leur éloignement, par exemple, la possibilité d'adapter les textes législatifs

La Martinique (« Matinik » en créole), est une île à la fois région d'outre-mer et département d'outre-mer (code départemental 972), française depuis 1635. Elle devrait son nom à Christophe Colomb qui la "découvre" le 15 juin 1502 (il était évidemment déjà découvert par les résidents locaux). L’île est alors appelée « Jouanacaëra-Matinino », habitée par les Kalinas1, qui aurait désigné une île mythique chez les Taïnos d’Hispaniola. Le nom a évolué selon les prononciations en Madinina, « l’île aux

Ousseynou SOW APEPFI « la Bienfaisance » Kourouf Nguissé Communauté Rurale de Kanène Ndiob Tél : 77 375 20 77 / 70 206 42 78 Kourouf Nguissé, le ……………………………. A Monsieur le Sous Préfet de Sagata Objet : Demande de participation à la Ziarra de Kourouf Nguissé Monsieur, Nous avons l’honneur de porter à vos connaissances que l’Association pour l’entre aide a eu son récépissé le 10 Mai 1989, N°6006/M. Int/DAGAT. Elle

La Martinique est à la fois une région d'outre-mer et un département d'outre-mer français (numéro 972). Elle devrait son nom à Christophe Colomb qui la découvre le 15 juin 1502. L’île est alors appelée « Jouanacaëra-Matinino », habitée par les Kalinas[1], qui aurait désigné une île mythique chez les Taïnos d’Hispaniola. Le nom a évolué selon les prononciations en Madinina, « l’île aux fleurs », Madiana, Matinite et enfin, par influence de l'île voisine de la Dominique, le nom est devenu Martinique

traduit par le pouvoir de nomination, de notation et le pouvoir disciplinaire. Quant à la circonscription administrative, c’est une division du territoire national à l’intérieur de laquelle une autorité administrative est compétente pour agir (préfet, sous- préfet, recteur d’académie). Elle n’a pas de personnalité juridique. Toutefois, la déconcentration ne doit pas être confondue avec une autre technique de gestion des compétences au sein de l’espace territorial étatique que l’on appelle la décentralisation