Préfet De Région

collectivité territoriale. La centralisation consiste à faire exercer l’ensemble des tâches administratives par les organes centraux de l’administration. La décentralisation consiste à confier à des collectivités territoriales (commune, départements, régions) une partie des tâches administratives qui échappent aux agents de l’état. La centralisation et la déconcentration La centralisation et la déconcentration constitue 2 modes d’organisation du territoire qui se combinent. Centralisation →

. le site des assemblées intercommunales : http://www.adcf.org/finances-et-fiscalite.html . le site de l’assemblée des départements de France : http://www.departement.org/category/thematique/decentralisation . le site de l’assemblée des régions de France : http://www.arf.asso.fr/ . le site ministériel des collectivités locales : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/ . le site ministériel de la DATAR : http://territoires.gouv.fr/la-datar . le site de l’INSEE et la page sur les collectivités :

complexe notamment lorsqu’il s’agit de savoir qui fait quoi. L’Etat vient au premier rang de ses organismes, les autres institutions étant des organismes infra-étatique, il y a à peu près 36 000 communes, une centaines de département, une vingtaine de région ainsi qu’une multitude d’institutions chargés de mission déterminé. On peu répartir ces organismes en deux grandes catégories : Collectivités territoriales ou plutôt à l’expression d’entité territoriale, ce sont des institutions qui ont la charge

juridique applicable aux personnes publiques..Ces institutions administratives ont évoluées , au départ on parlait de personnes publiques à vocations territorial c’est à dire l’État et toutes les collectivités territorial ( communes , départements, régions ) . Puis elles se sont diversifiées, de plus en plus d’institutions administratives à vocations spéciales c’est à dire des personnes publiques crées pour une activité particulière 2) Principales institutions administratives : On distingue deux

département : le préfet § 1 - L’origine et les caractéristiques actuelles de l’institution préfectorale § 2 - Les missions essentielles attribuées aux préfets 1 - La représentation de l’Etat et du Gouvernement 2 – La responsabilité de faire respecter les lois 3 - L’institution préfectorale au centre de la gestion de crises et de situations exceptionnelles Section 3 L’administration d’Etat et le niveau régional § 1- Le préfet de région

si des aspects antérieurs à 1789 avaient été repris, (centralisation jacobine relayant la centralisation royale). Au XIX siècle, le territoire est caractérisé par des stabilités (paysans à la campagne), des changements profonds (chemins de fer, régions industrielles), des hésitations politiques (Restauration, monarchie de juillet, Second Empire, III République). Les forces lentes des traditions rurales et agricoles ont été confrontées aux forces vives d’une industrialisation lourde (charbon, métallurgie

de flux d’information. Ca cadre important car c le rapport de force qui se joue est/ ouest, nord/sud et les émergents (BRIC) et émirat et Afrique du sud. Il y a un territoire particulier qui est l’Europe qui est à la fois une appartenance à une région donnée et aussi mondiale. Bibliographie : Droit public général de robert Etien Edition 2010 INTRODUCTION : L’aspect important est double avec ce concept de territoire et son aspect juridique. Sur les concept territoire les géographes

le cadre d’un dialogue de gestion, en liaison avec les responsables de BOP ; - détermine enfin les crédits et, le cas échéant, les autorisations d’emplois, qu’il met à la disposition des responsables de BOP, sous réserve des compétences des préfets de région et de département pour la gestion déconcentrée. Le responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) - propose au responsable de programme la programmation des crédits et des emplois du budget opérationnel de programme, - arrête la répartition

de l’état devait les avalisé. Par conséquent le CE n’était pas indépendant car il était rattaché à l’administration. Parallèlement à sa création, le gvt avait créé les conseils de préfectures. Il s’agissait de conseiller dans chaque préfecture le préfet. Les conseils de préfecture avaient donc une fonction consultative. Ils avaient également une fonction contentieuse mais qui n’intervenait que dans certain domaine comme les impôts et les travaux publics. On était dans un système de justice retenue

pour ce qui est de leur gestion : territoriale dans le premier cas, par l’Etat dans le second cas. Les collectivités territoriales sont essentiellement : la commune, le département, la région. Les circonscriptions administratives et électorales sont : le canton, l’arrondissement, la commune, le département, la région. Les établissements publics, nationaux ou territoriaux, exercent quant à eux des missions spécifiques soit sur l’ensemble du territoire national, soit sur une portion limitée du territoire