Provisions d'Oxford

patrimoine que sur ses perspectives de croissance. 5 L’actif net comptable Calcul de l’actif net comptable Actif fictif Actif réel Capitaux propres Dettes et provisions pour risques et charges Actif net comptable = Actif réel - Dettes et provisions pour risques et charges Actif net comptable = Total actif – actif fictif - Dettes et provisions ……. Actif net comptable = Capitaux propres - Actif fictif 6 L’actif net comptable Quels sont les actifs fictifs ? 1. Les frais d’établissement - Les frais

estimée et les biens produits à leur coût de production. Ce principe veut également, qu'au moment du bilan, la valeur du bien ne soit jamais réévaluée si elle a augmenté. Si au contraire, la valeur du bien a baissé, l'entreprise doit comptabiliser une provision pour constater la dépréciation. 4) Le principe de prudence Le principe de prudence est un des principes comptables les plus importants en comptabilité française. L'entreprise doit enregistrer à la clôture de l'exercice toutes les pertes probables

juridiquement à payer à l’échéance entre les mains du bénéficiaire, de la même manière que l’accepteur d’une lettre de change Existence de la provision qui est la créance du tireur sur le tiré. Une fois la traite est émise, la propriété de la provision est transmise à un bénéficiaire que le créancier a choisi, lequel sera payé par le tiré. Absence de la notion de provision. C’est le souscripteur du billet à ordre lui-même qui est tenu au paiement.

Procédures Oui Non N/A Observations RELANCES ET CONTENTIEUX  Le risque client est couvert par une assurance X globale.  Un listing des créances "âgées" est édité régulièrement et sert de base à la provision pour dépréciation des créances douteuses. Tout écart avec la provision comptabilisée est expliqué. X  La comptabilité a connaissance des retours ou litiges pour lesquels les avoirs ne sont pas encore établis. X  La société possède, pour les créances passées en pertes, un justificatif

CHAPITRE8 LE PRINCIPE DE PRUDENCE LES DEPRECIATIONS ET LES PROVISIONS RAPPEL : LE PRINCIPE DE PRUDENCE (Article 120-3 du Plan Comptable Général) « La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entreprise. » I. LA DEPRECIATION D’ELEMENTS D’ACTIFS : PRINCIPES A. Préalable : définitions ƒ ƒ ƒ La valeur brute d’un actif est sa valeur d’entrée

donc pas inscrits dans les produits, car non encore réalisés ; - les pertes latentes, représentant un risque de change à la date de l’inventaire, entraînent la constitution de provisions pour risques et charges de caractère durable pour les créances et les dettes à plus d'un an d'échéance à la date du bilan, ou de provisions pour risques et charges du passif circulant pour celles à moins d'un an d'échéance à la date du bilan. Le schéma suivant résume les deux situations possibles lors de l’inventaire

Les provisions réglementées I. Principes généraux A. Objectifs Il s’agit d’une technique comptable qui permet en application de disposition fiscale à l’entreprise de réduire temporairement son bénéfice imposable de façon à augmenter ses capitaux propres et à financer son autofinancement et son imposition est différée dans le temps. B. Le bilan Elle figure provisoirement pour les capitaux propres mais est exclus de la situation nette. C. Enregistrement comptable 687 14 Dotations exceptionnelles

L E S P R O V IS IO N S II Définition : La constatation comptable d’un amoidrissement probable mais non définitif de la valeur du patrimoin. I - LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ELEMENTS D’ACTIF : A - Provisions pour dépréciation des immobilisations : Elles consernnent en générale des immobilisations non amortissables (incorporelles, corporelles, financières). Exercice 1 : A la fin de l’exercice correspondant à l’année civile 1999, l’entreprise BETA a constaté les dépréciations suivantes :

l'extrait de bilan concernant cette immobilisation tel qu'il avait été présenté au 31/12/2008 en détaillant tous les éléments d’actif et de passif. Actif Passif Brut Amortissements et dépréciations Net Net Matériel de transport 25 000 2 000 23 000 Provisions réglementées 500 7. Présenter toutes les écritures relatives à cette cession en 2009. Amortissement comptable complémentaire : 20 000 * 20% * 9/12 = 3 000€ Amortissement fiscal complémentaire : 25 000 * 20% * 9/12 = 3 750€ Amortissement dérogatoire complémentaire

et a moyen terme y compris la partie à rembourser a court terme * Les comptes enregistrant les frais financiers sur emprunt Concernant les prêts : * Les comptes «  prêts à plus d’un an » et «  prêts à moins d’un an » * Les comptes de provision pour dépréciation des prêts * Le compte «  produit financiers » enregistrant les intérêts perçus ou a percevoir sur ces prêts PREMIERE PARTIE : LES OPERATIONS, LEUR COMPTABILISATION, LEUR CONTROLE ET LEUR PRESENTATION PAR LENTREPRISE CHAPITRE1 :