Province de Berkane

114 439 Larache 113 142 Khémisset 110 751 Guelmim Chef-lieu Guelmim-Es Smara 123 149 Berrechid 102 767 Berkane Capitale des Clémentines marocaines 92 000 Dakhla Chef-lieu de l'Oued Ed-Dahab - Lagouira 82 832 Taourirt 80 024 Essaouira 72 911 Ouarzazate Le Hollywood marocain 78 481 Villes du Sahara occidental contrôlées par le Maroc (provinces du Sud)[ ]: Laâyoune : 190 148 habitants ; Dakhla : 72 832 habitants ; Boujdour : 42 878 habitants ; Smara : 43 561

Kenitra. DR5: direction régionale centre nord à Fès. DR6: direction régionale à Oujda. DR7: direction régionale centre sud à Meknès. DR8: direction de province Saharienne à Layaune. DRC : direction régionale cote atlantique. Chaque DR a des directions provinciales (DP). Pour la DR6 on trouve trois DP ; DP de Jerada- Figuig, DP de NADOR et DP de BERKANE. Au dessous des directions provinciales, on trouve les agences mixtes auxquelles sont subordonnées les unités. L’unité prend en charge la gestion de

163, bd Med V 0539 80 47 93 0539 80 47 96 Beni Mellal Zaitoune 84, bd Mohamed V 05 23 48 15 35 0523 48 15 23 Beni Nsar Port Béni N'sar 05 36 60 86 68 05 36 60 86 61 Berkane Allaymoune Angle bd Mohammed V et rue My Youssef 05 36 23 09 55 0536 23 09 99 Berkane Med V Angle bd Med V et rue Jeddah, Hay Sidi Slimane 05 36 25 65 37 0536 25 65 29 Berrechid Av. Mohammed V 0522 33 70 13 0522 53 39 35 Boumalne Dades Av. Mohammed V 0524

2.2 1.2.3 1.3 1.3.1 1.3.2 1.3.3 NOTE DE SYNTHÈSE Cadre général cadre institutionnel Les constats Les recommandations Les éléments à clarifier / discuter / tester au niveau des provinces pilotes instruments Financiers Les constats Les recommandations Les éléments à clarifier / discuter / tester au niveau des provinces pilotes 7 7 7 7 8 9 9 9 10 11 2 2.1 2.2 PRÉAMBULE Rappel des objectifs et du contenu de l’étude Le rapport de phase 1 (analyse et recommandations) 12 12 13 3 3

qui vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation ; g) Imposition au taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; h) Imposition au taux réduit de 20

vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation ; g) Imposition au taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; h) Imposition au taux réduit de

vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation ; g) Imposition au taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; h) Imposition au taux réduit de

vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation ; g) Imposition au taux réduit de 20 %, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; h) Imposition au taux réduit de

social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale et celles implantées dans certaines régions (2), à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; (1) : Entre 2011 et 2015, ce taux augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes :

L’information par voie d’affichage est toutefois réservée aux seuls rôles et états de produits collectifs. L’affichage a lieu dans les locaux des postes comptables concernés, aux sièges des communes et des préfectures et provinces d’implantation desdits postes ainsi qu’en tous lieux où cette publicité est jugée devoir produire le meilleur résultat. En outre, il est adressé à chaque redevable un avis d’imposition par voie postale sous pli fermé, au plus tard à la date de