Province de Berkane

d'un centre régional d'investissement qui siège à Oujda, et vue l’emplacement stratégique de la région, l’Etat a décidé de créer un annexe à Nador, cet annexe est local, indépendant, et fourni des services aux investisseurs désirant investir dans la province de NADOR et DRIOUCH. Notre choix d’effectuer un stage au sein de cet établissement s’inscrit dans le cadre de l’encouragement du décollage économique à travers la simplification des procédures administratives et juridiques ainsi que pénales.6 III)

Sala Al Jadida » •L’Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du royaume les exonérations totales permanentes (article 6 du C.G.I)• L’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud du royaume • L’Agence pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région Orientale du Royaume; • L’Agence spéciale Tanger-Méditerranée; • L’université al akhawayne

I: Résumé des Principaux Indicateurs de Santé Partie II: Données démographiques 2.1 Population totale et naissances attendues par province / préfecture et par milieu, année 2009…………………….. 2.2 Population des enfants moins de 5 ans par province / préfecture et par milieu, année 2009………………………... 2.3 Population des femmes de 15 à 49 ans en âge de reproduction par province / préfecture et par milieu, année 2009...........................................................................................

de leur banque (Participation aux Assemblées Générales, possibilité de siéger au Conseil de Surveillance). Les BPR sont au nombre de 11 : - Casablanca. - Centre-sud. - El Jadida-Safi. - Fès-Taza. - Laâyoune. - Oujda- Berkane. - Marrakech-Bni Mellal. - Meknès - Errachidia. - Nador-Al Hoceima. - Rabat-Kénitra. - Tanger-Tetouan. 3- Banque Populaire Régionale Nador-Al Hoceima : Fiche Technique : Raison Social : Banque Populaire Nador-Al

date, en effet, qu'ont été élues les premières assemblées provinciales et préfectorales de l'histoire administrative chérifienne, conformément aux dispositions constitutionnelles: «Les collectivités locales du Royaume sont les Préfectures, les Provinces et les Communes. Elles sont créées par la loi ~ (art. 93). «Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans des conditions déterminées par la loi ~ (art. 94). Historiquement, la cellule rurale et urbaine représentant

l’assolement céréalier en application du protocole d’accord signé entre l’Etat et l’OCP dans ce domaine. T la signature de deux conventions de partenariat pour la création de deux agropoles à Berkane et Meknès, ainsi que l’accélération du rythme du programme d’adoption des techniques d’économie d’eau dans la région de Berkane. structures foncières, tout en assurant aux exploitations agrégées l’accès aux techniques modernes de production, l’accès aux financements et aux marchés. Il repose sur le déclenchement

effectuées à l’intérieur de ladite zone bénéficient de l’exonération totale de la Taxe professionnelle. 2- Réduction permanente Les redevables, ayant leur domicile fiscal on leur siège dans l’ex-province de Tanger et exerçant une activité principale dans le ressort de ladite province bénéficie d’une réduction de 50% de la T.P. due au titre de cette activité. b- Impôt sur les sociétés 1- Exonération et imposition au taux réduit Les entreprises qui exercent leurs activités

millions d’habitants. Au centre de ce développement, ALOMRANE OUJDA est un instrument d’intervention mis en place par les pouvoirs publics pour réguler le marché de l’immobilier dans cette région qui couvre une Préfecture et 5 Provinces (Oujda-Angad, Nador, Berkane, Jerada, Taourirt et Figuig), 25 Communes urbaines et 91 Communes rurales selon le découpage administratif du Royaume de 1997. L’action d’AL OMRANE OUJDA s’inscrit dans le cadre de la stratégie mise en place par l’autorité

les deux cas, le transfert du siège social de la société est soumis à l'accord préalable du Comité Directeur. Les circonscription territoriale de la société s'étend à la Wilaya d'OUJDA-ANGAD qui comprend la préfecture d'OUJDA-ANGAD et les provinces de BERKANE, TAOURIRT, BOUARFA & JERADA. 4) Durée : La durée de la société est fixée à 99 ans à dater du jour de sa constitution definitive, sauf dissolution anticipé ou prorogation, ainsi qu'il est prévu ci-après. Cette durée peut, par

termes de la mission qui lui a été confiée, la CCR s’est fixé comme objectif d’élaborer un modèle qui puisse être appliqué sur l’ensemble du territoire national en attendant l’aboutissement des négociations sur le projet de plan d’autonomie des provinces du Sud. p. Pour avancer sur la ligne de ces objectifs, la CCR a choisi de construire sur les acquis d’une expérience nationale de décentralisation qui a ses ombres et ses lumières, d’en approfondir les aspects positifs, d’en élaguer les travers