Province de Berkane

titulaires de revenus professionnels soumis au RNR ou RNS. La cotisation minimale n’est pas due pendant les 3 premiers exercices comptables qui suivent le début de l’activité professionnelle. (*) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. 4 IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT

social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale et celles implantées dans certaines régions (2), à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; (1) : Entre 2011 et 2015, ce taux augmentera de 2 points par an. Au-delà de cette période, c’est le régime de droit commun qui s’applique (barème en vigueur). (2) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL

deux cas, le transfert du siège social de la société est soumis à l’accord préalable du Comité Directeur. La circonscription territoriale de la société s’étend à la wilaya d’Oujda-Angad qui comprendra la préfecture d’Oujda-Angad et les provinces de Berkane, Taourit, Bouarfa et Jerada. C-Durée La durée de la société est fixée à 99 ans à dater du jour de sa constitution définitive, sauf dissolution définitive, sauf dissolution anticipée, ou prorogation, ainsi qu’il est prévu ci-après.

MEKNES-TAFILALET La région de Meknès-Tafilalet couvre une surface de 79.210 km². Elle s’étend largement du Nord au Sud et jouxte sept autres régions du Maroc, ainsi que l’Algérie au Sud. La région, avec pour capitale Meknès, se subdivise en cinq provinces (El Hajeb, Errachidia, Ifrane, Khénifra, Meknès). Un climat continental règne dans la région de Meknès-Tafilalet. Dans la classification de la Direction de la Météorologie Nationale112, la région de Meknès-Tafilalet englobe trois zones climatiques

31 L’exercice comptable des contribuables dont le revenu professionnel est déterminé d’après le RNR doit être décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur clôturé au 31 décembre de chaque année. siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité Le RNR de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits, sur les charges principale et celles implantées dans certaines régions (2), à l’exclusion des engagées ou supportées dans le cadre

du Maroc 93 Agences Bancaires eNtité ADresse téléPHoNes FAx Agadir Hassan II Agadir Kettani Agadir Port Agadir Salam Aït Melloul Aknoul Al Wahda Azemmour Azilal Beni N'sar Béni Mellal Zaitoune Ben Tayeb Berrechid Boumalne Dadès Berkane Med V Berkane Allaymoune Bouskoura Bouznika Centre Casa Aïn Sebâa Casa Al Khalil Casa Chehdia Casa Bandoeng Casa Bernoussi Baamrane Casa Derb Omar Casa El Fida Casa Hay Hassani Casa Hay Mohammedi Casa II Mars Casa Lalla yacout Casa Maârif Casa Marché de

chiffre d’affaires -CA-), 1- Régime du RNR : - l’exercice comptable des contribuables dont le revenu professionnel est déterminé d’après le RNR doit être clôturé au 31 Décembre de chaque année. (1) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. (2) : la base de calcul de la cotisation

remerciements s’adressent également à Mr. Mohamed YAACOUBI, Wali de Tétouan, à Mr. Mohamed ASSILA, Gouverneur de la Province de Chefchaouen, à Mr. Mohamed BENRIBAG, Gouverneur de la Province de Fahs-Anjra, à Mr. Mohamed M’RABET, Gouverneur de la Province de Larache, à Mr.Abdelmajid EL HANKARI, Gouverneur de la Préfecture de Mdiq Fnideq, et à Mr. Mohammed TALLEB, Gouverneur de la Province de Ouezzane. En vue du travail important réalisé dans le cadre de l’appui aux Communes de la Région de Tanger/Tétouan

; ♦ L’association des Betteraviers du Tadla ; ♦ L’association des Producteurs des Plantes Sucrières du Loukkos ; ♦ L’association des Producteurs des Plantes Sucrières de Nador ; ♦ Et, l’association des Producteurs des Plantes Sucrières de Berkane. 7 Recherche Stock Picking COSUMAR L’objectif de la FIMASUCRE est de développer la capacité de production du secteur sucrier marocain et de commercialiser des produits de qualité, à des prix compétitifs et accessibles aux consommateurs. Pour cela

termes de la mission qui lui a été confiée, la CCR s’est fixé comme objectif d’élaborer un modèle qui puisse être appliqué sur l’ensemble du territoire national en attendant l’aboutissement des négociations sur le projet de plan d’autonomie des provinces du Sud. p. Pour avancer sur la ligne de ces objectifs, la CCR a choisi de construire sur les acquis d’une expérience nationale de décentralisation qui a ses ombres et ses lumières, d’en approfondir les aspects positifs, d’en élaguer les travers et