Province de Berkane

31 L’exercice comptable des contribuables dont le revenu professionnel est déterminé d’après le RNR doit être décembre 2010 (1), pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur clôturé au 31 décembre de chaque année. siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité Le RNR de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits, sur les charges principale et celles implantées dans certaines régions (2), à l’exclusion des engagées ou supportées dans le

pour les provinces du Sud. L’objectif principal étant de relever les différents défis auxquels la région fait face et de favoriser la mise en place d'un système économique régional, qui soit favorable à la croissance et à la NOTE DE PRESENTATION 27 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014 création de richesses et générateur d'emplois, notamment au profit des jeunes. A ce titre, et après l’élaboration d’une première note de cadrage du futur modèle de développement des provinces du sud

générale comprend en effet trois dimensions superposées : infranationale, équinationale et supranationale. La dimension infranationale correspond au niveau local au sein du quel les collectivités locales (communes urbaines ou rurales, provinces et préfectures, et régions) si elles disposaient d’une autonomie suffisante auraient un rôle déterminant à jouer en matière géophysique comme la résorption des externalités négatives (sécheresse, pollution, inégalités spatiales), en matière socio-économique

génère un flux de marchandises principalement agro-alimentaire. L’économie du transport et de la logistique se développe de manière exponentielle, avec plusieurs zones industrielles et logistiques existantes ou en projet  (Parc Agroindustriel de Berkane, Parc Industriel de Selouane, Parc technologique d’Oujda…) Par ailleurs, le port dispose d’une zone industrielle d’une superficie de 60 ha, occupée actuellement à 25% par des unités de stockage de GPL, de céréales, de bois et des unités frigorifiques

pourvoi devant la C.L.T. 2) Composition de la C.L.T. a- Membres de la C.L.T. Le II- A de l’article 16 du L.P.F. fixe la composition de chaque C.L.T. comme suit : ƒ un magistrat, président ; ƒ un représentant du gouverneur de la préfecture ou de la province dans le ressort de laquelle est situé le siège de la commission ; ƒ le chef du service local des impôts ou son représentant qui tient le rôle de secrétaire rapporteur ; ƒ un représentant des contribuables appartenant à la branche professionnelle

cette révolte et en 46, l'empereur Claude annexe le royaume qui devient la province de Maurétanie Tingitane avec pour chef-lieu la cité de Tingi. La domination romaine se limite aux plaines du nord (jusqu'à la région de Volubilis près deMeknès) et l'Empire ne cherche pas à contrôler la région brutalement : il semble que les tribus autonomes et pacifiques comme celle des Baquates, sont imbriquées dans le territoire de la province. Pour autant Rome doit lutter sans cesse contre les Berbères des montagnes

: 1 province et (Oued Eddahab) et 1 préfecture (Awsard) ; 2. La région de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra : la région comprend la wilaya de Laâyoune et la province de Boujdour; 3. La région de Guelmim-Es-Smara-: 5 provinces (Guelmim, TanTan, Assa-Zag, Tata et Es-Semara); 4. La région de Souss-Massa-Draa : 5 provinces (Chtouka Aït Baha, Tiznit, Taroudant, Ouarzazate et Zagora et 2 préfectures (Agadir Ida Outanane et Inezgane Aït Melloul); 5. La région du Gharb-Chrarda-Béni Hssen : 2 provinces (Kénitra

l’ensemble de ces questions nécessite le recours à des organismes tel que les structures éventuellement mises en place au niveau local pour assister les jeunes créateurs d’entreprise : les chambres professionnelles, les services économiques des provinces ou préfectures, les banques, les représentations locales de l’OFPPT, le CMPE, la CGEM et l’agence nationale pour la promotion des PME (l’ancien ODI). A2 : Analyse de l’offre [13] : Il s’agit de connaître les sources d’approvisionnement de la

la loi de Finances 2008 décide que le régime fiscal privilégié en cours ne sera applicable qu’aux seules activités exercées « exclusivement » dans les régions concernées. Autrement dit, il ne suffit plus d’être domicilié dans une des régions et provinces privilégiées fiscalement pour bénéficier du taux préférentiel de 17,5%. L’opérateur économique doit y commercialiser également ses biens et services. Toutefois, la mise en application de cette nouvelle mesure, se fera plus ou moins progressivement

financement. •  es copies certifiées conformes des diplômes d’ingénieur L - Les provinces et régions ciblées.  ou de technicien dans le domaine agricole pour tous - Les différents types de prestations à fournir.  les associés des sociétés de personnes. -  a superficie prévisionnelle et le nombre d’agriculteurs L • Les copies de registre de commerce pour les sociétés  ; visés, ventilés par province et région. •  our les personnes morales autres que les sociétés P - Le prix prévisionnel