Province de Berkane

comptes www.audit-analyse.com 3. Mesures d’atténuation Fiscale en matière d’impôts directes dans la province de L’application du taux réduit de 17.5% au titre l’impôt sur les Tanger sociétés et de 20% au titre de l’impôt sur le revenu pour les contribuables résidant ou ayant leur siège dans la province de Tanger, et se rapportant à une activité exercée à titre principal dans le ressort de la province. Ces entreprises se voient appliquer ces taux uniquement au titre de leurs opérations relatives aux

à des| | |entreprises qui les exportent après leur valorisation. | | |- Les contribuables ayant leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant| | |une activité principale. | |Exonérations suivies d’une réduction temporaire |Les entreprises qui exercent leurs

vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation ; d) Exonération partielle de 50% pendant 5 ans pour les entreprises implantées dans certaines régions ; (1) : Il s’agit des préfectures et provinces suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. e) Exonération partielle de 50%

terrain nécessaires à la réalisation de l’investissement, des dépenses d’infrastructure externe et des frais de formation professionnelle. Prise en charge par l’État d’une partie du coût d’aménagement des zones industrielles implantées dans les provinces et préfectures dont le niveau de développement économique justifie une aide particulière de l’Etat. 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  Création d’un " Fonds de Promotion des Investissements " pour comptabiliser les opérations afférentes

Doukkala-Abda ;· L’association des Betteraviers du Tadla ;· L’association des Producteurs des Plantes Sucrières du Loukkos ;· L’association des Producteurs des Plantes Sucrières de Nador ;· Et, l’association des Producteurs des Plantes Sucrières de Berkane. 3 Analyse stratégique de l’entreprise Cosumar L’objectif de la FIMASUCRE est de développer la capacité de production du secteur sucrier marocain et de commercialiser des produits de qualité

communaux. 15 Guide des impôts C- MESURES D’ATTENUATION FISCALE EN MATIERE D’IMPOTS DIRECTS DANS LA PROVINCE DE TANGER • L’application du taux réduit de 17.5% au titre l’impôt sur les sociétés et de 20% au titre de l’impôt sur le revenu pour les contribuables résidant ou ayant leur siège dans la province de Tanger, et se rapportant à une activité exercée à titre principal dans le ressort de la province. Ces entreprises se voient appliquer ces taux uniquement au titre de leurs opérations relatives aux

fiscales 1 Guide des impôts C- MESURES D’ATTENUATION FISCALE EN MATIERE D’IMPOTS DIRECTS DANS LA PROVINCE DE TANGER • L’application du taux réduit de 17.5% au titre l’impôt sur les sociétés et de 20% au titre de l’impôt sur le revenu pour les contribuables résidant ou ayant leur siège dans la province de Tanger, et se rapportant à une activité exercée à titre principal dans le ressort de la province. Ces entreprises se voient appliquer ces taux uniquement au titre de leurs opérations relatives aux

Enfin,le nombre et le ressort des chambres qui ne sont pas en harmonie avec le découpage territorial administratif actuel ne mettent pas de réaliser des études et de dégager des solutions aux problèmes économiques spécifiques à chaque préfecture ou province. Ainsi les chambres ne peuvent remplir qu’imparfaitement leur rôle. Pour ces motifs,il devenait nécessaire de réadapter le statut des chambres de commerce et d’industrie pour les rendre plus représentatives en instaurant un meilleur équilibre entre

Enfin,le nombre et le ressort des chambres qui ne sont pas en harmonie avec le découpage territorial administratif actuel ne mettent pas de réaliser des études et de dégager des solutions aux problèmes économiques spécifiques à chaque préfecture ou province. Ainsi les chambres ne peuvent remplir qu’imparfaitement leur rôle. Pour ces motifs,il devenait nécessaire de réadapter le statut des chambres de commerce et d’industrie pour les rendre plus représentatives en instaurant un meilleur équilibre entre

programme MED EST jette les bases de cette perspective aux ambitions régionales autant que nationales. Dans le cadre de sa politique consistant à développer des projets intégrés et complémentaires, adaptés aux spécificités et aux particularités des Provinces incluses dans son périmètre d'intervention, l'Agence de l'Oriental a réalisé une étude pour la mise en valeur d'un Pôle de Développement Industriel dans la Région de l'Oriental. Section3 : les enjeux majeurs du projet MED Est. Rééquilibrer