Prospection Territoriale

Rhône-Alpes comporte : A/ 6 départements. B/ 7 départements. C/ 8 départements. 10. Dans quel code trouve-t-on les règles de fonctionnement de la commune ? A/ Le Code général des collectivités locales. B/ Le Code général des collectivités territoriales. C/ Le Code général des communes. D/ Aucune réponse ne convient. 11. Un A.T.S.E.M. peut contester une sanction disciplinaire devant : A/ le conseil de prud'hommes. B/ le Tribunal de Grande instance C/ le tribunal administratif. 12. Un A.T.S.E.M

COLLECTIVITES TERRITORIALES Pourquoi une réforme des collectivités territoriales ? Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif : - préserver les acquis de la décentralisation, - renforcer les libertés locales, - libérer l'énergie des territoires. Le statu quo n'est en effet plus possible pour 3 raisons : 1ère raison : il y a unanimité et convergence de diagnostic de tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales pour en finir

l’interlocuteur " MEFI " du préfet en s’appuyant sur les différents services de notre ministère. Je souhaite que cette nouvelle grande direction en charge des affaires comptables, financières et patrimoniales de l’Etat et des collectivités territoriales soit définitivement en place au plus tard en 2001. Je souhaite aussi que soit étudié un nouveau nom. Je demande que son directeur général me fasse des propositions d’ici deux mois. b. Constituer un réseau d’appui et d’information au service

la Province d’EL HAJEB Présenté par : M. Tayeb Lachkar, Coordonnateur du projet Atelier de réflexion pour la planification 2009 – Jeudi 26 Mars PCD DE LA PROVINCE D’EL HAJEB Promotion de la Gouvernance Démocratique 2. Gouvernance territoriale et appui au processus de Décentralisation/Déconcentration. Acquis & Contraintes 2008 Acquis 2008 : • Des Diagnostics Stratégiques Participatifs des 4 municipalités élaborés et validés ; •Des thèmes prioritaires identifiés; •Des groupes de travail

SAVOIRS FAIRE SAVOIRS ETRE - CTP du 8 octobre 2009 1/2 Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Fiche métier n° 2 – Chef d’équipe CONDITIONS STATUTAIRES - Catégorie C Filière technique Cadre d’Emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement Spécialités - agencement et revêtements - espaces verts et installations sportives - installations électriques, sanitaires et thermiques - lingerie - magasinage des ateliers - Restauration VOIES D’ACCES Accès

plus répandue dans le monde. L’Etat simple ou unitaire est celui dans lequel, la totalité de sa souveraineté interne et externe est exercée par l’Etat central, sa souveraineté ne se partage pas. Cependant, l’Etat unitaire connait des divisions territoriales qui apparaissent comme étant des relais entre la population et le pouvoir central. La construction juridique de son espace administratif peut alors emprunter des formes variables. D’une part, l’Etat unitaire peut confier au pouvoir central la direction

Décentralisation : Processus consistant pour l’Etat donc de l’administration centrale à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences, responsabilités et les ressources correspondantes vers les organisations gouvernementales subordonnées ou quasi autonomes La décentralisation vise à * donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État. Elles bénéficient d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe

les principales orientations. Le maire intervient à 2 niveaux : il collabore avec le CM (il lui appartient d’exécuter les délibérations du CM) et il peut intervenir seul sans en référer au CM. Ex : C’est le maire qui engage les fonctionnaires territoriaux qui vont travailler dans la commune. Il peut sanctionner aussi les agents fautifs. Ex2 : Le maire peut délivrer un certain nombre d’autorisations sans en référer au CM (ex : permis de construire). Le maire se borne à entériner la décision

qui se sont succédé ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Mais pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française. Ainsi, la loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République semble achevée un processus qui met fin à un certain

même pied d'égalité. A) Caractéristiques de l’organisme local de tourisme L’article L.213-5 : « Pour être autorisés par l'autorité administrative, les organismes locaux de tourisme qui bénéficient du soutien de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements et qui se livrent ou apportent leur concours, dans l'intérêt général, aux opérations permettant de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone géographique d'intervention doivent