Prospection Territoriale

Paragraphe 1 : La concentration des pouvoirs : § Paragraphe 2 : La déconcentration : Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale  b/ la décentralisation par le service  § Paragraphe 2 : les conditions de la décentralisation  § Paragraphe 3 : les limites de la centralisation : a/ La tutelle sur

conseil peuvent être choisies, d’une part, en tant que représentantes des collectivités territoriales, des activités économiques, des organismes du secteur de l'économie sociale, des associations scientifiques et culturelles, des grands services publics ; d’autre part, être désignées par le conseil d’UFR à titre personnel. Les personnalités extérieures sont : - 1 représentant d'une collectivité territoriale, par exemple d'une commune d'Ile-de-France ou de toute autre commune partenaire de l'UFR;

locale. Elle est gérée de manière autonome par un maire, plusieurs adjoints et conseillers municipaux. Le rôle du maire et de son équipe, ainsi que les domaines d'intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales, recueil composé des lois françaises votées par les députés. A tout moment, l'Etat peut faire voter une loi qui modifie ce Code. Ainsi, en 1982 et 1988, la "décentralisation" a accentué le rôle des collectivités locales en attribuant à la commune

et le fonctionnement du service public d’éducation, accrus depuis le transfert de compétences opérés en 2005. En ce qui concerne l’éducation, le transfert a des retentissements au-delà des compétences strictement transférées. Les collectivités territoriales assument de plus en plus des responsabilités dans le développement des moyens au service d’une véritable politique locale d’éducation et de formation : - complémentaire de celle de l’État (exemple : l’accompagnement éducatif à l’école et au collège)

décentralisation. I- Présentation de la décentralisation La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont des structures administratives distinctes de l’administration de l’Etat qui prennent en charge l’intérêt de la population du territoire concerné. Les collectivités territoriales comprennent les communes, les départements, les régions. Elles bénéficient d’une autonomie de décision et de leur propre budget. En effet

Le processus budgétaire Le processus ou le cycle budgétaire comporte plusieurs étapes : préparation ; vote/adoption, exécution, contrôle, suivi-évaluation. Chaque étape est régie par des procédures définies par les lois et mesures administratives. Le choix dans l’élaboration du budget se fait par des acteurs et selon des procédures définies par la loi. A des degrés divers et sous des formes variées interviennent dans le montage budgétaire : les services, l’exécutif, les instances collégiales

La notion de pouvoir ne peut pas déterminer ce qui est politique de ce qui ne l’est pas. «  4 éléments : * le ou la politique fait toujours appel à un espace délimité dans lequel le politique va intervenir. Il y a toujours une dimension territoriale. * C’est la fonction que remplit le ou la politique, c’est une fonction sociale permanente : c’est d’assurer une coopération, cohésion interne à son territoire et d’assurer la protection de sa population contre des menaces extérieures.

Cette technique fut créée en 1982 et en 2003 elle obtient une valeur constitutionnelle puisque la Constitution est révisée : l’Article 1 dispose que « la République est indivisible et décentralisée » et le Titre XII est consacrés aux collectivités territoriales. La décentralisation est liée à l’idée démocratique, en effet la population d’un Etat n’étant pas homogène sur le territoire du point de vue ethnique, linguistique, religieux ou politique, il peut y arriver qu’un groupe soit minoritaire. Pour éviter

Chapitre II : L’administration active 1) L’organisation administrative : L’organisation administrative de la France est celle d’un état unitaire décentralisé. 2 critères : Critère territorial : cette organisation comprend l’administration centrale, l’administration territoriale de l’Etat et enfin les collectivités locales (administration décentralisée). Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées

Décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements. (B.O. n° 5814 du 18 février 2010). Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) notamment son article 54 ; Vu la loi n° 47-96 relative à l'organisation de la région, promulguée par le dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997)