Prospection Immobilière

Direction Départementale de l’Equipement de la Guadeloupe Document d’information à l’usage du constructeur - VOLUME 2 Conçu par Mme Patricia BALANDIER LE SEISME, LES SOLS ET LES FONDATIONS TRAITEMENTS ET PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE (OUVRAGES À RISQUE NORMAL) Comment répondre aux problèmes spécifiques des fondations en zone sismique. La fondation d’un bâtiment en zone sismique demande la maîtrise su comportement du sol et des fondations à proprement parler. Ici les semelles isolées

Activité 3-2 : Mouvements lithosphériques et asthénosphériques Objectif : nous allons expliquer comment des données sismologies permettent de confirmer un mouvement du plancher océanique et comment l’étude des zones de subductions permet de participer à cette distinction entre la lithosphère et l’asthénosphère . Coupe transversale passant par l’océan pacifique et par les iles Tonga kermadec Dans cette région les ondes sismiques qui se propagent dans le manteau ont une vitesse

sociétés). Ainsi elle a opté pour une nouvelle organisation ayant pour but l’externalisation des lignes des métiers. A travers son réseau de filiales spécialisées et de ses directions, la CDG développe son expertise en matière de promotion immobilière et de logement locatif et social, la gestion du patrimoine et l’aménagement de zones industrielles et touristiques. Par ailleurs, la direction au sein de laquelle j’ai effectué ce présent stage à savoir la direction du patrimoine foncier

que la population augmente du fait de la forte hausse de l’immigration mais également du fait de la diminution de la taille des familles, de l'augmentation des divorces...Le boom de la demande immobilière a été accompagné d'une forte augmentation du prix des logements. Puis, l’apparition de la bulle immobilière espagnole qui est financée par les Banques Le pays a trop construits, ce qui a fait chuter les prix. A côté de ça, les ménages se sont endettés pour acheter des biens immobiliers, mais il

2-7081-3175-3 La création de la SCI 2 LA CRÉATION DE LA SCI La création d’une société civile immobilière nécessite d’accomplir des démarches administratives et juridiques. La constitution d’une SCI doit être élaborée avec beaucoup de soin, car une mauvaise rédaction des statuts risque de ne pas permettre d’atteindre les objectifs poursuivis. 1. La rédaction des statuts Les sociétés civiles immobilières ne font l’objet d’aucune loi spécifique. Elles sont soumises au droit commun des sociétés civiles

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 octobre 2005), qu'en 1991, la société Sodedal, aux droits de laquelle vient la société Acquisitions et gestions immobilières (AGIMO), a acquis des consorts X..., pour les besoins de la création d'une zone d'aménagement concerté sur la commune de Longueil Sainte-Marie, diverses parcelles de terrain, dont celles désignées au cadastre sous les références section ZR n° 1

par testament.     En conclusion, être en union libre est une situation peu favorable comparé au mariage, qui reste la meilleure solution pour acheter sa résidence principale à deux mais sans mariage et grâce au montage d'une société civile immobilière, il est quand même possible d'acheter à deux en évitant les problèmes de l'indivision.  Vous pourrez grâce à une rédaction précise des statuts et l'utilisation du démembrement croisé, obtenir la protection souhaitée en cas de décès sur le logement

un ou plusieurs biens immobiliers (achat, location...). Tout le monde peut en créer une, le recours à un notaire ou a un avocat, précisons-le à nouveau, n'est pas obligatoire pour monter ce type de structure. La création d’une Société Civile Immobilière (S.C.I) ne nécessite aucun capital minimum. Quelle que soit sa nationalité, toute personne physique ou morale peut être associée dans une S.C.I. Il faut être deux associés minimum. La S.C.I est régie par le Code civil, plus particulièrement, par

Une garantie pour les tiers D. Les apports de l'arrêt Apport arrêt : Cass, com, 16 juin 1992, LUMALE :   L’arrêt Lumale apporte 2 précisions : - fictivité = nullité - inopposable aux tiers de bonne foi 1)Les sociétés civiles immobilières, souvent caractérisées par leur volonté d'organiser des montages d'évasion fiscale, offrent un terrain privilégié à la jurisprudence pour constater leur réalité. L'arrêt de la chambre commercialede la Cour de Cassation du 16 juin 1992 en est une

Les types de sociétés : - SARL (société à resp. limitée) - SNC (société en nom collectif) - EURL (entreprise unipersonnel à resp. limitée) - SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle) - SA (société anonyme) - SCI (société civile immobilière) - SAS (société par actions simplifiées) L’auto-entrepreneur et l’EIRL (entreprise individuelle à resp limitée) ne sont pas des sociétés. Toutes ces sociétés sont constituées d’associés ou d’actionnaires (ce sont les personnes qui vont