Procéssus De Déclaration De La Tva

entre impôts réels/impôts personnels. Un impôt réel est un impôt qui frappe une chose sans se préoccuper du statut du contribuable. C'est un impôt payé sans prendre en compte la situation personnelle du contribuable. C'est par exemple le cas de la TVA. Ensuite, il y a les impôts personnels. Un impôt personnel prend en compte les facultés contributives du contribuable. Par exemple les charges de famille seront prises en compte et les impôts seront diminués en fonction des enfants ou des ascendants

entreprises. Mais avec le temps cela devient une tâche facile surtout pour les personnes qui maîtrisent la théorie qui est une base indispensable à la pratique.  La tenue de la comptabilité nécessite un système comptable fiable, ce dernier est un processus permettant de tracer les méthodes et les procédures nécessaires à la réalisation des travaux de comptabilité dans les bonnes conditions. Les étapes effectuées dans le cabinet sont les suivantes : A. organisation journalière du service comptabilité :

et le système d’animation des hommes) ;  Les variables de gestion deviennent : Gestion du temps, du risque, de la taille, des frontières, de l’innovation, de la qualité, de la structure, de la connaissance et des coûts.  Le CG est formé des processus et des systèmes qui permettent aux dirigeants d’avoir l’assurance que les choix stratégiques et les actions courantes ont été, sont et seront cohérents, notamment grâce au contrôle d’exécution.  Ainsi, le CG est un système d’information qui s’est

UE A- les connaissances de base de dédouanement à l’import ………………………...….… 8 1- Le déclarant en douane ……………………………………………………….… 8 2- Les Régimes douaniers ……………………………………………………….… 9 3- Les déclarations douanières ……………………………………………... ……. 11 a- La déclaration sommaire ………………………………………………. 11 b- La déclaration en détail DUM ………………………………... …….... 12 4- La fiscalité douanière : les droits et taxes ....................................................…... 15

communautaire Un certain nombre de compétence on été en matière fiscale comme dans d’autre transférée aux instances communautaires Les instances communautaires sont en effet compétente, et cela dès l’origine (1957-58), pour harmoniser la fiscalité indirecte (TVA, droit d’accise : TIPP (Taxe Intérieur sur les Produits Pétroliers)) afin de permettre les échanges de marchandises et de services qui existent entre Etats membres dans la cadre de l’instauration du fameux marché commun Le marché commun à vocation

Complications juridique et terminologique : 2. Diversité de méthodes d’évaluation de la fraude fiscale : Section II : La quantification de la fraude fiscale du secteur structuré : ………………………………………… 1. L’évaluation de la fraude fiscale en matière de TVA : 2. L’évaluation de la fraude fiscale des entreprises en matière d’IS et d’IR : Chapitre II : les causes de la fraude fiscale au Maroc Section I : Le poids croissant des dépenses publiques, signe de dysfonctionnement du système budgétaire : 1.

une volonté stratégique de dégager des synergies entre les sociétés membres dans tous les domaines : technique, commercial, financier et humain. Cette vision de développement s’articule autour de trois axes stratégiques : * Dynamisation du processus interne * Accompagnement par la formation qualitative * Encouragement de la multi culturalité. 3. Objectifs * Le renforcement de la politique commerciale marketing ; * L’optimisation de l’exploitation ; * La rationalisation

J.O.: 16/01/2008 Niveau: IV Code de la nomenclature NSF: 314 t - Comptabilité, gestion Code du titre: TP-00382 RCT02 LISTE DES CERTIFICATS DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES: - ASSURER LES TRAVAUX COURANTS DE COMPTABILITE - ETABLIR LA PAIE ET LES DECLARATIONS SOCIALES COURANTES - REALISER LES TRAVAUX DE FIN D'EXERCICE COMPTABLE ET FISCAL ET PRESENTER DES DONNEES DE GESTION RCT03 LISTE DES CERTIFICATS COMPLEMENTAIRES DE SPECIALISATION: Sans objet Libellé réduit CA Code titre TP-00382 Type de

champ d'application de la loi relative au développement de l'investissement? Section 5: Quelles sont les démarches et les formalités administratives que vous devez entreprendre ? 1. 2. 3. 4. formalités administratives et de publicité déclaration d'existence déclaration de votre investissement demande d'avantages fiscaux Section 6: Quelles sont les frais de constitution de votre société ? 1. 2. 3. droits d'enregistrement taxe de publicité foncière droits de timbre CHAPITRE II: LES AVANTAGES FISCAUX

Over time. • Dossier de déchargement des frais supplémentaires : élaboration et regroupement des factures « frais supplémentaires de déchargement » • Dossiers de commande d’exonération : élaboration des commandes d’exonération de la TVA à adresser aux manutentionnaires. ➢ Elaboration des fichiers suivants : • Fichier statistique : dans ce fichier se trouve la totale palette de la saison et le total du fret correspondant transféré à l’armateur. • Fichier