Procéssus De Déclaration De La Tva

politique fiscale doit résoudre l’équation d’un triangle magique à savoir: 3. Etude de cas : Maroc : Le Maroc a connu, à la fin des années quatre vingt une reforme profonde de son système fiscal. Cette reforme a été l’aboutissement d’un long processus qui a permis de mettre en place un système moderne, cohérent surtout qui donne aux contribuables des garanties autrement plus importantes que celles qui lui étaient accordées auparavant. Il faut cependant remarquer que le système reformer reste

| | | |Processus utilisés | |P1

clients au niveau: Comptable : ❖ Mise en place d’une comptabilité adaptée à l’entreprise. ❖ Surveillance de la comptabilité. Fiscal : ❖ Etablir des déclarations fiscales « TVA, taxe professionnelle ». ❖ Assistance lors d’un contrôle fiscal. Social : ❖ Etablissement des bulletins de paye, et des déclarations sociales. ❖ Formalités d’embauche. Juridique : ❖ Les tâches juridiques comprennent surtout l’assistance des clients dans leurs démarches de créations de sociétés

correctrices. L'articulation des différents budgets Les budgets sont réalisés dans un ordre précis Budget des ventes L'entreprise commence par prévoir ses ventes HT. Elle calcule alors le montant de TVA et les Ventes TTC BUDGET DES VENTES |   | Période 1 | Période 2 | Période 3 | Ventes HT |   |   |   | TVA collectée |   |   |   | Ventes TTC |   |   |   | Programme de production Si l'entreprise est industrielle, elle calcule en fonction des ventes prévues et des quantités stockées la quantité

communication ; O : en organisation | | | |T |C |O | | | | |Processus |P1 |( |( |( |Etablir et contrôler les documents commerciaux, | | | |utilisés | | | | |Analyser les informations commerciales résultat

choix - soit 1 déclaration commune de l’ensemble de leurs revenus annuels - soit 2 déclarations séparées au nom de chaque futur époux ou pacsé - pour les années suivantes, une seule déclaration commune. ● Ensuite, lorsqu’il y a divorce ou rupture du pacs : - 1 déclaration séparée au nom de chaque conjoint ou personne pacsé ( donc cela fait 2 déclarations distinctes) pour l’année où est intervenu le divorce ou le pacs. ●Ensuite encore en cas de décès : - 1 déclaration commune au nom

......................................... 4 1 Objectifs de la réforme de la TVA au Maroc ............................................................ 6 1.1 La réforme de la législation de la TVA .................................................................... 6 1.2 La poursuite de la modernisation de l’administration fiscale ................................... 7 2 Les obstacles socio-politiques à la réforme de la TVA .......................................... 7 21 Le rôle des groupes de pression

transforment par un processus industriel ou par une présentation commerciale ,les livraisons à soi même de construction . D’autre part, toutes les ventes réalisées par les commerçants importateurs, les commerçants grossistes et les commerçants détaillants lorsque le chiffre d’affaires réalisé l’année précédente est supérieur à 2 millions de dirhams. Cette notion de seuil de 2000 000 de dh est très importante il faut la retenir pour pouvoir décider si un commerçant est ou non imposable à la TVA. Par ailleurs

Mission 2 : [Description détaillée de la deuxième mission] 1. Objectifs de la mission 2. Tâches réalisées 3. Résultats obtenus et apprentissagesIII. Gestion efficace des deadlines des déclarations fiscales pour respecter l'agenda fiscal des clients A. Problématique : Importance des délais de clôture comptable et déclarations fiscales B. Section 1 : Identification des principaux obstacles et contraintes 1. Analyse des délais fiscaux spécifiques 2. Évaluation des exigences légales et spécificités C. Section

Être titulaire d’un Baccalauréat. LA FORMATION EN ENTREPRISE Ecritures comptables et préparation des états comptables, bilan, compte de résultat. Suivi de la trésorerie et rapprochements bancaires.. Analyse comptable. Déclarations sociales, fiscales (TVA, impôts, URSSAF...). Établissement de fiches de paie. Tenue de tableaux de gestion, élaboration de budgets. Ces activités sont indicatives, elles dépendent des objectifs de l'entreprise et de l'avancement des compétences de