Procédures De Gestion Des Congés

l’abonnement (cf. page 8) Vous êtes dans l’obligation d’organiser l’élection des délégués du personnel, soit parce que votre effectif a atteint le seuil de 11 salariés, soit pour renouveler des élus déjà en place. Vous devez alors élaborer une procédure et un calendrier, en tenant compte de toutes les contraintes légales, faute de quoi vous vous exposez à une contestation de votre élection et à l’annulation de ses résultats. faite par une simple note de service affichée sur le lieu de travail. Le

droits de chaque partie. Les salaires versés par l'employeur au employés représentent un facteur très déterminent dans cette relation au point à inciter le législateur à mettre en place une loi qui fixe les conditions et les modalités pour la gestion de la paie. Partie I: Eléments fondamentaux de la législation sociale Chapitre I: Le contrat de travail 1) Définition du contrat de travail: La relation de travail prend naissance

ORGANISER LES RELATIONS POST CONTRACTUELLES Les modalités de rupture d'une relation contractuelle ne peuvent être analysées sans qu'un regard ne soit porté aux relations post-contractuelles. L'absence de bonne gestion de ces relations peut en effet être source de nombreux conflits. 1. AMENAGER LES EFFETS DE LA RUPTURE Lorsque les parties usent de leur droit de mettre un terme au contrat de manière discrétionnaire, la rupture ne prendra effet que pour l'avenir. A l'inverse, lorsque la rupture

 Ministère de l’enseignement Supérieur de la recherche Scientifique et de la Technologie INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE SOUSSE MEMOIRE En vue de l’obtention d’une licence en technique comptable et financière Thème : Les normes et procédures d l’Audit externe Réalisé par : Sonan Guy Marc Encadré par : Mme Meryem harzallah Dédicace et Remerciement Je dédie ce travail à tous ceux qui m’ont soutenu tout au long de ce cursus, À mon père Sonan guy francis firmin, et ma mère Anouma

toute question, contactez Fine Media à l’adresse : contact@finemedia.fr Table des matières Le contrat de travail en un coup d’œil 8 Les différents contrats de travail 9 L’embauche 9 Le contenu 10 Le déroulement : période d’essai, maladie, congés 12 La modification d’un contrat de travail 13 La rupture d’un contrat de travail 13 I. Les bases du contrat de travail 16 Définir un contrat de travail 17 L’employeur 20 Le salarié 23 La requalification en contrat de travail 26

particulièrement de toutes les activités entrant dans le cadre des missions confiées à l’Office. L’ODEP est géré par un Directeur Général nommé conformément aux dispositions en vigueur qui détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l’Office ainsi que l’exécution des décisions du conseil d’administration et du comité de direction. 2- ORGANISATION DE L’ODEP : Nul ne peut ignorer aujourd’hui l’importance du rôle que peut jouer l’office dans les échanges commerciaux

abus de pouvoirs du chef d’entreprise. Le CDI peut être rompu à tout moment par le salarié ou l’employeur à condition : - pour le salarié de respecter un délai de préavis = démission - pour l’employeur de respecter la procédure de licenciement et de justifier d’une cause réelle et sérieuse B. Le contrat à temps partiel (art. L3123-1 du code du travail) 1. Caractéristiques • Une formule souple Le temps partiel peut être une réponse

Gestion prévisionnelle La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), peut se définir comme la conception, la mise en œuvre et le suivi de plans d’actions visant à anticiper des écarts entre les besoins et les ressources humaines d’une entreprise en fonction d’objectifs identifiés et en impliquant le salarié dans le cadre d’un projet d’évolution Professionnelle. Et aussi se définit comme étant un outil au service de la gestion des ressources. Elle consiste dans la projection pour

A cet égard, j’ai eu l’occasion de mettre en application mes connaissances théoriques au domaine de la comptabilité et de la fiscalité ; Cela m’a permis de m’approcher du côté réel de la comptabilité des Entreprises Tunisiennes, ainsi que de ses procédures juridiques. J'ai choisi le cabinet « Mozaiss Consulting » de Monsieur Haikel Slama, pour les raisons suivantes : Il répondait au sujet que j’ai choisi d'autant plus qu'il avait une bonne réputation. Au cours de ce stage j'ai pu :

de travail peuvent être impactés par un certain nombre d’événements ou de décisions, c’est pourquoi ils doivent faire l'objet d'une consultation du comité. • Le comité d'entreprise, les congés payés et les ponts Il intervient sur les questions relatives aux congés payés : au moment de fixer la période des congés, avant une fermeture de l'entreprise ou pour la récupération d'un pont. C’est à l'employeur de consulter le CE. • Le comité d'entreprise, la rémunération et l'épargne Beaucoup de questions