Procédures De Gestion Des Congés

PROCESSUS N°1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES Activités Compétences techniques Compétences en organisation Définir et adapter une organisation comptable (comptes, journaux…) Compétences en communication Informer les responsables informatiques des spécificités du système d’information comptable. Identifier les informations 1.1. Participer à la définition et à la mise en comptables. œuvre du système d’information comptable. Déterminer les traitements nécessaires. Mettre en œuvre

CROIX-ROUGE FRANÇAISE - ETABLISSEMENTS DE LA FILIÈRE PERSONNES AGEES RECHERCHE D’UN LOGICIEL METIER CAHIER DES CHARGES JUIN 2009 CRF_PA_Cahierdescharges Page 2 sur 30 SOMMAIRE 1 1.1 1.2 GESTION DU DOCUMENT 5 Validation........................................................................................................................................................ 5 Suivi des versions .....................................................................................

réorganisation. DEUXIÈME PARTIE Analyse de la situation 5. L’objet de cette lettre. L’objet de cette lettre est la mise en place d’une procédure de licenciement pour motif personnel contre un salarié : Pierre Dumont. Éléments de droit positif 6. La suite de la procédure et le rôle des représentants du personnel dans cette situation. La suite de la procédure consiste à entendre le salarié en entretien pour lui permettre de s’expliquer. À la suite de cet entretien, le représentant de l’entreprise

criminelle) 6- contester une décision administrative (refus d’autorisation d’un inspecteur) -> tribunal administratif -> cour d’appel (chambre administrative) -> conseil d’Etat 90% des contentieux devant le conseil des prud’hommes. Schéma de la procédure devant le conseil des Prud’hommes. Ce sont des juges élus par les salariés et par les employeurs sur des listes établies par les syndicats. Il y a 5 sections différentes : - industries - commerce, services commerciaux - agriculture

conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage. En quoi consiste la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de

tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt- ttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt•••• © Éditions Foucher Le coût global de recrutement peut être fort élevé pour une entreprise. Il se compose de plusieurs éléments : ––des coûts directs de la procédure de recrutement : coût des annonces, du processus de recrutement interne et/ou externe, parfois coût de l’externalisation de tout ou partie du recrutement sur une entreprise spécialisée, etc. ; ––des coûts d’adaptation de la personne embauchée ;

désigne les liens qui s’établissent entre un employeur et un travailleur subordonné. (contrat de travail, licenciement)  Sur le plan collectif, on désigne la relation entre des travailleurs et un dirigeant d’entreprise. (syndicats, droit de grève, procédure collective) Ce qui caractérise le travail salarié, qui est le seul soumis au droit du travail, c’est le fait qu’une personne se place, moyennant rémunération, sous l’autorité d’une autre, le plus souvent, propriétaire des instruments de production

| | | |SECRETARIAT DE DIRECTION | |Gestion de l’information textuelle et numérique : | | | | |- Conception de supports

salarié. Autre exemple, lors d’un conflit entre agence de pub et annonceur. L’ordre administratif sera compétent pour des litiges où l’Etat, collectivité territoriale, entreprise publique, seront partis au procès. II. Examen sommaire de la procédure Les tribunaux du premier degré vont rendre des jugements pour des litiges : * De 0 à 4 000€ : juge de proximité * De 4 000 à 10 000€ : tribunal d’instance Dans ces deux hypothèses on va directement en cour de cassation (appel impossible

restau 20 x 4 = - 80 NAP 1164,61 APPRENDRE PAR CŒUR : architecture fiche de paie, règle sur décompte heures sup, logique heures nuit, dimanche, temps partiel 1/10 et 1/3, règle de calcul des congés payés et maladie accident de travail, savoir les tickets restaurant, montant du SMIC. Barème donné Chapitre 3 : La gestion des absences 1er principe : toute absence doit être constatée sur la fiche de paie. Absent donc on ne travaille pas donc on ne doit pas être payé. Sbase 151,67 x 10 = 1516,70 - absence