Procédures De Gestion Des Congés

du travail. 1906 : instauration d’un jour de repos hebdomadaire. 1919 : instauration de la semaine de 48 heures. 1936 : front populaire-1er congés payés 15 jours et semaine de 40 h. 1946 : institution des comités d’entreprise. Depuis la guerre de 40, les lois sociales se sont multipliées : création d’assurance chômage, 3ème puis 4ème semaine de congés payés. Semaines de 39h puis de 35h. Licenciements qui obligent les employeurs à motiver les greffes envers les salariés. Le droit du travail

faits et les arguments (prétentions) des parties. Relevez la décision de la Cour de cassation et son argumentation (solution & dispositif). Monsieur Georges est-il passible d’un licenciement ? Justifiez votre réponse. Si oui, qualifiez-le. Quelle procédure M. Pierreta doit-il respecter s’il décide de licencier ce salarié ? Quelles indemnités devra-t-il verser au salarié licencié ? Cas pratique 2 A la suite d’un accident privé, M. Valet a été déclaré inapte à reprendre son poste par le médecin

Outils du pilotage social Plan Introduction 1. Bilan social: recueil, traitement, analyse des données; 2. Construction d’indicateurs sociaux et tableaux de bord; 3. Approche du contrôle de gestion sociale; 4. Méthodes de diagnostic organisationnel, identification des principaux dysfonctionnements. Introduction Parler de pilotage en matière de ressources humaines constitue une révolution, non pas dans la nature des tâches confiées aux responsables sociaux mais dans

cours d’instruction. Un appel d’offres est une procédure qui permet à un commanditaire (collectivité territoriale, Etat, banque…) de faire le choix de l’entreprise la plus à même de réaliser des travaux, de fournir des prestations de services ou des fournitures. Les entreprises doivent constituer un dossier en fonction du règlement de consultation et le déposer dans les délais impartis. Pour les sociétés, il est très important de répondre aux procédures de marchés publics, afin de remplir leur carnet

subsister. Le droit du travail vise à encadrer et non pas corriger les pouvoirs de l’employeur dans un contexte où généralement le salarié n’a pas pu négocier les termes du contrat de travail. Les grandes dates : 1936 : - front populaire : les congés payés - le délégué syndical qui n’a pas accès au locaux de l’entreprise mais qui existe en temps que fonction : c’est le représentant syndical dans l’entreprise - les comités d’entreprises ( généralisés en 1946) 1953 : opposabilité

ANNEXE A : JOURNAUX AUXILIAIRESBTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS - Session 2012Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales ÉlÉments indicatifs de corrigÉCe dossier présente des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées sur la copie d’examen de la part des candidats. Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Ce document

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2009 |Durée de l'épreuve : 4 heures |Coefficient : 4 | Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES TABLE DES MATIERES Chapitre1 : ORGANISATION DU SECRETARIAT EXECUTIF (SE) 7 1.1 : Généralités 9 1.2 : Le Coordonnateur (SE) 1.3 : l’assistante Administrative et comptable 9 1.4 : Le Responsable Administratif et Financièr (RAF) 10 1.5 : le chargé de programme 10 1.6 : Le chargé de communication 1.7 : Le gardien Chapitre 2 : ORGANISATION DU TRAVAIL 12 2.1 Horaires

www.cterrier.com 1/8 12/09/2010 GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique et non commercial 2. Le Recrutement « Le recrutement se définit comme « la meilleure adéquation possible » entre un poste et une personne. Recruter permet de positionner « la bonne personne à la bonne place au bon moment ». L’acte de recruter consiste

qualité dans un service ou une institution de soins. Il permet de déterminer l’aptitude du système de gestion de la qualité mis en œuvre, d’atteindre les objectifs-qualité spécifiés. Il donne ainsi à l’audité la possibilité d’améliorer son système et son efficacité. Le but de l’audit est de privilégier l’efficacité réelle du système de gestion de la qualité, plutôt que la seule conformité à des procédures qualité Audit Qualité : processus méthodique, indépendant et documenté permettant d’obtenir des