Procès Sous Republique Romaine

droit réel, c'est un droit qui porte sur une chose (cf. latin res, la chose). Le romancier Stendhal lisait tous les matins quelques articles du Code Civil pour se préparer à écrire. 2° Acquérir un esprit critique. Principe du contradictoire: dans un procès, il y a toujours un demandeur et un défendeur. Chacun doit développer une argumentation, utiliser le cours pour convaincre qu'il a raison. Il faut apprendre à critiquer. Critique de la source: ce n'est pas parce que une chose est écrite qu'elle est

L’expansion de la romanité Colonies romaines et romanisation des provinces du IIIe s. av. JC à l’époque augustéenne 1 Phénomène d’expansion territoriale au IIIe s. av. J.-C. Vers 298 av. J.-C. Vers 264 av. J.-C. (début de la première guerre punique) Vers 201 av. J.-C. (après la seconde guerre punique) 2 Phénomène d’expansion territoriale au IIIe s. av. J.-C. Vers 298 av. J.-C. Vers 264 av. J.-C. (début de la première guerre punique) Vers 201 av. J.-C. (après la seconde

l'extrême droite se déchaîne notamment Xavier Vallat, député de Droite, proche de l’Action française qui l'apostrophe en ces termes "Votre arrivée au pouvoir marque incontestablement une date historique. Pour la première fois, ce vieux pays gallo-romain va être gouverné par un juif. J’ose dire à haute voix ce que le pays pense en son for intérieur ; il est préférable de mettre à la tête de ce pays un homme dont les origines appartiennent à son sol... qu’un subtil talmudiste." , on sent en France

durant l’Antiquité que née la coutume. Sous la Royauté c’est même la source de droit la plus importante. Elle se présente sous forme de MOS MOJORUM ou MORES GENTIS qui sont les coutumes des grandes familles de l’époque appelées GENTES (GENS au singulier). Ce sont en fait des usages répétés au sein de ces grands groupes familiaux. Mais ce sont aussi parfois des décisions rendues par les juges des tribunaux privés de chaque GENS. A contrario sous la République la coutume perd de son importance concurrencée

mourait l’empereur Auguste. L’Italie entière pleura celui qui a rétabli la paix sur terre et sur mer et « agrandi toutes les provinces du peuple romain, situées à la frontière des nations qui n’étaient pas soumises à notre empire ». (Etienne, Le siècle d’Auguste, op. cit.) Problématique : Le Principat a profondément marqué et changé la société romaine. Comment ce dernier s’est-il mis en place et comment a-t-il évolué d’Auguste jusqu’à la mort de Néron ? 1 : LA NAISSANCE DU PRINCIPAT

prolifère et demande aussi. Cette demande est portée : -par l’extension des mécanismes des marchés, -par l’individualisme, -par la gestion des risques individuels et collectifs. Jean CARBONNIER (Le droit et la passion du droit sous la Ve République) : « Trop de droit, tue le droit ». Le droit n’est plus le monopole de l’État car il s’internationalise de façon accélérée au plan continental et au plan mondial. Plan continental : UE avec 50% des nouvelles normes introduites

12 /10/2011 La république contre les libertés ? Limites de la citoyenneté et restriction des libertés pubiques (1879-1914) Introduction : du libéralisme républicain partisan de l’ordre et de la stabilité Grandes lois libérales misent en œuvres par cette république. Le libéralisme est une théorie économique, et incontestablement elle a été libérale d’un point de vu économique. L’impôt sur le revenu ne sera mis en place qu’après la première guerre mondiale. C’est un Etat minimal en termes d’intervention

et se fini à la révolution française (XIIIe siècle). Le droit à sa propre chronologie et sa propre histoire d’où le faite qu’on commencera à partir de l’Antiquité romaine. L’histoire ne coïncide pas avec l’histoire de l’Etat. On s’intéressera au droit privé dans ce semestre. Première période : Qui concerne l’antiquité romaine (En 753 avant J.C) et se fini en 565 de notre ère en Turquie à Constantinople. Objet du cour : Comment la tradition juridique occidental a été crée, inventée 

norme, et religieux qui mène à la codification du Droit. La codification du Droit, le décalogue (les dix commandements) révélé par Dieu à Moïse, montre une forme de codification dans les textes religieux. En Grèce La civilisation grecque et romaine hérite des différentes caractéristiques de la civilisation Mésopotamienne. Grèce : l’expérience démocratique des cités grecques au VIII av JC va aboutir à une focalisation importante sur la loi (qui est source du Droit). La tradition : la coutume

d'exigences d'ordres morale, religieux, social, de convenance (" être l'obligé de quelqu'un ", lui être redevable). Dans la sphère juridique, l'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes. Cette définition date du droit romain au IIIème siècle après Jésus Christ dans un effort de classification, de définition. C'est le vinculum juris (lien de droit). On la retrouve avec Ulpien (IIIème siècle), les Justiniens et Paul. Paul, " la substance des obligations consiste à