Procès Sous Republique Romaine

l’Empire (régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par un empereur) romain tout autour de la Méditerranée. Rome est au cœur de l’empire qui va jusqu’à la Grande-Bretagne et jusqu’à la Germanie (Allemagne actuelle). Avant, c’était une République. Frise pour voir quand commence l’Empire : en -27 avec l’arrivée au pouvoir d’Auguste (adopté par Jules César). Contrairement à la cité d’Athènes, l’Empire romain n’est pas une démocratie. Les citoyens ont une participation réduite dans la vie

universités et toutes les universités européennes étudiaient le même droit et non les coutumes, trop éclatées et dispersées. Ils étudiaient donc le droit romain qui avait la particularité d’être un droit écrit et composé de règles générales formulées de manière abstraite. Donc ces juristes, à travers ces universités, se repend. On a donc ce droit romain à la base du droit romano-germanique et qui va s’allier au droit canonique. Ce mélange va alors s’imposer à l’Europe comme un droit commun à l’ensemble

institutionnels sont le fruit dune lente maturation, approche comparatiste Notre droit positif est tributaire de son passé. Etude des institutions de la France quand le pays se crée / du 5ème siècle au 13eme siècle / Charlemagne France = tradition romaine et germanique, puis chrétienne Intro : études de ces trois influences 1ere partie : période franque 2eme partie : période féodale Introduction I/ LE LEGS DE ROME Le 24 août 410 de notre ère, Rome est assiégée depuis quelques mois et elle tombe

l'amiable. Généralement les deux magistrats exercent leurs attributions à tour de rôle. L'intercessio, s'exerce également contre tout magistrat inférieur. Si en théorie, les magistrats ne sont couverts par aucune immunité, en pratique les magistrats romains ne peuvent être traduits que devant les comices ; les tribuns, les édiles de la plèbe et les censeurs sont couverts par leur inviolabilité, les édiles curules et les questeurs sont les seuls à pouvoir être exceptionnellement poursuivis. Les magistratures

lorsque le sénateur et avocat sont visités quelques mois plus tard par Sthenius de Thermae, qui s'est enfui de Sicile après avoir été menacé par le gouverneur de la Sicile, Gaius Verrès. Cicéron décide de le défendre et pose la question dans le sénat romain, mais son mouvement est parlé par Catulus et enfin Hortensius, un aristocrate, grand rival de Cicéron et de l'avocat de premier plan à Rome. Cicéron dépêches Tiro pour les Archives nationales, le domaine Catulus, pour vérifier les dossiers Verres

précipités. César rapporte que les criminels étaient exécutés à l'occasion de grandes fêtes propitiatoires au cours desquelles ils étaient enfermés dans de grands mannequins de paille auxquels on mettait le feu1. Époque gallo-romaine et Bas-Empire Sous le Bas-Empire les Romains utilisaient la crucifixion pour les voleurs et les vagabonds ; ils les envoyaient parfois contre des gladiateurs, voire des bêtes sauvages ou encore leur coupaient la tête. Ancien régime : Avant 1791, il existait en France

soi-même, c’est la fin de l’Etat. Peut-elle se tromper ? Oui, cas de l’affaire du pullover rouge (jeune hommes accusé d’avoir tué une fillette. Preuves ne sont pas réellement valables, confusion mais le jeune homme est tout de même condamné à mort. Sous Valérie Giscard d’Estaing). Mais philosophiquement, la justice ne peut se tromper car les jurés incarnent la vérité absolue au nom du peuple français. Force et droit sont les 2 recours pour faire passer ses opinions. Dictature = force / démocratie

sur le programme de Belleville, approuvé par Léon Gambetta La campagne électorale pour les élections législatives de 1869 s'avèrent très animée et cristallisent une poussée sociale et populaire. Ce document est un texte phare de la III ème République qui présente le célèbre programme radical ou « programme de Belleville » approuvé par Léon Gambetta pour les élections législatives de 1869 dans la circonscription de Belleville. Léon Gambetta, candidat républicain de la circonscription, prend

           II.- Caractères du droit français des obligations                      A.- Permanence de la tradition romaine                      B.- Incidences de l'économie sur le droit            III.- Divisions chronologiques de l'histoire du droit romain                    Chapitre 1.- Droit ancien ou archaïque                          Section 1.- Origines du droit romain                                                § 1.- La loi des XII Tables                                                §

Rambaud : Code Napoléon (ancien code civil) « C’est l’ensemble des règles qui sert à distinguer le juste de l’injuste » « C’est la science du juste et de l’injuste » Le droit n’est pas très éloigné de la notion de justice. Le droit romain (les notions) est souvent référenciée dans le droit français. Exemple : « Les préceptes sont les suivants : Vivre honnêtement, ne pas nuire à autrui, attribuer à chacun ce qui lui revient » • Le droit se réduit-il à l’ensemble des règles