Procès De Louis Xvi

missi 806 Divisio imperii (mais seul Louis succéda à Charles) 814-840 Règne de Louis le Pieux, empereur 817 Ordinatio imperii : partage des possessions franques mais le titre impérial est réservé à Lothaire, ses deux frères lui étant subordonnés 829 Synode de Paris ; peu après : Jonas d'Orléans, De institutione regia 834 Restauration de l'empereur (après les deux destitutions de 830 et de 833) 839 Dernière partition des possessions franques avant la mort de Louis le Pieux 842 Serment de Strasbourg

la justice arbitraire , la condition des femmes, la censure.Cette pièce fut d’abord accusée par des censeurs , puis par le Roi Louis XVI, sa première représentation au théâtre de l’Odéon date de l’année 1784.Cette scène succédant le procès de Figaro qui devrait l’engager au remboursement d’une dette ou du mariage avec Marceline, mais coup de théâtre, cette scène de procès se transforme en scène de reconnaissance filiale, Marceline est la mère de Figaro. I.Réquisitoire contre les hommes.

Contrôle par voie d’action et d’exception. Le contrôle par voie d’action  j’intente un procès devant la loi  saisi du tribunal contre la loi. On ne peut permettre au citoyen de faire des procès à la loi. Le président, le 1°ministre, les deux présidents du parlement et environ 60 parlementaires peuvent saisir le Conseil constitutionnel. Le contrôle par voie d’exception: cf.: le système états-unien. Saisir un procès déjà engagé qu’il soit privé ou public. A cette occasion, l’une des parties peut faire

institutionnelles et juridiques. Les fondement de la monarchie sont renforcer pendant le XVème, en effet des le XVIème siècle l’autorité du roi de France surtout sous François I. A la fin du XVI, les rois bourbons, l’autorité du roi continue à se renforcer, le roi devient un monarque absolu. Ex : Louis XIII (1610-1643) et Louis XIV (1643-1715). En définitif, la période de l’ancien régime est celle du triomphe de l’Etat royale et de la monarchie absolue. Pour autant, il existe déjà sous l’ancien régime un

Exemple a) Tout condamné à mort aura la tête tranché, b) Or Louis XVI est condamné à mort, c) Donc Louis XVI aura la tête tranchée. Syllogisme, quelle que soit sa formulation, est toujours de type conditionnel. Il faut donc lire: a) Si une personne est condamnée à mort, elle aura la tête tranchée. b) Or Louis XVI est condamné à mort c) Donc Louis XVI aura la tête tranchée. La conséquence (tête tranchée) s'applique à Louis XVI, puisque Louis XVI remplit la condition prévue par la règle (condamné à mort)

moderne et désigne le personnage qui dirige un service public important et qui en était responsable. Néanmoins, ce terme n’était employé ds ce sens que vers le milieu du 18ème siècle. Il ne s’introduit ds le langage officiel que sous le règne de Louis XVI. Cpdt, il désignait les membres du Conseil d’en haut qui était le plus important des Conseils de Gvt. Ainsi, les chanceliers et secrétaires d’Etat étaient souvent ministres ms pas obligatoirement. Ce n’était pas en raison de leurs charges qu’ils

signature, ce qui leur ayant été accordé par l’assemblée, ils ont signé.M. le Président a averti au nom de l’assemblée le comité concernant les subsistances de l’assemblée dès demain chez l’ancien des membres qui le composent. L’assemblée a arrêté que le procès-verbal de ce jour sera imprimé par l’imprimeur de l’assemblée nationale. La séance a été continuée à lundi vingt-deux de ce mois en la salle et à l’heure ordinaires ; M. le Président et ses Secrétaires ont signé. » Elle se proclame Assemblée Constituante

lecture, l’académie). Il constitue le 1er département du royaume. B) Les 4 secrétariats d’Etat. Le régent a supprimé ces secrétariats d’état et de ces secrétaires. La polysynodie est un échec administratif. La monarchie restaure donc le modèle de Louis XIV : * Secrétariat des affaires étrangères : la diplomatie. * Secrétariat de guerre : armée de terre et des fortifications * Secrétariat des marines : flotte de guerre, ports et arsenaux. * Secrétariat de la maison du roi : Maison

affirme sa souveraineté (juin 1789-janvier 1793). Pourquoi l’année 1789 initie-t-elle une rupture politique majeure? A) La fin de l’absolutisme. Le 5 mai 1789, la première séance des états généraux s’ouvre à Versailles. Ils ont été convoqués par Louis XVI pour sortir la monarchie de l’impasse financière. Le discours d’ouverture prononcé par Necker freine les espoirs nés de la rédaction des cahiers de doléances. Le roi refuse que les trois ordres siègent ensemble et rejette le vote par tête. Face

conseil des dépêches : chargé des affaires interieures du royaume Mais les Conseils ont aussi une instance judiciaire et administrative (Conseil d’Etat privé, Finances et Direction). Le Conseil d’Etat privé, ou conseil des partis, faisait juger les procès civils dans des séances particulières. Le conseil d’éta et des finances quant à lui, réglait la question d’administration des finances ; étant en général sans difficultés, le roi n’avait pas à trancher. La majorité des décisions prises par le Conseil