Procédures électorales françaises

début du XIXe siècle en France, le régime parlementaire s’est instaurer avec la naissance de la monarchie parlementaire anglaise, c'est-à-dire petit à petit, par revendications séparées dans le temps, avec les idées des lumières et la révolution française de 1789. Adopté en France par la charte de 1814, il s’implante à ce moment là comme modèle de référence lors de la monarchie de Juillet (1830-1848). Historiquement, il a ainsi permis le passage de la monarchie à la démocratie en faisant du gouvernement

1853 * Epuration ethnique en ex-Yougoslavie * Aujourd’hui en Belgique (critère de langue) wallons /flamands. Vers une épuration linguistique ? «Envie de vivre ensemble ? » B. Conception subjective de la nation Appelée aussi conception française de la nation, Ernest Renan « Qu’est-ce qu’une nation ? » 1882 * Un passé commun ou une mémoire commune, « avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé … » Le désir de vivre ensemble, solidarité, sentiment national. L’existence d’une

par l'État Pendant longtemps, la doctrine juridique a considéré que la nation et l'État étaient deux notions parfaitement identiques et assimilables l'une à l'autre. Cette identification de la nation à l'État est un héritage de la révolution française car elle résulte d'une conception déduite du principe de souveraineté nationale consacrée en 1789. A l'heure actuelle, cette assimilation est beaucoup critiquée car pour certains, elle méconnait la nature respective des deux notions. C'est-à-dire

par l'État Pendant longtemps, la doctrine juridique a considéré que la NATION et L'ÉTAT étaient deux notions parfaitement identiques et assimilables l'une à l'autre. Cette identification de la nation à l'État est un héritage de la révolution française car elle résulte d'une conception déduite du principe de souveraineté nationale consacrée en 1789. A l'heure actuelle, cette assimilation est beaucoup critiquée car pour certains, elle méconnait la nature respective des deux notions. C'est-à-dire

Commentaire de l’article 7 de la constitution du 4 octobre 1958 La fonction de président de la république est institué comme étant la plus haute fonction de l’exécutif. De Louis Napoléon Bonaparte qui fut le 1er président de la république française en 1848 à Francois Hollande qui est notre président actuel élu depuis le 15 mai 2012, la fonction de président de la république a toujours fait l’objet de débat et d’évolution plus ou moins importante. En effet , les français quelques peu socialistes

partie le requiert. » = immunité de procédure garantissant le parlementaire contre des poursuites pénales, abusives ou vexatoires, pour crimes ou délits, qui pourraient être intentées contre lui pour des faits étrangers à l’exercice des fonctions. * La portée de l’inviolabilité : Jusque 1995 : poursuite + arrestation Depuis révision constitutionnelle de 1995 : uniquement arrestation Sauf cas de crime ou délit flagrant ou condamnation définitive * Procédure : Nécessité d’une demande d’autorisation

cadre du local plutôt que dans le cadre de l'Etat nation. Idée : autre dimension → internationale (on va la laisser de côté même si elle est importante). Il existe aussi le territoire européen → existe entre les Etats → 80% des réglementations françaises viennent de l'Europe. Il existe un territoire terrestre, un territoire maritime et un territoire extra-atmosphérique → ces territoires sont caractéristiques (ex : pays désertique au sein d'un territoire). En France, les collectivités publiques

géographique voir ethnique). Elle a évolué avec la théorie de la pureté de la race. Elle s’oppose à théorie Française (Renan) qui dit que c’est la volonté humaine qui la forge. Pour lui, la nation est un vouloir vivre ensemble, un plébiscite de tous les jours (adhésion quotidienne à l’idée de la nation). Ce sont 2 conceptions qui veulent expliquer qu’est ce qui forge>. Lais à la révolution française la problématique de la nation est différente. Elle est alors politique et juridique. Dans le livre « qu’est-ce

participation politique conventionnelle désigne toutes les activités politiques qui se déroulent dans un cadre légal sans remettre en cause la légitimité du système (le vote, l’engagement politique dans un parti, la participation à une campagne électorale, mais aussi, plus prosaïquement, la participation à une discussion politique ou le suivi de l’actualité politique dans les médias).  La participation non conventionnelle renvoie à toutes les formes de participation protestataire qui se situent

Universalité ou domaine restreint ? . . . . . . . . . . . . . 4 5 9 10 17 17 19 22 22 24 29 29 31 31 37 41 42 44 46 48 48 49 Considérations sur les préférences des électeurs . . . . . . . . . . II Le scrutin à deux tours : une spécialité française II.1 L’évidence du scrutin majoritaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . II.2 Le paradoxe de Condorcet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II.2.A La difficile agrégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II.2.B Le taux de qualification