Procédures électorales françaises

population) S'agissant de la 1re phrase, elle-même peut être divisée en deux étapes : Caucus ou primaire (selon le choix des États) ⁃ Primaire : processus de sélection des candidats des deux principaux partis. Elles peuvent être fermées (procédure la plus simple : pour être électeur à ces primaires, il faut être déclaré officiellement comme appartenant à ce parti, semi-fermé [intermédiaire : à la fois elle est ouverte aux adhérents du parti, mais également à des électeurs qui ne sont affiliés

participation à l'Union européenne implique la prise en compte du droit communautaire dans l'édiction des règles nationales. La République française est un régime représentatif. À des  degrés divers, de la nation à la commune, le peuple est appelé  à élire ses représentants (président de la République, députés, conseillers municipaux). Les procédures électorales ne concernent pas seulement la sphère politique, mais la société civile dans son ensemble, puisqu'elles accompagnent le monde du travail

« souveraineté du peuple ». L’élection du président de la République au suffrage direct est aujourd’hui considérée comme la principale caractéristique de la Ve République, et donc de la démocratie. Elle est le véritable temps fort de la vie politique française. Elle rythme la vie publique, et influe directement sur le système des partis. L'abstention est le fait de ne pas participer à une délibération ou à un scrutin lors d'une élection ou d'un référendum. Les votes blancs ou nuls ne sont pas considérés

Conseil portant sur le contentieux électoral au niveau de l’élection des députés et des sénateurs. L’introduction du contrôle a posteriori des lois (QPC) a entrainé l’édiction d’autres actes. D’abord on trouve deux décrets du 16 février 2010 (textes techniques) dont l’un traite de l’aide juridictionnelle dans l’hypothèse d’une QPC. Mais surtout, cette QPC a entrainé l’édiction d’un nouveau règlement intérieur en date du 4 février 2010 et qui traite de la procédure à suivre devant le conseil constitutionnel

permettent d’organiser la manière dont les citoyens vont exprimer leurs choix, on a crée le Code électoral. Il a plusieurs origines : Constitution, loi, règlement. Cette codification doit aménager les élections politiques en France. Les élections concernées sont donc les élections nationales (sénatoriales et législatives) et les élections locales (municipales, cantonales, régionales). Mais le code électoral omet les élections européennes et présidentielles, ainsi que les élections professionnelles

-droit administratif réglé par les actes légaux (mettre en prison…) - finances publiques : lever les impôts qui sont redistribués en services publics (éducation…) - droit international de façon uni et multilatéral : entre pays et avec l’UE - droit électoral - droit pénal II. Origine et développement du Droit Constitutionnel A. Apports de la civilisation de l’Occident 1. Individualisme *Antiquité : affirmation de l’Homme en tant qu’être responsable, libre et raisonnable *Christianisme : idée d’égale

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité

CHAPITRE 3 : La démocratie C’est un mode de gouvernement, ça s’oppose à d’autre mode de gouvernement (monocratie théocratie que le titulaire du pouvoir pol c’est dieu etc). L’Etat est gouverné par le peuple, l’intérêt général, reprise dans la C Française de 1958. Exerce directement ou par ses représentants, souveraineté appartient au peuple et dans lequel les citoyens ont le droit de participer à l’exercice du pouvoir (vote) et de s’opposer aux conditions d’exercice du pouvoir. Démocratie Citoyens

personnalité non choisie par le corps électoral. En effet, il ne faut pas qu’en démocratie des irrégularités ou fraudes n’entachent d’une part, la liberté et l’égalité des candidats ou des électeurs, d’autre part, la sincérité des résultats. Il faut mettre en place un mécanisme de règlement des litiges électoraux, donc un véritable contentieux électoral. Que faut-il entendre par là ? Le contentieux électoral peut être défini comme l’ensemble des règles et procédures applicables aux contestations

article 90 était l’art de la constitution de 1946 qui organisait les conditions de la révision de la Constitution (procédure très lente). On va détourner une procédure prévue pour réviser la constitution dans un autre objectif : la rédaction d'une nouvelle Constitution. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoyait 5 conditions, des conditions de fond et des conditions de procédure. Elles conditionnent la nature du futur régime qui va être mis en place, et elles constituent des limites à la