Procédures électorales françaises

aura marqué l’histoire constitutionnelle et politique de la France. En effet, la Constitution de 1958, révisée en 1962 (juste après la fin de la guerre d’Algérie négociée par CHARLES DE GAULLE), marque une rupture dans l'histoire des INSTITUTIONS françaises. La Constitution introduit un nouvel équilibre des pouvoirs, plus strictement séparés et au sein desquels l’EXECUTIF l’emporte sur l’activité parlementaire (voter les lois, contrôler le gouvernement) très encadrée. Les pouvoirs du président se

ministérielle chronique et à permettre un fonctionnement des institutions. Les techniques utilisées ont généralement pour objectif de rendre plus difficile, politiquement et constitutionnellement, la mise en œuvre de la responsabilité ministérielle (délais, procédure spéciales, majorité renforcée, dissolution automatique, désignation concomitante du successeur…). Le régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, c’est-à-dire la capacité du second à

conseil général des Hauts-de-Seine. Alors qu'il est président de l'UMP, Nicolas Sarkozy remporte l'élection présidentielle de 2007 avec 53,06 % des voix au second tour, face à Ségolène Royal Il prend ses fonctions de 23e président de la république française et de coprince d’Andorre le 16 mai 2007. Le 15 février 2012, il déclare sa candidature à l'élection présidentielle de 2012 pour un second mandat à la tête de l'État. Édouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne en Turquie, est un homme politique français

Citoyen : Nationalité : La citoyenneté est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de plusieurs façons : -Par le "droit du sang" il faut que un des deux parents soient Français Par le "droit du sol" : Dans le cas où les parents sont nés à l’étranger, si l’enfant naît sur le sol français il aura la nationalité française à sa majorité. Si l’enfant veut avoir sa nationalité avant sa majorité, il peut faire une demande à ses parents entre 13 et 16 ou sur demande

L’état, au sens moderne, apparait avec l’institutionnalisation du pouvoir (dépersonnalisation du pouvoir = mouvement qui a vu le pouvoir passé d’une personne physique, le roi, à une institution, l’état.) lors de la révolution notamment la révolution française en 1989. Avant, c’est l’Ancien Régime, du Moyen-âge à la révolution, le pouvoir appartenait au roi qui était donc souverain et donc confondu à l’état, d’ou l’expression « l’état, c’est moi » (Louis XIV). Sous la monarchie absolue, le roi dispose

magistrats professionnels. On les appels des conseillers auprès de la cour d’appel. La cour d’appel rend un arrêt et pas un jugement. Puis la cour de cassation contre l’arrêt de la cour d’appel et le litige passe alors devant la plus haute juridiction française en droit privée : la cour de cassation. La cour de cassation n’est pas un troisième degré de juridiction, parce qu’elle n’examine pas tout le litige, autrement dit, elle ne peut pas toucher aux éléments de faits. Les éléments de faits sont considérés

sont des lois organiques, elles ne sont pas dans la Constitution. Les lois constitutionnelles sont supérieures aux autres. Il en résulte deux conséquences : - puisqu’elles sont au sommet, elles doivent être élaborées et révisées selon une procédure spéciale, particulièrement solennelle, elles ne peuvent être modifiées n’importe comment. - Leur supériorité doit être garantie. C’est pourquoi il y a un contrôle exercé au mieux par des juges (juridiction constitutionnelle). En France depuis

SECTION 2 : L’INDIVISIBILITE DE L’ETAT FRANÇAIS L’indivisibilité de l’Etat est un principe constitutionnel traditionnel qui a été repris par la Constitution de 1958 et ce principe est une caractéristique fondamentale de l’Etat depuis la révolution française, ainsi l’art 1er de la Constitution de 1791 disposait que « le royaume de France est un et indivisible » et ce principe s’opposait à la fois à l’autonomie provinciale de l’ancien régime mais également aux tentatives de fédéralisme des Girondins.

formaliste de la procédure mise en place empêchait en fait toute révision. La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur préparé par la Convention girondine et qui n'avait pas été adopté. Cette Constitution s’inspire des idées de Jean-Jacques Rousseau et consacre sa conception d’un « Gouvernement commis ». Elle est la première Constitution républicaine française. Elle vient

royaux de pouvoirs spéciaux avant confirmation
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