Procedures Collectives Le Syndic

professionnelles : ensemble des institutions qui participent à l'organisation d'un secteur d'activités. Organisations syndicales professionnelles : un syndicat est une association privée que forme un groupe d'individus pour défendre ses intérêts. « syndic » = défenseur d'un groupe d'individus qui forme un collectif. Tous les syndicats ne sont pas des organisations professionnelles. Syndicats à vocation professionnelle : organisations qui ont pour objet la défense des intérêts professionnels de

l'essor de l'activité. Toutes ces mutations structurelles survenues dans un laps de temps court ont transformé le paysage du secteur des assurances, lui donnant une nouvelle dimension économique et stratégique. RMA WATANYA hérite de deux histoires collectives celle de la Royale Marocaine d'Assurances et celle d'Al Watanya. En 1949, une élite de marocains nationalistes, visionnaires fonda la première compagnie d'assurance marocaine. La Royale Marocaine d'Assurances a force de conviction et de ténacité

PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION INTRODUCTION La notion de procédure civile d’exécution : On a un certain nombre de procédure qui ont pour objet de mettre en œuvre par la contrainte des obligations de nature contractuelle ou du champ de la responsabilité civile, dont l’existence à été reconnu établie par une décision de justice. Ce sont des procédures qui permettent et autorise le recours à la contrainte, notamment sur le patrimoine (recouvrement de créance), s’il n’y a pas d’exécution spontanée de

disciplinaires ou administratives et même, le cas échéant, pénales. En outre, les opérations commerciales effectuées par le contrevenant sont considérés valables et peuvent le soumettre aux règles du droit commercial, notamment celles relatives aux procédures de redressement et de liquidation judiciaires. Cette règle est maintenant consacrée expressément par l’article 11 du code de commerce qui dispose que «toute personne qui, en dépit d’une interdiction, d’une déchéance ou d’une incompatibilité, exerce

12 Section 2 : Les procédures d'agrément ...................................................................................................................... 13 Chapitre 3 : Les activités de Dépositaire Central / Banque de Règlement ...................................................14 Section 1 :Les conditions d'agrément ........................................................................................................................ 14 Section 2 : Les procédures d'agrément ........

d’un débat entre l’ensemble des acteurs du secteur audiovisuel vise les objectifs suivants : – La consécration de la liberté de communication audiovisuelle et la garantie des libertés d’expression, d’opinion et de communication individuelles et collectives, ainsi que le respect des règles de l’éthique et de la déontologie, le respect des droits de l’homme, notamment le respect de la dignité de la personne humaine, de la vie privée des citoyens et de l’expression pluraliste des courants de pensée

modalités de détermination du salaire et de ses éléments accessoires et complémentaires La formation : le plan de formation, le droit individuel à la formation, les congés de formation, le financement de la formation Le licenciement : motifs et procédures Les autres modes de rupture du contrat de travail : la démission,le commun accord des parties, le départ et la mise à la retraite, la force majeure et la résiliation judiciaire Les effets de la rupture du contrat de travail Participation et intéressement

juridique destiné à la promotion d’un environnement juridique des affaires rationalisé et sûr. En effet, le droit des sûretés dans l’espace OHADA vient en complément de l’arsenal juridique de l’OHADA, tel que l’acte uniforme sur le droit des procédures collectives d’apurement du passif, en même temps qu’il vient combler une lacune existant dans le chef de ses Etats parties en ce sens que la plupart ne disposaient pas 1 Toute sûreté est une garantie mais toute garantie n’est pas une sûreté. Cependant

disciplinaires ou administratives et même, le cas échéant, pénales. En outre, les opérations commerciales effectuées par le contrevenant sont considérés valables et peuvent le soumettre aux règles du droit commercial, notamment celles relatives aux procédures de redressement et de liquidation judiciaires. Cette règle est maintenant consacrée expressément par l’article 11 du code de commerce qui dispose que «toute personne qui, en dépit d’une interdiction, d’une déchéance ou d’une incompatibilité, exerce

110 Victime d’un accident médical, vous demandez une indemnisation 111 Logement Vous demandez l’échelonnement du paiement des travaux d’amélioration votés en assemblée générale 112 Vous souhaitez convoquer une assemblée générale, car le syndic n’a pas satisfait à ses obligations dans ce domaine 113 Vous demandez que des questions complémentaires soient ajoutées à l’ordre du jour d’une assemblée générale 114 Vous ne pouvez être présent(e) à l’assemblée générale et souhaitez vous faire