Procédures De Dedouanement Des Produits Petroliers A L Importation

faire, cette administration doit être innovante car c’est le premier regard des entrées et sorties d’un pays de ce fait elle se veut moderne. Ainsi, la douane s’est dotée de moyens nécessaire pour procéder à la perception des droits et taxes sur les marchandises à l’import comme à l’export. A cet effet, ces marchandises sont exposées selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation inscrits dans le tarif des douanes. En améliorant ses capacités opérationnelles, d’organisation de gestion,

Technique de Commerce International Groupe 2 – Novembre 2011 Introduction La construction de l’Union européenne a permis la mise en place d’un territoire douanier commun à tous les pays membres, à l’intérieur duquel presque toutes les marchandises circulent librement sans aucune obligation douanière. Le dédouanement est obligatoire pour les échanges avec les pays extérieurs à l’UE, appelés « pays tiers ». Des déclarations fiscales restent cependant obligatoires pour les échanges intracommunautaires

DISPONIBLES AU SERVICE TRANSIT__________________________________13 II - LES ACTEURS EXTERNES______________________________________________________13 DEUXIEME PARTIE : PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’IMPORT AERIEN DE MATERIEL PETROLIER EN EXONERATION TOTALE DES DROITS ET TAXES___17 CHAPITRE I- DOCUMENTS RELATIFS A LA PROCEDURE_____________________________18 I - L’ORDRE DE TRANSIT_________________________________________________________18 II - LA LETTRE DE TRANSPORT A

Dédicace Je dédie ce travail : A ma très chère mère Janette Symbole de bonté et source de tendresse qui sans sa prière et sa bénédiction je n’aurai pu achever a bien mes études. A mon très cher père Mohamed Aux quel je exprime beaucoup d’amourait de respect, je lui dédie ce projet de fin d’étude en guise de remerciement pour tous les sacrifices qu’il a consenti pour men éducation et ma formation. A ma très chère sœur Refka, à mon très cher frère Farouk et à meilleure amie Islam Les mots

La nature du produit de Vivo Energy……………………………………………….3 3. Les filiales du Groupe Vivo Energy en Tunisie …………………………………...3 4. Présentation de la société Vivo Energy Tunisie ……………………………………4 5. Fiche technique de Vivo Energy Tunisie……………………………………………5 6. Les produits commercialisés par Vivo Energy……………………………………...6 7. L’organigramme de Vivo Energy Tunisie…………………………………………..7 8. La mission de la société Vivo Energy Tunisie……………………………………..8 Chapitre II : processus d’importation a Vivo Energy Tunisie :………………………

LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT EN COTE D’IVOIRE SOMMAIRE I. Présentation de la douane 2 A. Les missions de la douane 2 1. Mission fiscale 2 2. Mission économique 3 3. Mission particulière 3 B. Structure et fonctionnement 5 1. La structure 5 2. Le fonctionnement 6 II. La procédure de dédouanement 6 A. La déclaration en douane 6 B. La procédure de dédouanement 9 1. A l'importation 9 2. A l'exportation 11 3. A la réexportation 11 C. Les personnes habilitées à déclarer

Remerciement Remerciement Je tiens à remercier vivement Madame Chiguer Amina Directrice de TRIEX transit- transport pour sa large contribution au bon déroulement de mon stage. Je remercie également tout le staff de TRIEX pour leurs encadrements durant le mois de stage. De même, je remercie M JAWAB Fouad, notre professeur, pour son aide pour réaliser ce rapport. Ainsi que toute personne ayant collaboré de près ou de loin à la réalisation de ce stage ; surtout mes parents ;

La douane dans le commerce international 5 Sécuriser les exportations 4 Importer pour mieux exporter 2 Formalités et procédures douanières 3 Elaborer une stratégie douanière à l’exportation 2 LA DOUANE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Passer d’un facteur de risque à un facteur de compétitivité 3 Une contrainte à intégrer 4 Une contrainte à intégrer  Vendre ou acheter à l’international engendre des obligations douanières  Obligations déclaratives - De la responsabilité de l’importateur

que ce droit puise sa source dans un certain nombre de traités internationaux notamment le traité de ROME qui est le texte qui fonde le DD. Il a été codifié dans le Code Douanier (CD). Le traité de ROME prévoit également la libre circulation des marchandises entre les EM de la Communauté Européenne. Ça veut donc dire que le DD est un droit qui a vocation à règlementer la circulation de marchandises et des biens en dehors de l’UE, là où on ne connait pas le principe de libre circulation au sein de

GABRIEL Jean Solo Année d’édition : Octobre 2006 A tous ceux qui nous ont soutenus et notamment nos parents durant nos deux années de formation à l’I U G M… « Ce que vous avez fait restera gravé dans notre mémoire et dans notre cœur » REMERCIEMENTS Nos remerciements vont de prime abord au Dieu Tout Puissant qui nous a bénis et protégés durant notre étude, notre formation et notre stage : « Gloire à Son Nom ! » Nous tenons ensuite à remercier plus particulièrement : Monsieur RAKOTOZARIVELO