Procédure électorale

quoi sont –elles si différentes des françaises ? L’élection du président des Etats-Unis est aujourd’hui un processus complexe, controversé et onéreux. L’élection présidentielle américaine est un scrutin indirect permettant l'élection du collège électoral qui choisit le président des États-Unis et le vice-président ; ce processus est régi par des règles inscrites dans la Constitution. La désignation des grands électeurs et le choix des candidats font l'objet de règles établies par chacun des États

Comment s’organisent les élections du Conseil Municipal ? La loi du 05/04/84 indique que les conseillers municipaux sont élus au Suffrage Universel Direct (SUD) pour 6 ans. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal est élu au scrutin de listes majoritaire à 2 tours. Pour être élu au 1er tour, il faut la majorité absolue des suffrages exprimés. Au 2nd tour, la majorité relative suffit. La panachage est possible. Le dépôt immense se fait nom par nom. dans les communes

formations présentes à l'Assemblée nationale et au Sénat, reconnaît le droit aux candidats à la présidentielle et aux législatives la possibilité de recevoir des dons de personnes physiques ou morales tout en instituant le plafonnement des dépenses électorales. Cette loi posa les jalons d'une action législative qui allait s'amplifier en la matière. En effet la loi du 15 janvier 1990 étendra le plafonnement à tous les types d'élection,ouvrira le financement public aux formations non représentées au Parlement

forme de démocratie qui permet au peuple de choisir parmi eux ceux ou celles qui exerceront le pouvoir en leur noms . Pour cela il existe différents mode de scrutin qui définissent les modalités du vote mais aussi la façon de calculer les résultats électoraux. On peut donc se demander quel est le mode de scrutin le mieux adapter à la démocratie représentative ? Dès lors où l'on constate que l'impact du choix effectué n'est pas à négliger, on peut chercher à savoir quelle mode de scrutin est le mieux

-pour être électeur ou éligible il faut être citoyen français homme ou femme. -électeur : Le corps électoral ou électorat est constitué de l'ensemble des électeurs pouvant participer à une élection (locale, nationale, professionnelle, etc.) donc disposant du droit de vote pour cette élection. Selon les pays, ces électeurs sont inscrits sur les listes électorales, soit par une démarche volontaire, soit automatiquement s'ils répondent aux critères du droit de vote.

La communication politique est une forme de communication spécifique aux affaires politiques. Dans les démocraties pluralistes, elle a généralement pour vocation d'aider à l'élection de la personne qu'elle sert avant ou pendant une campagne électorale et à favoriser le soutien de l'opinion publique lors de l'exercice d'un mandat. |Sommaire | |[masquer]

(MU1, MU2 ou proportionnel) privilégié. 1 page Présentez et justifiez le mode de scrutin uniquement pour la principale (ou unique) chambre du parlement central. o Présentez globalement en expliquant de quoi aurait l’air votre système électoral et justifiez votre choix en fonction des avantages et faiblesses de ce mode de scrutin. À la lumière du mode de scrutin suggéré, indiquez quel type de système de partis découlera de celui-ci et pourquoi. 6) Points de vue d’auteurs Présentez

Au lendemain de la guerre, la Grande-Bretagne semble hésiter dans ses choix politiques. Relativement à ses voisins européens, ses structures institutionnelles témoignent cependant d'une forte solidité en n'étant jamais véritablement mises en cause. Dans quelle mesure l'ordre politique britannique s'est-il alors transformé dans l'entre-deux-guerres, et quelles sont les raisons de cette évolution particulière? De 1918 à 1931, la Grande-Bretagne est instable politiquement, et en proie à des

la différence de l’Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l’État ne peut pas la dissoudre. Ce mode de fonctionnement assure la continuité de l’État. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. La réforme de 2003 (complétée

dans des conditions régulières, une décision irrégulière prise lors d’une réunion précédente. La présentation ci-dessus, à vocation uniquement d’information, ne se substitue en aucun cas aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur. Procédure d’annulation : Le délai pour agir est de 5 ans à compter de l’Assemblée Générale. L’action en nullité relève de la compétence des Juridictions judiciaires. Qui peut demander l’annulation : Pour demander l’annulation d’une délibération, il faut avoir