Procédure électorale

contribuent à l’élection du chef de l’Etat, le Président de la République, mais aussi aux élections municipales des maires … De plus, depuis la création de l’Union Européenne, le corps électoral s’est vu élargir son domaine de compétence à l’élection des députés européens. Dans une démocratie, le corps électoral peut être considéré comme le premier des pouvoirs car tous les autres dérivent de lui soit directement, soit indirectement, selon le principe même de souveraineté du peuple. La souveraineté

Thème : Pratique de la citoyenneté et devoirs du citoyen 1)Qu'est-ce qu'une élection ? Une élection est un système électoral dans lequel les élécteurs ont un choix à faire et vote pour des représentants , élus pour un mandat électoral . 2)Quelles sont les différentes élections en France que vous connaissez et pour élire quel type de représentants ? Les différents types d'élection sont : Européennes : élection des députés européens Présidentielles : élection du président de la République

Montesquieu affirmait « Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité ». Les modes de scrutin sont des modalités d’élections. Ce sont les techniques de calcul par lesquelles on obtient le résultat électoral, c'est-à-dire l’attribution des sièges ou des mandats à partir du nombre de suffrages. Par-delà l’aspect purement technique et mathématique des modes de scrutin, il faut avoir conscience que le choix d’un mode de scrutin n’est jamais neutre et qu’il

blanc consiste pour un électeur à déposer dans l'urne un bulletin sans aucune mention de candidat et non à glisser une enveloppe vide dans l'urne (ce qui reviendrait à être comptabilisé dans les "votes nuls"). A cet égard, l'article L.66 du code électoral est très clair. Extrait : ""ne doit pas être comptabilisé comme suffrages exprimés les bulletins blancs, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, les enveloppes ne contenant aucun bulletin, les bulletins écrits sur du papier couleur, les

le conseil de l’UE Organe intergouvernemental chargé de défendre l’intérêt de chacun des états. C’est un lieu où les états membres s’affrontent et finissent par trouver un compromis. Depuis le traité CE au terme de l’article 103, le conseil est formé par des représentants de chaque états au niveau ministériel habilité à représenter son gouvernement. 1 seul conseil qui regroupe un seul représentant de chacun des états membres pour défendre un projet en le négociant dans l’intérêt de son pays. La

Le régime parlementaire de l'Allemangne Le régime politique de l'Allemagne a été déterminé par la Loi fondamentale du 23 Mai 1949. En 1990, lors de la réunification, la RFA a absorbé la RDA et ses 5 Landers récemment créés.Le système électoralLes partis politiques doivent rendre compte de leurs ressources et ceux qui s'opposent au caractéère démocratique et libéral du régime peuvent etre déclarés inconstitutionnels. Les deux principaux partis sont la CDU, qui est un parti chrétien-démocrate, et

Intro La campagne électorale est la période précédant une élection, durant laquelle les candidats et leurs partis « font campagne », c'est-à-dire font leur promotion dans le but de récolter le plus grand nombre de voix possible. Pour pouvoir devenir président, une personne doit participer et organiser sa propre campagne présidentiel. Mais comment se déroule une campagne électorale? et quelle est la place des médias dans celle-ci ? Nous verrons dans un premier temps comment préparé sa campagne, comment

proposition du Comité Exécutif, les membres actifs présents peuvent décider à la majorité simple, de lever des cotisations exceptionnelles pour mener des actions visant à renforcer la solidarité et la cohésion au sein du Club. Section 7 : Les procédures pour l'encaissement des droits d'adhésion et des cotisations sont les suivantes : I/ Pour les nouveaux membres : 1- Le nouveau membre paie son droit d'adhésion et trois (3) mois de cotisations au Trésorier Général ou à toute personne

mandat, en principe, de six ans. Mais ce mandat se réduira à une durée de quatre ans en vue d’un trust régional et départemental qui formera un conseil territorial en 2014. Le mode de ce scrutin est à la proportionnelle, c’est-à-dire un système électoral octroyant des sièges au prorata des voix de chaque liste, avec une prime majoritaire. En effet, les listes ayant obtenus 50% des voix ou plus acquièrent le quart des sièges à pourvoir avec en plus une prime. Dans ce cas de majorité absolue il n’y

responsabilité pénale qui va se transformer au fil du temps en responsabilité politique. En effet, selon l’adage « le roi ne peut mal faire », on considérait que le souverain était irresponsable. C’est pourquoi les Chambres vont remettre en vigueur la procédure de l’impeachment. Les ministres du roi sont maintenant pénalement responsable cependant les crimes et les peines n’étaient pas définis de façon précise. De ce fait, ces derniers vont pouvoir être mis en accusation par les Chambres pour n’importe